Interventions sur "OPEX" de Françoise Olivier-Coupeau

Mission nous avait été donnée d'évaluer et de contrôler le coût des OPEX. Depuis près de deux décennies, la France projette en permanence 10 000 à 12 000 de ses militaires en opérations extérieures souvent périlleuses, en plus de ceux qui sont prépositionnés dans des pays avec lesquels la France a signé des accords. Ces opérations ont un coût élevé, et qui augmente continûment. Évalué à 852 millions d'euros en 2008 et probablement sous-estimé, il ne devrait guère se r...

...tes. Ces dernières sont ensuite « winterisées », c'est-à-dire isolées. Puis, l'opération durant, des logements préfabriqués sont achetés, acheminés et installés. Dans un troisième temps, au bout d'un certain nombre d'années, la fabrication d'éléments en « dur » est décidée. L'expérience montre que, sauf cas très particuliers, les opérations extérieures doivent s'envisager dans la longue durée. L'OPEX en Bosnie a duré 15 ans, celles au Kosovo, en Côte d'Ivoire, au Tchad, en Afghanistan se prolongent, respectivement, depuis 10, 7, 23 et 8 ans, sans réelle perspective de désengagement à court terme, sauf peut-être pour le Kosovo. De surcroît, comme l'a souligné M. Louis Giscard d'Estaing, les logements préfabriqués de type Algeco appelés Corimec dans l'armée doivent être laissés sur place :...

L'objet de notre rapport n'était pas de porter une appréciation sur l'opportunité des OPEX en cours, ni sur leur stratégie. Nous demandons seulement une plus grande transparence en vue d'une optimisation des moyens c'est le titre de notre rapport.

...pes déployées sont d'abord hébergées dans des logements provisoires, généralement sous des tentes. Puis, l'opération durant, des logements préfabriqués sont achetés, acheminés et installés. Dans un troisième temps, au bout d'un certain nombre d'années, la fabrication d'éléments en « dur » est décidée. L'expérience montre que, sauf cas très particuliers, les opérations extérieures sont longues. L'Opex en Bosnie a duré 15 ans, celles au Kosovo, en Côte d'Ivoire, au Tchad, en Afghanistan se prolongent, respectivement, depuis 10, 7, 23 et 8 ans, sans réelle perspective de désengagement à court terme, sauf peut-être pour le Kosovo. La solution la plus rationnelle semble être de construire des bâtiments « en dur » pour loger nos troupes aussitôt que possible, avec des schémas standardisés assurant...

...quelle il faut, ensemble, continuer d'avancer. Nos policiers et nos gendarmes déplorent eux aussi de ne pas pouvoir utiliser les véhicules très rapides saisis auprès de certains malfaiteurs, qui leur seraient bien utiles pour d'autres opérations. Mais, bien évidemment, un encadrement juridique très strict doit être prévu. Pour ce qui est des matériels, vous avez demandé si ceux utilisés dans les Opex sont parfaitement adaptés et en bon état. Les armées ne diront jamais le contraire. Je pense, pour ma part, que l'on met à disposition des troupes les matériels nécessaires dans la limite de ceux possédés. L'aéromobilité, par exemple, est très déficiente. Ce n'est, hélas, qu'après l'embuscade d'Ouzbin que nos troupes ont pu obtenir un troisième hélicoptère Caracal en Afghanistan, alors même que ...

J'aimerais savoir sur quel support budgétaire sont imputés les coûts et surcoûts d'équipement que vous subissez, notamment pour répondre à l'usure rapide des véhicules en Afghanistan. Est-ce le BOP Opex ? le BOP Armée de Terre en supporte-t-il une partie et si oui selon quelles modalités ?

L'entraînement des troupes pour l'Afghanistan suppose une préparation renforcée, en centre d'aguerrissement en montagne notamment. Le surcoût lié à cette préparation est-il calculé et comptabilisé dans les surcoûts Opex ?

En termes comptables, pouvez-vous nous préciser quand les coûts d'une opération sont imputés sur le BOP Opex ou sur le BOP Marine ? Existe-t-il une différence ? En ce qui concerne le personnel, un marin croisant dans l'Atlantique ou un marin au large du Pakistan ont-ils la même solde ? Lequel bénéficie de l'ISSE ? Une mission Opex débute-t-elle dès le départ du port ou à l'entrée dans une zone prédéfinie ?

Concrètement, un marin déployé en zone 2 dont le bateau entre simultanément en zone Opex, cumule-t-il la majoration liée à la zone 2 avec la prime ISSE liée à l'Opex ?

J'observe que la marine nationale retient une approche de ses interventions à l'extérieur très différente de celles des autres armées et fixe une ligne de partage beaucoup plus nette de ce qui relève des Opex et de ce qui n'en relève pas. N'y a-t-il pas un risque de céder à la facilité en faisant l'impasse sur l'ISSE et de continuer à payer l'indemnité maritime, ce qui aboutit à minorer les surcoûts remboursés au titre des Opex ? Le vice-amiral Xavier Magne. Au contraire, la facilité serait de basculer le maximum de coûts sur l'ISSE, ce qui se traduirait au plan budgétaire par une majoration des dép...

La durée du séjour de nos troupes en Afghanistan a été portée à six mois. Est-il envisagé de généraliser cette durée à toutes les Opex ?

Comptabilisez-vous le coût du matériel perdu ou détruit en Opex ? La formation des militaires afghans est-elle incluse dans le coût des Opex, bien qu'elle semble plutôt ressortir à la coopération ? Et enfin, les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre des Opex peuvent-elles être remboursées par le ministère du Budget ?

En rencontrant le chef d'état-major, j'ai été fort surprise d'apprendre qu'un certain nombre d'opérations ne faisaient pas l'objet de remboursements. Ainsi même si cet exemple ne concerne pas les Opex , lors du naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes, ni l'armateur ni les assurances n'ont remboursé un centime au ministère de la Défense. De même, dernièrement, lorsque le Carré d'As, bateau de plaisance parti dans des eaux dangereuses en dépit des sept avertissements qui lui avaient été donnés, s'est fait arraisonner par des pirates, nos commandos de marine ont dû intervenir : cela a c...

Nous pourrions avoir un long débat sur votre proposition d'analyser les Opex selon une approche coûts-avantages, mais je m'en tiendrai pour l'instant à une première question : le ministère de la Défense et celui du Budget ont-ils une définition commune des surcoûts ?