Interventions sur "fédération" de Frédéric Reiss

Je tiens, au nom du groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), à saluer ce rapport qui permet de faire le point sur la gouvernance des fédérations sportives. Comme l'a souligné le rapporteur, le sport français obtient de bons résultats internationaux. Je rappelle qu'il fut une époque, pas si éloignée, où nous obtenions peu de médailles lors des compétitions olympiques, alors qu'aujourd'hui nos sportifs excellent dans certaines disciplines, comme la natation ou le judo. Je tiens à souligner que les rapports entre sport amateur et sport pro...

L'article unique dont nous sommes saisis n'est pas anodin ; la discussion générale vient d'en faire la preuve. Cet article est même essentiel pour l'acceptation des risques inhérents à de nombreux sports. Aujourd'hui, on peut comprendre l'inquiétude de certaines fédérations sportives après l'arrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2010. Selon cet article, « Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages autres que corporels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l'article 1384 du code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive sur un lieu réservé de mani...

... loi m'avait d'abord rendu perplexe mais les explications de notre rapporteur et de M. Jean-Pierre Door ont permis de mieux préciser les choses. L'arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2010 modifie la donne pour ce qui est de l'acceptation des risques dans de nombreux sports, avec de substantielles conséquences sur les primes d'assurance, ainsi que sur les mutuelles que proposent toutes les fédérations. L'article unique de la proposition de loi évoque la responsabilité « des dommages autres que corporels causés par une chose » dont les pratiquants sportifs ont la garde, « sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à la pratique sportive ». Mais en résulte-t-il que le même régime s'appliquera à l'entraînement et à la compétition ?

...des agents sportifs, les paris, la prévention des tricheries ou la reconversion des sportifs de haut niveau méritent un débat plus large et la mise en place de nouveaux dispositifs. Je ne doute pas que le nouveau gouvernement s'en saisira. Le rapporteur a réalisé un travail de grande qualité en auditionnant, dans un temps contraint, une quarantaine de personnes des responsables des principales fédérations, des ministères, du CSA, des agences. J'invite mes collègues à le soutenir.

Je remercie le ministre de sa présentation du texte et je me félicite de sa volonté de moraliser le sport. Il est en effet essentiel de responsabiliser les fédérations et les clubs. En matière de lutte contre les tricheries et le dopage, nous ne devons pas baisser la garde. Le numérique, notamment, offre des possibilités quasi infinies de paris en ligne qu'il nous faut canaliser. Je salue également le travail remarquable de notre rapporteur et je souscris pleinement à son analyse de la formation et de l'éducation dans le domaine du sport. Cette proposition d...

...ument désastreuses. J'ai immédiatement pensé à ce qui allait se passer à la prochaine rentrée : quelle sera alors la crédibilité de tous les éducateurs qui s'occupent remarquablement de nos jeunes lorsqu'ils leur parleront du respect des règles et des dirigeants et lorsqu'ils leur demanderont de « mouiller le maillot ensemble » ? Ne croyez-vous pas, madame la ministre, que les responsables de la Fédération française de football devraient exiger que la première sélection s'accompagne d'une adhésion formelle à la charte de déontologie ?

...e récurrente des questions d'éthique et d'efficacité. Le moins que l'on puisse dire est que le sport professionnel, à commencer par le football, souffre d'une image ternie par les pratiques parfois obscures d'agents peu scrupuleux. Cette proposition de loi, qui vise à mieux encadrer la profession d'agent sportif, emporte l'adhésion de la plupart des acteurs du sport : les joueurs, les clubs, les fédérations, les ligues, et jusqu'aux agents sportifs eux-mêmes, qui se rendent bien compte qu'ils ont tout à gagner à l'introduction de plus de transparence dans leur profession. Lors des tables rondes préalables au travail en commission, j'ai été frappé comme d'autres par les témoignages d'anciens sportifs dont la carrière prometteuse s'est terminée en queue de poisson à cause de mauvais agissements ...