Interventions sur "port" de Françoise Branget

Monsieur le ministre chargé des transports, le 24 janvier dernier, nous avons adopté ici, à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Éric Diard visant à encadrer les conflits dans le secteur aérien. Depuis hier, les passagers sont à nouveau les victimes d'une prise en otage (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) par un mouvement de grève lancé par les syndicats du transport aérien, prévu jusqu'au 9 fév...

Certains vols ont même été annulés alors que l'embarquement des passagers avait déjà eu lieu. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce détournement démontre toute l'importance de la déclaration individuelle de participation à un mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance, et du droit à l'information des voyageurs, qui sont prévus dans la loi adoptée par notre majorité. Il est primordial de permettre une meilleure prévisibilité du trafic aérien, comme c'est déjà le cas pour le trafic terrestre, sans pour autant entraver le droit de grève. Les compagnies aér...

La commission est défavorable à l'amendement. VNF est un nom connu et reconnu sur le terrain par tous les acteurs du fluvial et par nos concitoyens. Nous trouvons, comme nos collègues sénateurs, qu'il est inopportun de changer de nom. Nous souhaitons que soit conservé le nom de Voies navigables de France.

L'objectif de ce texte est de donner à VNF toutes les compétences nécessaires pour développer le fluvial, et d'alléger les procédures afin que l'établissement public puisse exercer au mieux ses missions. Le Gouvernement en avait conscience, puisque, au moment du Grenelle 1, il fut dit que « l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral ». Et il est vrai que la transmission de la propriété est souhaitée par de nombreux acteurs, pour une meilleure lisibilité. Cela serait, en outre, beaucoup plus cohérent. Nous en avons discuté en commission, sur proposition d'un amendement socialiste.

Avec cet amendement, qui porte sur la valorisation du domaine, je voudrais défendre deux idées. La première concerne l'amendement voté au Sénat qui prévoit « la construction d'une quantité minimale de logements ». Il existe des secteurs où la construction d'habitations n'est pas forcément une option soutenable : la reconversion d'anciennes zones portuaires peut ainsi porter des projets incompatibles avec des habitations rési...

En commission, nous avons déjà discuté de cette disposition, qui rejoint tout de même l'interprofession qui va être proposée tout à l'heure. L'objectif est de mettre tous les acteurs du transport fluvial autour de la table et d'engager une dynamique. Cet amendement ne me paraît pas utile et je vous demande de le retirer. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Le but de cet amendement est de favoriser la décentralisation de certains ports, comme le souhaitent certaines collectivités territoriales afin de développer le transport fluvial. C'est notamment le cas en Alsace, où les collectivités sont dans une logique de coopération avec leurs voisins suisses et allemands avec lesquels elles souhaitent construire un ensemble portuaire de premier plan. Cela dit, je crois que le Gouvernement souhaite défendre un autre amendement, auquel...

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il a pour objet de créer une interprofession. Nous en avons déjà parlé tout à l'heure. Certes, ce projet de loi n'est pas une grande loi cadre, mais nous souhaiterions, avec cet amendement, donner un nouveau souffle au transport fluvial, lequel doit s'intégrer naturellement dans les chaînes logistiques de transport. Il s'agit donc de permettre à la filière de se structurer, d'évoluer ...

L'amendement proposé par notre collègue Richard est intéressant. Cela dit, il est difficile de faire un rapport chaque année sur les prix et les marges dans le transport fluvial. Qui plus est, le premier rapport devrait être remis avant la fin de la législature, ce qui ne serait franchement pas évident. C'est pourquoi je vous propose, par le sous-amendement n° 22, de remplacer les mots : « chaque année » par : « au plus tard au 31 décembre 2012 ». Ce rapport sera particulièrement pertinent et nous permett...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi majeur pour l'avenir des ports d'outre-mer relevant de l'État : port de la Guadeloupe, Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes et Port Réunion. Ce texte vise en effet à accroître leur compétitivité et à renforcer leur contribution au développement de territoires concernés. Par ailleurs, ce projet de loi a pour objet d'habiliter le Go...

Désignée par la commission pour rapporter le projet de loi, j'espère qu'il sera rapidement examiné en séance publique. La France, bien que disposant de 8 500 kilomètres de voies navigables, a perdu la culture du fluvial, contrairement à nos voisins européens. Mais, au travers du Grenelle de l'environnement, notre pays a pris toute la mesure du potentiel formidable de développement de la voie d'eau comme moyen de transport terrestre, p...

