Interventions sur "ferroviaire" de Françoise Branget

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques jours de la grande révolution des horaires et de la première étape de l'ouverture à la concurrence que va connaître la SNCF sur le réseau national, et à quelques semaines de la remise des conclusions des Assises du ferroviaire, réunies, sous l'égide de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et de vous-même, monsieur le ministre, nous répondons dans ce débat à une attente de nos collègues du groupe GDR. Peut-être aurait-il été intéressant d'attendre le mois de janvier, une fois tous ces bouleversements stratégiques intervenus, pour débattre en nous fondant sur les premiers retours d'expérience et, surtout, sur les orientations...

Un car modernisé aux dernières normes euro peut en effet offrir un bilan CO2 bien plus positif qu'un train thermique peu fréquenté. La politique ferroviaire serait une impasse pour le développement durable et l'aménagement du territoire si elle oubliait les liaisons intermédiaires entre villes de moyenne importance. La priorité doit être donnée à la rénovation du réseau existant, afin de stabiliser l'âge du réseau en renouvelant les lignes les plus fréquentées, qui ont été délaissées, ces dernières années, au profit du réseau LGV. Le développement d...

...inancement d'un programme d'investissement dans les lignes à grande vitesse qui permettra de réaliser de cinq grandes lignes d'ici 2020. La Franche-Comté inaugurera le 11 décembre 2011 la branche Est, Belfort-Dijon, qui doit être complétée par la liaison Belfort-Mulhouse le bouclage du financement est en cours. Ce raccordement s'inscrit dans l'axe européen Francfort-Barcelone. Cette « autoroute ferroviaire » ne sera cependant complète qu'avec la réalisation de la branche Sud Besançon-Lyon , que les élus francs-comtois ont inscrite comme priorité. Quel est votre sentiment sur cette liaison qui a beaucoup fait débat ? J'appelle également votre attention sur les difficultés que rencontrent les usagers des TER, que ce soit en termes de respect des horaires ou d'annulations en dehors des périodes de...

... secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat, inscrit à l'ordre du jour à l'initiative de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, est une formidable occasion pour faire le point sur tous les engagements pris par le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, et sur toutes les mesures adoptées par le Parlement en faveur du développement des transports ferroviaires. Le transport ferroviaire doit apporter un service de qualité aux voyageurs. Il doit contribuer au désenclavement des territoires. Et, au-delà de ces deux objectifs essentiels, il doit s'adapter aux nouveaux défis de la lutte contre le réchauffement climatique en s'inscrivant dans une logique de développement durable. Sur ces trois points, des réponses importantes ont été apportées depuis 2007...

...e de voyageurs. L'article 9 de la loi prévoit ainsi le remboursement total des titres de transport aux usagers en cas de défaut d'exécution dans la mise en oeuvre du plan de transport adapté ou du plan d'information des usagers. Toutes ces mesures, que nous avons adoptées, permettent incontestablement d'améliorer le service rendu aux voyageurs. Le deuxième objectif du développement du transport ferroviaire est d'assurer une desserte équilibrée des territoires. Nos concitoyens utilisent les transports régionaux de manière croissante. Le train est devenu une alternative crédible à la voiture dans les trajets entre le domicile et le travail. Permettez-moi de vous livrer quelques chiffres : 800 000 voyages sont réalisés sur le réseau TER chaque jour, et le transport régional enregistre une progressio...

... 2008, Réseau Ferré de France s'est engagé à garantir un réseau plus performant en investissant 13 milliards d'euros entre 2008 et 2015 pour rénover 6 400 kilomètres de voies et près de 2 500 appareils de voies. L'État prend également toute la mesure de cette évolution. Le volet transports des nouveaux contrats de projets pour 2007-2013 a été porté à 3 678 millions d'euros. Pour l'État, le volet ferroviaire représente près de 1 800 millions d'euros, soit une progression de 50 % par rapport à la période précédente.

Le 9 février dernier, dans le Loir-et-Cher, lors d'un déplacement consacré à l'avenir des territoires ruraux, le Président de la République a annoncé que le Gouvernement présentera d'ici au mois de juin une solution pérenne pour assurer l'équilibre économique des lignes ferroviaires de type Corail et permettre le renouvellement du matériel roulant.

...élus de terrain à l'écoute de nos concitoyens, nous souhaiterions que les choses aillent plus vite, et que chacun, où qu'il habite, puisse se déplacer facilement et rapidement. Mais en tant que responsables politiques, nous savons aussi que ces réalisations prennent du temps, et nous mesurons les engagements pris. Le Gouvernement a présenté le 16 septembre 2009 l'engagement national pour le fret ferroviaire qui repose sur 8 axes de développement : la création d'un réseau d'autoroutes ferroviaires ; le doublement du trafic de transport combiné ; la création d'opérateurs ferroviaires de proximité ; le développement du fret ferroviaire à grande vitesse ; la création d'un réseau orienté fret dont la robustesse sera renforcée ; la suppression des goulets d'étranglement de Nîmes-Montpellier et de Lyon ; l...

Après l'arrêt du projet de la liaison fluviale Rhin-Rhône, Lionel Jospin, Premier ministre, s'était engagé à augmenter le fret ferroviaire de 5 % chaque année. Rappelons que ces 5 % ne correspondaient même pas à la hausse du trafic ! Non seulement, cet engagement n'a pas été tenu, mais le fret ferroviaire n'a fait que décliner depuis !

