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Si je suis en accord avec Mme Fraysse sur la question que je viens d'évoquer, je réagis en revanche à ses propos sur l'accession sociale à la propriété. Les élus doivent arrêter de se mettre à la place des Français. Quand ils bénéficient de certains avantages sociaux, c'est à eux de choisir, à partir d'un certain niveau de salaire, s'ils souhaitent être locataires ou propriétaires.
Il est important que nous votions, les uns et les autres, ce dispositif. Il constitue un progrès très important pour les locataires et il serait bon de leur donner le sentiment que nous y participons tous, sur tous les bancs. Je ne voudrais pas laisser s'installer l'idée qu'il y a des différences entre nous alors que nos positions sont très proches.
C'est une très bonne nouvelle que vous ayez voté cette disposition. C'est justement ce que nous voulions que vous nous disiez : vous l'avez votée, c'est une bonne nouvelle pour les locataires. L'amendement n° 96 s'inscrit dans le droit fil de cette disposition. Le Président de la République a proposé que le dépôt de garantie des locataires soit divisé par deux, passant de deux mois à un mois de loyer. On sait que le loyer moyen dans notre pays est de 600 euros par mois, et qu'environ 1 million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Cela signifie que cette mesure,...
Je pense qu'il était d'important d'éclairer notre assemblée sur l'importance du moment que nous sommes en train de vivre. Le système que nous proposons est avantageux pour les propriétaires comme pour les locataires. Et parmi eux, je pense aux 1,5 million d'étudiants qui cherchent à se loger chaque année et qui sont aujourd'hui obligés de faire appel à leurs parents pour avoir une caution. Si nous adoptons cet amendement, c'est une nouvelle très importante que nous allons pouvoir annoncer au pays.
a souhaité savoir si, après que le Président de la République a évoqué la question du livret A, des garanties peuvent être apportées quant aux sommes mises à la disposition du logement social. Le groupe « pouvoir d'achat » de l'UMP a présenté un certain nombre de propositions relatives aux locataires, dont l'une est très proche de la disposition prévue dans ce projet, conformément à la volonté du Président de la République de diviser par deux le dépôt de garantie, qui ne serait plus de deux mois mais d'un seul. Dans la mesure où l'on compte chaque année environ un million de changements de locataires, cette mesure équivaudrait à un gain de 600 millions d'euros de pouvoir d'achat. Le groupe U...