Interventions sur "volontaire" de Françoise Hostalier

... mineurs, le 22 juin dernier, je concluais en disant : « Nous avons tous des exemples de jeunes qui ont basculé dans la délinquance, dans les trafics en tous genres par désoeuvrement, par manque de perspective d'avenir, par facilité aussi ! Des structures pour leur venir en aide existent, telles que les écoles de la deuxième chance, les EPIDE, les engagements en service civique ou les engagements volontaires dans les structures militaires adaptées. Elles permettent d'ouvrir à ces jeunes de nouveaux horizons avec d'excellents taux de réussite. Mais ces structures ne doivent être utilisées qu'à titre préventif, et surtout pas comme une sanction au risque de dénaturer complètement le sens de ces dispositifs. »

...nt de la délinquance mais, quand il y a passage à l'acte, puis jugement devant un tribunal et condamnation, il faut alors qu'il y ait sanction. Et si, comme le propose ce texte, vous mettez des jeunes délinquants condamnés à des peines de prison, souvent des multirécidivistes, dans les mêmes structures, avec le même statut, que d'autres jeunes qui, eux, viennent dans ces établissements de manière volontaire pour s'en sortir après un parcours personnel difficile et au prix d'efforts importants, vous allez perdre sur les deux tableaux.

En effet, les jeunes en situation de remise à niveau vont voir leur image brouillée par la présence de jeunes délinquants condamnés à des peines de prison. Les jeunes délinquants accueillis dans ces centres seront tous bien entendu volontaires puisque, en plus, ils toucheront un pécule ! En outre, l'idée qu'ils pourront rester dans le même établissement avec deux statuts différents est étrange. Ils pourront être prisonniers en sursis, puis volontaires en réinsertion. Quelle différence ? Quand auront-ils conscience qu'ils ont à payer une dette à la société pour avoir commis un méfait ? Monsieur le rapporteur, dans l'exposé des motifs,...

que vous accepterez, j'espère. Par ailleurs, comment allez-vous résoudre le problème particulier que posera le fait d'accueillir dans les mêmes établissements des jeunes délinquants de seize à dix-huit ans et des jeunes volontaires de seize à vingt-cinq ans tels que ceux actuellement reçus en EPIDE ? Membre de la commission de la défense, ce qui ne vous aura pas échappé, je veux vous mettre en garde sur l'idée d'utiliser l'armée ou l'image militaire pour « mater les fortes têtes ». S'il faut plus qu'ailleurs de la discipline dans l'action militaire, il en faut également partout, à commencer par l'école, le sport, et tout ...

Madame la présidente, monsieur le haut commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il nous revient d'examiner la proposition de loi issue du Sénat créant le service civique volontaire. À mon tour, je souhaite avant tout souligner l'excellente ambiance dans laquelle nous avons pu travailler, même lorsque nous n'étions pas entièrement d'accord, que ce soit avec vous, monsieur le haut commissaire, avec vos collaborateurs, ou avec ma collègue Claude Greff, rapporteure de la commission saisie au fond. Sans modifier la philosophie du texte de nos collègues sénateurs, nous l'avons ...

...olant de personnes susceptibles de le faire. Le but de cet amendement est ainsi de labelliser des personnes qui s'engageraient à cette fin. Autre exemple : des petites ONG s'engageant sur des actions humanitaires, qui sont très performantes sur l'aspect humanitaire mais n'ont pas non plus de moyens pour assurer la formation. J'ai dit dans mon intervention de ce matin que nous pensions, pour ces volontaires, aux jeunes retraités, notamment ceux du monde de la défense, qui, au cours d'entretiens, nous ont semblé extrêmement intéressés par ces missions. C'est ce que j'appelle le service civique senior.

...endrai pas sur les différents types de volontariats que le ministre a rappelés. Je veux souligner que le service civique va permettre de rationaliser et de moderniser cet environnement complexe. La proposition de loi procède en effet à un regroupement des dispositifs sous un intitulé unique. Elle conserve toutefois les volontariats pour l'insertion, les volontariats internationaux et les pompiers volontaires qui obéissent à des règles spécifiques. L'ensemble des dispositions relatives au service civique trouve désormais sa place dans le code du service national. Je tiens à attirer votre attention sur un point : la réussite du dispositif tient en grande partie à l'accompagnement. Le volontaire aura un tuteur ; il importe que l'organisme en charge du service civique s'assure de la réalité du suivi et...

