Interventions sur "scolaire" de François Pupponi

L'alinéa 4 de l'article 7 suscite notre inquiétude sur un sujet important. Nous sommes d'accord sur le fait que des individus qui pénètrent sans y être autorisés dans un établissement scolaire pour y commettre un acte délictueux soient lourdement sanctionnés. Il n'y a pas de débat sur ce point. Mais ce n'est pas tout à fait ce que dit l'alinéa 4 : il vise des personnes qui entrent dans un établissement et qui y restent, non pour commettre un acte délictueux, mais dans le but d'y « troubler la tranquillité ou le bon ordre ». Autrement dit, des lycéens en grève qui décident d'occuper un ...

...n oeuvre des dispositifs lorsqu'un jeune est déscolarisé. Seuls, d'après le code de l'éducation nationale, les familles et le jeune sont soumis à l'obligation de scolarité. L'institution, paradoxalement, n'est pas soumise à la même obligation. ce qui représente un vide juridique. Le précédent amendement permettait de rendre la scolarité obligatoire pour l'institution. C'est souvent l'institution scolaire qui organise la déscolarisation. Elle exclut un jeune, ne l'inscrit pas dans un nouveau collège et le laisse ainsi à l'extérieur. Cela arrive quotidiennement. Si nous établissions une comparaison entre les jeunes qui sont membres de bandes et ceux qui sont déscolarisés, il n'y aurait pas beaucoup de différence, croyez-en mon expérience. La quasi-totalité des jeunes complètement déscolarisés sont...

Cela devient pathétique ! Vous ne pouvez pas, dans un texte qui a trait à l'intrusion des bandes dans les établissements scolaires, nous expliquer que, lorsque nous essayons d'impliquer l'éducation nationale, en quelque sorte à votre demande, nous sommes hors sujet ! Tout le monde est d'accord pour sanctuariser les établissements scolaires et les protéger de la violence extérieure, mais sanctuariser les établissements scolaires n'implique pas de les isoler. Au contraire, il faut les ouvrir sur le monde extérieur, afin qu'i...

Nous devons empêcher que la violence entre dans l'enceinte des établissements scolaires, mais il ne faut en aucun cas les isoler. Une telle démarche aurait des conséquences dramatiques en matière de lutte contre les bandes. Pour être efficace, l'éducation nationale doit être partie prenante dans la lutte contre les bandes. Elle doit être impliquée à tous les niveaux, à tout moment, de toutes les procédures car beaucoup d'actes de violence ont lieu autour des établissements, les co...

Certes, l'article 5 va dans le bon sens ; mais quel douloureux constat d'échec ! Il est tout de même effarant qu'en 2009, il soit nécessaire, de légiférer pour rappeler que l'agression d'un enseignant déjà spécifiquement protégé par la loi en tant qu'agent du service public ou de tout autre membre du personnel travaillant dans un établissement scolaire est répréhensible, d'autant que, depuis des années, on nous promet la sécurité et une amélioration de la situation. En tout cas, force est de constater, face à l'aggravation de ces faits dramatiques que ce soit à Gagny ou à Garges-lès-Gonesse, où un chef d'établissement qui tentait de protéger un élève a été frappé à coups de marteau , que nos établissements scolaires ne sont plus les sanctua...

Le rapport explique qu'il s'agit d'empêcher des bandes de s'introduire dans des établissements scolaires. Il n'en reste pas moins que, juridiquement, dès lors que ce texte sera voté, il s'appliquera à tout le monde. Et lorsqu'un proviseur constatera que des élèves du lycée voisin pénètrent dans son établissement pour inciter ses propres lycéens à faire grève cela arrive fréquemment lors des mouvements lycéens , il pourra porter plainte et faire tomber les lycéens concernés sous le coup de l'arti...

Qui peut « se maintenir » dans un établissement scolaire ? C'est quelqu'un qui y est entré en y étant habilité, mais qui n'est pas autorisé à s'y maintenir. L'intrusion ne concerne ni les enseignants, ni le personnel, ni les élèves ; mais eux seuls peuvent se maintenir dans un établissement sans y être habilités. Cet amendement propose de supprimer les termes : « ou de se maintenir » pour bien montrer que ce texte ne peut pas s'appliquer à des élèves ...

... durcissement de l'insécurité concentrée géographiquement, avec pour racines de graves carences dans la sociabilité adolescente, et l'installation de formes de contre-sociétés liées à la ghettoïsation et à l'influence culturelle des valeurs consuméristes véhiculées par l'économie souterraine. Ces phénomènes de socialisation parallèle extrêmement inquiétants se nourrissent à l'évidence de l'échec scolaire et de la pauvreté et ils procurent un sentiment d'appartenance à un groupe social de substitution. Si tous les professionnels et spécialistes auditionnés soulignent que la situation française n'est, à ce stade, en rien comparable avec les phénomènes de gangs tels que peuvent les connaître des pays comme les États-Unis ou le Canada, tous soulignent une situation d'autant plus alarmante que de nouv...

...atisfaction, je tiens à vous dire, monsieur le ministre, que tous les maires ne sont pas rassurés. Quel que soit le pourcentage retenu, le système sera inapplicable dans de nombreuses communes. La ville dont je suis maire, qui compte 42 écoles où 12 000 enfants sont scolarisés en primaire, emploie chaque jour 500 personnes pour assurer, en partenariat avec l'éducation nationale, les activités périscolaires et l'accueil à la cantine. Actuellement, avec un taux d'absentéisme de 10 % dans cette catégorie de personnel, j'ai déjà du mal à trouver 50 personnes pour remplacer les absents. Comment vais-je bien pouvoir recruter, du jour au lendemain, 50 ou 100 personnes supplémentaires pour assurer l'accueil minimum ?

Je m'étonne que tous les frais ne soient pas pris en charge. Dans certaines communes, les maires organiseront l'accueil en regroupant les élèves de différentes écoles. Il y aura donc des frais de transport et d'entretien des locaux, car ces locaux ne seront pas seulement scolaires, mais municipaux. Quid de tous ces autres frais ?