Interventions sur "police" de François Pupponi

...'il s'agit de ses articles 17, 18 et 19. Peut-être aurait-il été plus approprié d'examiner alors les présentes dispositions que de saucissonner ainsi le débat. Sur le fond, soit votre texte n'est pas en adéquation avec ce qui se passe, soit il tend à l'interdire. Concrètement, un certain nombre de bailleurs acceptent que la vidéosurveillance soit connectée directement aux terminaux gérés par les polices municipales ; il existe des conventions en ce sens. Dans certains cas, le flux est donc permanent, la police nationale pouvant, ensuite, prendre la main. Or vous semblez limiter le flux à des moments particuliers. Cela revient à dire que ce sont les bailleurs qui, constatant un incident, autorisent la police municipale à prendre la main, cette dernière permettant, elle, à la police nationale de...

...mpêché volontairement ou involontairement les gens de rentrer chez eux ? Là n'est pas le problème ! Ce que les populations de ces quartiers ne supportent plus, c'est que les jeunes, qui sont souvent des délinquants, puissent rester en toute impunité dans les cages d'escaliers. Nous devons donc rédiger un texte prévoyant que, lorsque des jeunes sont dans une cage d'escalier de manière abusive, la police a le droit de les faire sortir et la justice de les sanctionner. C'est simple, basique et applicable. J'espère que, sur un sujet si sensible, nous serons enfin entendus.

Je ne comprends pas l'obstination de maintenir « entraver » ou « empêcher » : la difficulté de l'application du texte vient de là. Considérer comme illégale la présence dans les halls d'immeubles d'individus qui, tous les soirs, chahutent, boivent ou cassent résoudrait tous les problèmes. En effet, il est très difficile, voire impossible, pour la police, de prouver qu'une personne a été « entravée » ou « empêchée » dans son passage. Et, mon cher collègue, lorsque vous parlez de quatre-vingt-sept condamnations au niveau national, je vous répondrai que des milliers de jeunes squattent ! J'insiste donc : considérer que la présence abusive dans une cage d'escalier constitue un délit susceptible d'être sanctionné suffirait à régler tous les cas !

...vous considériez que la contravention n'était pas une qualification suffisante, vous pouviez proposer un amendement pour que l'occupation abusive des halls d'immeuble constitue un délit et tout le monde aurait été d'accord ! Je le répète, jamais vous ne parviendrez à démontrer que des jeunes ont empêché délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes. Voilà ce qui empêche les forces de police d'intervenir aujourd'hui. Vous pourrez user de tous les synonymes possibles, « entraver », « empêcher », il reste que votre disposition n'est pas applicable, contrairement à celle que nous vous proposions.

...ient de la banlieue la plus éloignée : elles montreraient, j'en suis convaincu, qu'un certain nombre de personnes commettant des actes délictueux sur Paris viennent de la partie de l'Île-de-France située au-delà de la petite couronne. En tant qu'élu d'un département limitrophe de la Seine-Saint-Denis, je peux témoigner que les délinquants connaissent parfaitement les limites d'intervention de la police ; ils passent de la Seine-Saint-Denis au Val d'Oise et vice-versa. S'ils ont commis un délit en Seine-Saint-Denis, il leur suffit de faire quelques mètres pour se retrouver dans le Val d'Oise. Ils ne pourront ainsi être interpellés immédiatement, car la police ne peut sortir de son périmètre d'intervention. La logique voudrait que, s'il doit y avoir une police du Grand Paris, elle puisse interven...

...s communes, celle dont je suis maire a été confrontée il y a une dizaine d'années au phénomène des bandes qui n'est donc pas nouveau, contrairement à ce qui a été dit à propos de l'évolution des formes de délinquance. Dans plusieurs territoires, il existe même depuis plus de vingt ans. Naturellement, les élus concernés ont travaillé avec les autorités compétentes, notamment les commissaires de police, afin d'éradiquer ce phénomène. Pour notre part, nous avons notamment créé, dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance, un groupe opérationnel chargé de connaître les bandes, de les suivre, de les répertorier et de tenter de lutter efficacement contre elles, en particulier en réagissant immédiatement à leurs initiatives. Ainsi, dès qu'une bande pose le moindre ...

...ription de cette disposition dans la loi aurait une vertu préventive. En effet, les maires qui ont eu recours à ces dispositifs sont ceux qui ont été confrontés au phénomène ; d'autres ne l'ont pas fait, parce qu'ils n'imaginaient pas être un jour concernés par une réalité qui les rattrape pourtant aujourd'hui. Il s'agirait donc d'alerter les élus et de les obliger à dialoguer avec les forces de police par l'intermédiaire des commissaires, ce qui ne se fait pas partout, même lorsque des CLSPD existent. On croit parfois pouvoir résoudre le problème des bandes sans l'aide des autres ; mais mon expérience m'a intimement convaincu que seul un dialogue organisé et intelligent entre toutes les autorités publiques responsables d'un territoire permet de lutter efficacement contre ce phénomène. Ainsi,...

Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que c'est le Gouvernement qui a décidé d'aborder la question de l'organisation de la police et des forces de sécurité en Île-de-France et de créer un Grand Paris de la sécurité. Votre réponse m'étonne beaucoup. Il faut avoir à l'esprit les situations dramatiquement ubuesques que nous connaissons aujourd'hui. