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...amentaux. Pour les députés du groupe Nouveau Centre, le vote qu'ils vont émettre en faveur de la ratification du traité de Lisbonne est l'un de ces moments privilégiés. J'ai parlé des priorités de l'action présente. Certains arguments avancés contre la ratification me poussent à insister sur ce point aujourd'hui. La première des priorités consistait à sortir de l'impasse dans laquelle l'échec du référendum de 2005 avait jeté notre projet commun. Nos partenaires européens attendaient cet événement. Nous devons le redire encore aujourd'hui : la victoire du « non » au référendum n'a pas eu de lendemain politique. Pour qu'il en fût autrement, il aurait fallu que les partisans du refus du traité constitutionnel aient une solution de rechange concrète et crédible. Il aurait fallu que le souverainisme ne...
J'entends bien, monsieur le président, aussi ai-je expliqué notre vote. L'article 88-5, disais-je, dispose que toute adhésion d'un État à l'Union doit être soumise par référendum au peuple français. J'ai évoqué le cas de la Turquie, et M. le secrétaire d'État a quelque peu éludé la question. Peut-être pourrait-il nous répondre maintenant ? En tout état de cause, notre groupe, je le répète, votera contre le renvoi du texte en commission.
Je dois dire que nous n'avons pas été surpris par le discours de M. Dupont-Aignan : nous n'aurions pu l'être que s'il avait soutenu la thèse inverse. Il a évoqué l'échec du référendum du 29 mai 2005 et la victoire du non : en vérité, il le sait comme tout un chacun ici, les raisons de ce vote sont tout autres.
...lle le rejet du projet de Constitution l'avait plongée. Il l'a fait en souscrivant à l'analyse du Président de la République pour qui il faut rechercher, de manière pragmatique, la solution la plus adéquate pour relancer l'Europe. Notre groupe considère que l'on doit affronter les difficultés bien réelles qui avaient justifié les travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe et que le non au référendum n'avait pas magiquement effacées. Il faut les affronter pour les résoudre. Dans cette perspective, l'échec du résultat final de la Convention le projet de traité constitutionnel ne doit pas nous amener à une condamnation totale de ses travaux. Les discussions, les contacts, les projets accueillis par la Convention ont créé un précédent qui s'est révélé utile le jour où les conditions politi...
Certains considèrent que ces modifications constitutionnelles majeures auraient dû faire l'objet d'un référendum. Ce n'est pas mon sentiment.