Aujourd'hui, le développement du transport ferroviaire est une réalité. Il s'inscrit résolument dans l'avenir. Et l'avenir ne se conçoit que dans une perspective environnementale. C'est le troisième objectif : le transport ferroviaire doit aussi être un atout en terme de développement durable. Avec le Grenelle de 1'environnement, la France s'est engagée à réduire massivement la part des transports de marchandises dans les émissions de CO2 en dévelop...

Il faut souligner l'importance de l'action menée par les pouvoirs publics en France en matière de transport : l'engagement national pour le fret, qui doit se traduire par des investissements ferroviaires à hauteur de 7 milliards d'euros sur dix ans, mais aussi les initiatives principalement contenues dans la loi « Grenelle I » : la création à l'étude d'un fonds de capitalisation, pour rechercher des financements innovants en matière de transports alternatifs, la mise en place de prêts à long terme pour l'achat de matériels pour les autoroutes ferroviaires, et enfin la création d'une taxe sur les...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons enfin au terme de la discussion parlementaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Alors que le texte contenait, à l'origine, vingt-cinq articles, il en compte aujourd'hui plus du double. C'est dire si les parlementaires ont su se saisir de ce texte pour l'enrichir de manière substantielle. Ce texte inscrit résolument nos transports dans le XXIe siècle. Il permet à notre pays de respecter les normes européennes. Il o...

Au-delà des règles techniques d'accompagnement de l'ouverture à la concurrence, les textes européens ont des conséquences au quotidien pour les entreprises ferroviaires et les voyageurs. L'ouverture à la concurrence est une réalité. Sur le marché du fret ferroviaire, les entreprises bénéficient d'un droit d'accès à l'ensemble du réseau. S'agissant des services ferroviaires de transport international de voyageurs, l'ouverture à la concurrence est prévue demain, au 1er janvier 2010. La France entend respecter ses engagements et obligations communautaires. Les ...

Je remercie les présidents de commission et les rapporteurs, en particulier Yanick Paternotte, qui a porté ce projet très technique après avoir rédigé un excellent rapport sur le suivi des questions ferroviaires. Je vous remercie également pour votre écoute, monsieur le secrétaire d'État. En examinant ce texte, nous nous sommes surtout intéressés aux infrastructures ferroviaires, essentielles pour le pays tout entier. Le projet survient à point nommé pour accompagner toutes les dispositions du Grenelle de l'environnement : pour qu'il y ait moins de CO2, il faudra bien entendu davantage de report modal,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, M. Paul considère qu'il est urgent d'attendre, afin de réfléchir sur les nouveaux dispositifs. Eh bien non ! Il est grand temps de bouger : les infrastructures ferroviaires sont entrées dans le champ concurrentiel en 2001 ; le transport de fret y est entré en 2006 ; les services de transport international de voyageurs doivent l'être, au plus tard, avant la fin de l'année. N'y a-t-il pas urgence, neuf ans après la première mesure, de moderniser notre transport par le rail ? Laissons l'idéologie stérile de côté. Cette ouverture à la concurrence est une chance qui de...

Tout changement, toute nouveauté est propice à l'interrogation, à l'inquiétude et à la contestation. Pour autant, l'autorité de régulation est un gage de transparence : elle pourra jouer un rôle d'observateur indépendant de l'économie ferroviaire. C'est une ouverture intelligente. Tous les groupes politiques ont été associés au groupe de suivi sur les questions ferroviaires. Tous ont évoqué, avec lucidité, les difficultés de la SNCF notamment en matière de fret. Mais si les constats ont été nombreux, rares ont été les solutions proposées. Aujourd'hui, cette ouverture à la concurrence est une opportunité pour des transports modernisés. L...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi intervient dans un contexte particulièrement favorable au fret ferroviaire, puisque le Président de la République a souhaité engager un programme sans précédent de 7 milliards d'euros en vue de la création d'un réseau d'autoroutes ferroviaires et d'un réseau de fret à grande vitesse. Ce projet de loi permet l'actualisation, la clarification et la transposition du droit des transports ferroviaires, et contient diverses dispositions relatives au transport. Il prévoit not...

...iscours que Seine-Nord permettrait de supprimer la circulation de 500 000 camions, représentant 15 millions de tonnes de marchandises. L'étude socio-économique que je viens de citer, publiée le 20 avril, fait état de 19 millions de tonnes. Pouvez-vous me dire, monsieur le secrétaire d'État, quelles infrastructures nous pouvons espérer pour la Franche-Comté. Une autoroute supplémentaire ? Une voie ferroviaire ? Un réaménagement de la voie fluviale ? J'avais compris que la loi devait être faite pour un pays et non pas pour une région. Ce n'est pas parce qu'une liaison sera inscrite dans le texte que le réseau fluvial sera opérationnel et propre à accompagner les mesures prises en faveur de la protection de l'environnement. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande solennellement soit de convoque...

a rejoint les positions de M. Paternotte sur l'intermodalité. On a trop longtemps opposé les modes de transport les uns aux autres, et on aurait tout à gagner à examiner de près le modèle allemand. En Allemagne, certains sillons ont été privatisés et l'ouverture à la concurrence s'est accompagnée d'un fort développement du fret ferroviaire. De plus, 13 % du fret circule sur les voies d'eau. Les liaisons interbassins sont le moyen de favoriser la cohérence dans le transport de marchandises car, si Marseille et Le Havre souffrent d'un manque d'activité par rapport aux ports néerlandais, c'est la conséquence de l'absence de liaison interbassins. M. Paul a raison, il faut développer « Seine-Moselle », « Rhin-Rhône », ou encore « Saône-...