...remier article du texte et sera reprise par un amendement de la commission des affaires culturelles qui l'inscrira en fin de texte. En matière de suivi, je souhaite que la commission de la défense participe activement à ces travaux ainsi qu'à l'élaboration d'éventuelles propositions de modification de la loi. Le texte ne remet pas en cause le dispositif de volontariat qui est propre aux pompiers volontaires. Je crois toutefois qu'il ne faut pas confondre les dispositifs et qu'il importe d'éviter l'amalgame entre service civique et volontariat. L'amendement que je vous proposerai visera justement à clarifier cette situation : il n'est pas utile de donner aux bénévoles une attestation de service civique. Elle n'est pas non plus nécessaire aux sapeurs-pompiers volontaires qui disposent déjà des moyens...

Les domaines de la défense, de la sécurité et de la prévention seront ajoutés à la liste des missions possibles dans le cadre du service civique. Pour autant les volontariats existants sont maintenus, qu'il s'agisse des volontariats internationaux en entreprise ou en administration ou des sapeurs-pompiers volontaires. Il n'y pas de concurrence ni de remise en cause du volontariat chez les pompiers. La référence à la citoyenneté européenne a pour objet d'offrir des opportunités d'échange avec des structures étrangères. Je pense notamment à l'Allemagne et à Italie qui sont en avance sur le service civique. La préoccupation de M. Calméjane est satisfaite à l'article 2 de la proposition de loi qui précise que l...

...e certaine cohérence avec les dispositifs existants et notamment avec la journée défense et citoyenneté (JDC) : les jeunes suivent un enseignement de défense, se font recenser à 16 ans puis vers 17 ans suivent leur JDC. Ce n'est qu'ensuite qu'ils peuvent signer un contrat de service civique. J'ajoute que le dispositif repose aujourd'hui sur le volontariat : comment être sûr que le mineur est bien volontaire quand ce sont ses parents qui s'engagent ?

Cet amendement concerne la possibilité de cumuler un service civique avec des études ou avec une activité professionnelle à temps partiel. Je tiens à rappeler que le service civique doit être accompli de façon continue et à temps plein afin de bien le distinguer du bénévolat. Toutefois, il ne faut pas empêcher les volontaires d'exercer une autre activité, comme par exemple des études, à condition qu'elles ne viennent qu'en complément du service civique exercé à titre principal. Pour autant, je ne crois pas que la loi doive autoriser explicitement ce cumul. Il appartiendra à chaque organisme d'accueil de préciser dans le contrat de service civique les éventuelles conditions de cumul d'activité.

Cet amendement, qui fait suite à de nombreuses discussions, tend à supprimer l'alinéa 42 de l'article 4, afin de distinguer le service civique du bénévolat. Même si dans les deux cas les volontaires participent à une mission d'intérêt général, ces deux formes d'engagement ne sauraient être confondues ni faire l'objet d'une valorisation identique. Le service civique est un engagement de six mois à temps plein, non sécable, alors que le bénévolat s'inscrit dans la durée, avec parfois un volume horaire hebdomadaire très faible.

Le nouvel article L. 120-15 du code du service national prévoit que les jeunes volontaires reçoivent une formation civique et citoyenne. Toutefois, le contenu de cette formation doit être précisé et surtout harmonisé entre les différents organismes d'accueil. Le présent amendement confie cette mission à l'agence en charge du service civique.

...onne morale agréée est un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public. » De toutes petites communes, rurales ou de montagne, peuvent avoir besoin, par exemple, de restaurer un itinéraire de randonnée ou de réaliser un inventaire écologique, mais ne pas disposer des agents municipaux nécessaires. Qu'elles se regroupent afin de faire appel à quelques jeunes volontaires pour un tel service civique serait une bonne chose, mais comment pourront-elles alors leur dispenser, par exemple, la formation citoyenne prévue ? Une possibilité serait, pour assurer cet encadrement, de recourir à d'anciens gendarmes ou sapeurs-pompiers, par l'intermédiaire d'une association qui les mettrait à la disposition de ces collectivités, mais le risque de gestion de fait serait alors r...

Il faut définir le contenu de la formation civique et citoyenne de manière qu'elle puisse être dispensée de façon équivalente à tous les jeunes volontaires, où qu'ils se trouvent. Qui pourrait mieux que l'Agence s'en charger, au moins pour arrêter ce contenu dans ses grandes lignes ? D'où le sous-amendement AC 183.