Interventions sur "taxe" de Frédéric Lefebvre

...tre collègue Marcel Rogemont, je le tiens également à votre disposition. Il va dans le sens de l'argumentation développée par ce dernier, lorsqu'il a défendu son amendement, à une nuance près : il est évoqué, dans l'amendement n° 520 rectifié, la création sur Internet, alors que je proposais, quant à moi, à notre assemblée la création d'un fonds permettant de récolter les produits des différentes taxes. Je pense, comme nos collègues socialistes, qu'il y aura un surplus ; donc je ne suis pas inquiet concernant les 450 millions. M. Rogemont propose, dans son amendement, d'affecter ce surplus au soutien à la création sur Internet. Le schéma, que je préférais pour ma part, tendait à privilégier la création d'un fonds mutualisé, abondé par le produit de ces taxes, permettant d'alimenter France Tél...

... Internet partout dans le monde, afin que toutes les entreprises respectent le droit de propriété, que les trafiquants et les voyous en tout genre soient poursuivis, que cet espace continue à se développer dans le respect de la personne humaine et des principes démocratiques. Notre pays doit montrer la voie. On a dit tout et n'importe quoi à propos de cet amendement, notamment qu'il créerait une taxe de 3 % sur les vidéos afin de financer la télévision publique. Décrédibiliser pour susciter le rejet, je connais. Plus c'est gros, plus ça passe ! Je vous assure qu'il ne s'agit pas de taxer, mais de veiller à ce que les contenus utilisés soient payés à leurs auteurs, ou à ce qu'une contribution proportionnelle soit réglée par les entreprises qui les proposent, comme le prévoit l'alinéa 2 de cet ...

...es solutions pour ne pas laisser la télévision publique prisonnière d'une érosion publicitaire en voie de devenir une chute, car, après, c'est la création qui aurait morflé, c'est l'info qui aurait manqué de financements. Il fallait donc prendre la décision de réformer le mode de financement. De même, j'entends l'opposition dire partout que l'amendement de notre excellent rapporteur relatif à la taxe de 3 % viserait à la diviser par deux, voire à la supprimer, alors que vous savez parfaitement que c'est faux. La taxe demeure fixée à 3 %. Christian Kert a seulement proposé à notre commission d'établir un minimum de 1,5 %, l'objectif étant d'atteindre le seuil de 3 %, mais en tenant compte des réalités. Je défends cette disposition intelligente qui permettra d'adapter le système de compensation...

...nvier vous lui avez assez reproché d'avoir pris tout le monde par surprise, y compris la ministre concernée et le système Horizon a dû être interrompu en septembre. Il était donc indispensable de trouver une solution pérenne pour le secteur public, où la publicité disparaissait plus rapidement qu'ailleurs au détriment de la création, comme l'a souligné à juste titre M. Marcel Rogemont. Une taxe portant sur le secteur des télécommunications, qui est le secteur d'activité le plus dynamique, assure à France Télévisions une recette stable. Dans un paysage audiovisuel très éclaté, l'État s'engage, comme l'a rappelé encore hier la ministre de la culture, et France Télévisions bénéficie d'une recette dynamique. Monsieur Mamère, le débat que nous aurons dans l'hémicycle permettra de voir qui j...

Sur Internet, il y a toujours création de valeur, comme dans l'ensemble des opérateurs télécoms. Le site Meetic crée de la valeur, en termes de rapports entre êtres humains. Je réfléchis avec le monde de la création à l'idée d'un fonds ; mais comme je pense que le produit de la taxe sera supérieur aux besoins de France Télévisions, je souhaite un fléchage du surplus vers la création. Je présenterai un amendement en ce sens.

...re n'importe quoi sur les stock-options, parce que les engagements pris par M. Bertrand au nom du Gouvernement, vis-à-vis à la fois du groupe socialiste et de la majorité, deviendraient caducs. En outre, si l'amendement lui-même ne précise pas les modalités, l'exposé des motifs évoque une taxation au droit commun. Ceux qui comprennent ce que sont les stock-options savent parfaitement que si l'on taxe celles-ci au droit commun, non seulement il ne sert à rien de les étendre aux salariés, puisque le produit n'aura plus aucune utilité pour personne, mais surtout, vous n'en tirerez plus aucune recette : ôtez leur intérêt aux stock-options et elles n'existeront plus ; la recette sera en définitive inexistante. Je comprends bien la volonté de montrer que tous les revenus participent au financement...

...prévu au onzième alinéa du 5° du 1. de l'article 39 du code général des impôts. Notre amendement entend limiter cet avantage, sans modifier le mécanisme général. C'est le résultat des discussions que Mme Lagarde a engagées le 10 octobre dernier avec les compagnies pétrolières, suscitant alors sourires, railleries et scepticisme. Je lui rends hommage car la négociation a tout de même abouti à une taxe, dont le principe est accepté par les entreprises pétrolières et dont le produit escompté se situe entre 140 millions et 150 millions. Elle servira au doublement de la prime à la cuve, conformément à l'engagement du Gouvernement, qui concerne près de 700 000 foyers, les foyers les plus modestes qui se chauffent au fioul. Elle permettra aussi de répondre à des demandes urgentes de foyers modestes...

En proposant une exonération de la redevance indépendante de la taxe d'habitation, le groupe socialiste manifeste qu'il n'assume pas le fait que le vrai sujet qu'il devrait aborder ce matin est précisément celui de la taxe d'habitation. De deux choses l'une. Si l'on considère que la taxe d'habitation doit permettre des exonérations et c'est bien le cas lorsqu'on évoque l'exonération des RMIstes, l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation étant en effet...

alors que le seul sujet qui compte n'est pas tant la redevance que le point de savoir si l'exonération de la taxe d'habitation est ou non adaptée.