L'État a redécouvert sa puissance maritime et les perspectives qu'elle peut offrir sur l'échiquier mondial, grâce notamment à des opérateurs qui sont encore parmi les meilleurs du monde. Monsieur Vallat, les réponses concrètes que vous attendez de l'État pour pallier nos défaillances, notamment la perte de crédibilité de nos ports, ne passent-elles pas par une modernisation des voies fluviales qui irriguent notre pays ? Des milliers d'emplois sont en jeu. Nos déficiences renforcent nos voisins. Sans même parler d'Anvers ou Barcelone, le port de Tanger-Med, au Maroc, qui traite aujourd'hui 4 millions de containers par an et en traitera demain 10 millions, a l'ambition de devenir le hub de l'Europe. Que deviendront les por...

J'aborderai la question des infrastructures de transport fluvial qui sont une alternative au « tout routier » ; nous devrions mettre en place un « plan Marshall » du fluvial et développer un véritable réseau notamment par des liaisons interbassins facilitant le report modal. Le port de Marseille, par exemple, est menacé d'isolement aujourd'hui, avec les investissements de Tanger-Med au Maroc qui pourra accueillir 10 millions de containers. Le schéma na...

Le cahier des charges de l'étude Saône Rhin ne prend pas en compte le tracé de l'actuel canal Rhône au Rhin par le Doubs, ce qui peut remettre en cause la crédibilité du débat public annoncé sur ce thème. Le Réseau transeuropéen de transport (RTET) va être révisé pour le printemps prochain : y intégrera-t-on les projets Saône-Moselle et Saône-Rhin ?

Cet article 1er, disposant que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », constitue-t-il une restriction de liberté, comme certains veulent nous l'opposer ? Est-il contraire au respect de la vie privée ? La pratique qu'il s'agit d'interdire est-elle justifiée au nom d'une loi divine ou d'un intégrisme forcené ? Chers collègues, ne nous égarons pas. Notre pays lutte depuis longtemps contre toute dérive sectaire ou communa...

La démocratie, c'est la liberté de penser, pas la reconnaissance de l'affirmation de différences. Merci, madame la ministre d'État, de porter ce texte au service de milliers de femmes qui se battent, à travers le monde, pour le simple respect de leur dignité, et affirment simplement leur envie de vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je suis heureuse d'accueillir notre collègue Alain Gest, qui a été nommé pour cinq ans, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Quel est, monsieur le président, l'état d'avancement des projets majeurs dans le domaine fluvial que sont le canal Seine-Nord Europe, les canaux Rhin-Rhône ou Saône-Moselle, et la connexion fluvio-maritime du port du Havre ? La loi Grenelle I prévoit la valorisation par VNF du domaine public fluvial. À l'expérience, considérez-vous que c'est un mode de financement intéressant ? Quelles sont les avancées obtenues dans le domaine de l'intermodalité ? Le transport fluvial s'affirme-t-il en tant que maillon pertinent de la chaîne logistique de transport ?

...ame » qui vient à peine de se réveiller. (sourires) Notre pays avait oublié son potentiel fluvial et son réseau est trop longtemps resté sans entretien. Comment VNF compte-t-il accompagner les projets Saône-Moselle ou Saône-Rhin, sachant que les régions concernées, l'Alsace et la Franche Comté, en attendent des résultats concrets ? Selon différentes études, à l'horizon 2025, les marchandises transportées devraient atteindre 15 millions de tonnes sur le couloir Seine-Nord, 15 millions de tonnes sur l'axe Saône-Moselle et 19 millions de tonnes sur l'axe Rhin-Rhône. Par ailleurs, la conjoncture étant peu favorable aux grands projets d'infrastructures, des reports dans le calendrier de réalisation sont-ils à craindre, comme c'est déjà le cas pour le projet Seine-Nord ? Ne peut-on envisager d'autr...

, comme M. Daniel Paul, a déploré la seule inscription du canal « Seine-Nord » dans le projet alors que le réseau fluvial français est le plus important d'Europe avec 8 000 kilomètres de voies fluviales dont, hélas, seulement 2 000 km sont navigables. Les liaisons inter-bassins seront-elles bientôt réalisées afin de rendre les ports plus attractifs ?