Interventions sur "eau" de Françoise Branget

Je ne vous présenterai pas à nouveau le projet de loi : M. Thierry Mariani l'a fait avec talent. La semaine dernière, nos échanges sur les voies navigables ont permis à chacun d'entre vous de connaître mon opinion. La France, pourtant forte de 8 500 kilomètres de canaux, a laissé péricliter la culture du fluvial, alors même que nos voisins d'outre-Rhin et européens en faisaient un atout majeur dans leur politique de transport. La ...

Il s'agit de préciser que le réseau secondaire doit également participer au report modal.

Désignée par la commission pour rapporter le projet de loi, j'espère qu'il sera rapidement examiné en séance publique. La France, bien que disposant de 8 500 kilomètres de voies navigables, a perdu la culture du fluvial, contrairement à nos voisins européens. Mais, au travers du Grenelle de l'environnement, notre pays a pris toute la mesure du potentiel formidable de développement de la voie d'eau comme moyen de transport terrestre, particulièrement adapté pour acheminer des marchandises avec un minimum d'énergie. Le travail à accomplir est considérable au regard de notre réseau, de son manque de cohérence, de son mauvais état, de son faible développement, des trop nombreuses années passées dans l'oubli. Le projet de loi est un texte technique limité à l'organisation du mode d'exploitatio...

Les conclusions du Grenelle de l'environnement au titre du programme de la qualité écologique des eaux fixent quatre objectifs prioritaires : renforcement de l'association des partenaires à la gestion intégrée de l'eau, atteinte de l'objectif de la bonne qualité écologique de l'eau, assurée à terme à 100 %, mise aux normes des stations d'épuration et mise enoeuvre d'une gestion quantitative de l'eau ajustée aux ressources disponibles. Bien que l'assainissement collectif soit une compétence oblig...

Voies navigables de France est une « vieille dame » qui vient à peine de se réveiller. (sourires) Notre pays avait oublié son potentiel fluvial et son réseau est trop longtemps resté sans entretien. Comment VNF compte-t-il accompagner les projets Saône-Moselle ou Saône-Rhin, sachant que les régions concernées, l'Alsace et la Franche Comté, en attendent des résultats concrets ? Selon différentes études, à l'horizon 2025, les marchandises transportées devraient atteindre 15 millions de tonnes sur le couloir Seine-Nord, 15 millions de tonnes sur l'axe Sa...

L'amendement de M. Demilly est extrêmement important et je suis ravie que monsieur le ministre ait pu s'exprimer à son sujet. J'avais déposé un amendement qui proposait d'instaurer un dispositif de récupération d'eau pluviale dans l'ensemble des bâtiments publics, ce qui rejoint la proposition de M. Demilly. L'État se doit d'être exemplaire. Depuis 2007, nous avons créé un crédit d'impôt au profit des particuliers. Il ne nous manquait plus que la bonne volonté de l'État dans cette direction. Il est bien évident que nos départements et nos communes, souffrent d'un manque récurrent de ressource en eau, et il se...

Guy Tessier qui est l'auteur de cet amendement m'a demandé de le défendre car il est retenu dans sa circonscription. Selon la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les bateaux qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux doivent être munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées. Le Grenelle de la mer a repris ces recommandations mais, force est de constater que, malgré cette réglementation et malgré les règlements intérieurs des ports de plaisance interdisant le rejet des eaux noires, très peu de bat...

Je souhaiterais qu'une réflexion soit menée sur les eaux noires et les eaux usées des bateaux qui stationnent dans les ports, notamment dans les zones protégées.

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du centre de soins des Tilleroyes dans le Doubs. Des travaux, commencés en septembre 2006, ont permis la reconstruction de cet établissement avec des aménagements de haute qualité environnementale tels qu'une production d'eau chaude par le soleil couvrant 50 % des besoins et un rafraîchissement des locaux par des puits canadiens. Le projet prévoyait également un dispositif de valorisation de l'eau de pluie pour un usage limité aux toilettes. Il s'agissait de permettre une expérimentation de ce dispositif dans une perspective de développement durable mais également de rationalisation des coûts et des crédits budgétair...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d'exprimer mon désappointement. Les travaux se sont déroulés en toute transparence. Dans votre réponse, vous comparez ce qui n'est pas comparable : un centre de soins qui dépend du CHU de Besançon avec des équipements dans des maisons privées. Par ailleurs, il n'y a en l'occurrence aucune possibilité d'interconnexion des deux réseaux. Dans votre réponse, vous faites état de phénomènes de retour d'eau. Mais je vous répète que l'eau qui passe dans le système de récupération de l'eau pluviale est qualifiée de potable par le CHU de Besançon. Le dispositif est donc tel qu'aucune contamination n'est possible.

Je termine, madame la présidente. En 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, nous avait répondu : « Je suis favorable à ce que cet établissement puisse exprimer, à titre dérogatoire, une solution de valorisation de l'eau de pluie. Cela devra se faire dans des conditions de sécurité sanitaire très précises, validées par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et soumises à évaluation régulière ».