Interventions sur "scolaire" de Françoise Guégot

Je me félicite de l'intervention de M. le ministre. Monsieur Bloche, monsieur Roy, nous ne pouvons pas accepter d'être ainsi relégués. Nous connaissons les questions scolaires. Nous avons, nous aussi, envie que tous les enfants de notre pays puissent réussir. Toutes les mesures contenues dans cette proposition de loi, qui sont des mesures d'accompagnement, visent à réhabiliter l'autorité parentale qui me semble absolument essentielle. L'amendement, que je présente avec M. Maurer, vise, dans cet esprit d'accompagnement, à communiquer, une fois par an, à l'ensemble de ...

...adame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier Éric Ciotti pour l'initiative de cette proposition de loi que j'ai cosignée avec enthousiasme et qui vient consolider l'ensemble des dispositifs que le Gouvernement met en place pour lutter contre l'absentéisme scolaire. Elle rappelle que l'assiduité à l'école est une obligation parce qu'elle constitue la condition première de la réussite et de l'insertion de nos enfants. Oui, les parents ont une responsabilité considérable sur cette question. Dans notre société, beaucoup l'ont rappelé ce soir, nous avons tous non seulement des droits, mais aussi des devoirs. Il s'agit non pas de stigmatiser des familles, mais ...

Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la réforme du lycée, les expérimentations menées pour lutter contre le décrochage accordent une large place à l'autonomie des établissements, à l'individualisation et à la différenciation des pratiques selon les besoins. C'est en effet au plus près du terrain, en plaçant chaque enfant au coeur du dispositif, que nous réduirons la fracture scolaire et que nous progresserons pour la réussite de chaque enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...exte que vous nous présentez, monsieur le ministre, vous lui faites franchir un pas décisif : il devient un droit réel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dès qu'un enfant est scolarisé, il doit, pendant le temps scolaire, être accueilli à l'école pour recevoir les enseignements prévus par les programmes. Le droit d'accueil complète ainsi le droit à l'éducation, formant avec celui-ci un couple juridique aussi logique qu'incontestable. Le projet de loi garantit alors à l'enfant qu'il sera accueilli même si les enseignements prévus ne peuvent lui être dispensés en raison de l'impossibilité de remplacer son professeu...

...t qu'ils puissent être autorisés à quitter leur établissement en cas d'absence de leurs professeurs est naturellement moins perturbateur pour les parents. Or cet état de fait, qui créé une différence de traitement entre les usagers d'établissements relevant du même service public et s'apparente à une rupture d'égalité, ne tient qu'à des disparités dans l'organisation de la vie des établissements scolaires du premier et du second degré. Concernant l'expérimentation du service minimum d'accueil (SMA) proposé par la circulaire du ministre de l'éducation nationale du 8 janvier 2008, ce dispositif repose sur le volontariat et prévoit que les communes souhaitant y participer bénéficient d'un financement du service rendu aux familles qui est assuré par l'État. Malgré son intérêt évident le SMA n'a tout...