Interventions sur "indice" de François Rochebloine

L'effort consenti par le Gouvernement est très significatif dans le contexte budgétaire que nous connaissons, avec l'octroi de deux points d'indice supplémentaires nous passons de quarante et un à quarante-trois points et l'inscription de 9,5 millions d'euros supplémentaires. C'est un signal adressé aux anciens combattants, même s'il est différé au 1er juillet 2010, au lieu du 1er janvier 2010

et elle devra se poursuivre afin d'atteindre l'indice 48 en 2012. Il va falloir apprendre à compter, monsieur Néri, parce que l'objectif sera atteint !

Nous le savons, le mode de calcul actuel, appuyé sur l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique, ne permet pas de prendre en compte la réalité de l'évolution des revenus considérés.

...ec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires. Je vous accorde, par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, qu'il ne faut pas s'arrêter à ses seules lacunes, je veux parler des deux mesures attendues par le monde combattant, qui correspondent à des engagements du Gouvernement, à savoir la revalorisation du nombre de points d'indice de la retraite du combattant et le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste. De même, il convient sans nul doute de mettre en perspective ce budget avec les précédents pour analyser objectivement l'effort budgétaire consenti ces dernières années, en tenant compte notamment des particularités apportées par la LOLF et sa logique comptable. Enfin, il faut admettre que le temps a fait...

...positives, sur la base des engagements pris. Monsieur le secrétaire d'État, ce dossier est prioritaire, vous le savez. Je ne doute pas de votre bonne volonté comme sur tous les autres dossiers d'ailleurs. Vous pouvez compter sur notre soutien et je sais que vous aurez à coeur de respecter l'engagement pris l'an passé par M. Alain Marleix, à savoir deux points de plus chaque année pour atteindre l'indice 48 à la fin de la législature.

L'indice de la retraite du combattant est en effet resté inchangé entre 1978 et 2006. Le montant de la retraite s'élève aujourd'hui à 526,89 euros, le point d'indice étant fixé à 13,51 euros depuis le 1er juillet 2008. Révisé selon le rapport constant, il n'évolue jamais que de manière très modeste. Rappelons que l'objectif des 48 points d'indice permettrait de la revaloriser au-delà des 650 euros par an...

N'est-il pas logique que ceux qui, à vingt ans, quittèrent leur famille pour répondre à l'appel de la nation, puissent bénéficier d'une telle mesure ? Il s'agit là toujours du droit à réparation. Comme d'autres collègues, je propose, par un amendement que j'ai déposé conjointement avec Jean-Christophe Lagarde, de porter l'indice de 39 à 41 points...

... la majoration attribuée par l'État. La rente mutualiste est à 125 points, et l'objectif des 130 points n'a toujours pas été atteint, restant en attente de concrétisation. Monsieur le secrétaire d'État, un rattrapage est-il envisageable cette année ? Avec Jean-Christophe Lagarde, nous avons déposé également un amendement qui vise à poursuivre l'effort budgétaire de manière modeste, en relevant l'indice de référence de 125 à 126 points, ce qui se traduit par l'inscription d'une dépense supplémentaire de 6 millions d'euros à l'action « Solidarité ». Cessons de nous accuser mutuellement d'inaction sur ce point qui a souvent été conçu comme une variable d'ajustement par les gouvernements successifs et agissons par respect pour le monde combattant. Dans le contexte budgétaire actuel, cet effort, tr...

...é » pour les titulaires de la carte du combattant, soit 1,4 million de personnes. Quelles sont les propositions du groupe Nouveau Centre pour répondre aux attentes du monde combattant ? Une première proposition concerne le relèvement du montant de la retraite du combattant. L'objectif fixé par le gouvernement lors de la précédente législature de faire passer le montant annuel de la pension de l'indice 33 à l'indice 48 n'a pas été atteint. Certes, après la hausse de deux points au 1er juillet 2006, deux points supplémentaires ont été consentis dès le 1er janvier 2007, ce qui est positif, mais insuffisant, tout comme le crédit de 5 millions d'euros alloué dans par budget. C'est pourquoi je soutiens l'amendement adopté en commission des finances et en commission des affaires sociales visant à re...

Oui, la fête aurait pu être plus belle. Cela étant, je salue à nouveau l'action du secrétaire d'État. Mes collègues considèrent qu'on rejoue la même scène qu'en 2006, ce qui n'est pas tout à fait exact. En effet, en 2006, c'était la première fois qu'on revalorisait un indice qui n'avait pas varié depuis 1978 et tout le monde en avait été satisfait. La déception avait porté sur le choix de la date d'application. Il y a eu les 2 points de 2006, et les 2 points applicables au 1er janvier 2007. Aujourd'hui, nous aurions tous souhaité que l'amendement du Gouvernement s'applique au 1er janvier 2008. Certes, il y a des difficultés budgétaires, et le monde combattant a des ...

Je vais le retirer, monsieur le président, mais laissez-moi tout de même quelques secondes pour parler de la rente mutualiste. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, j'aurais souhaité que l'indice de référence soit porté à 130 ou, au moins, revalorisé de 2 points supplémentaires, comme l'a proposé mon collègue et ami Georges Colombier. Mais, vu les efforts faits, j'accepte de retirer cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais tout de même que, l'année prochaine, on en arrive aux 130 points tant souhaités et qui ne sont que justice pour le monde des anciens combattants. Rapp...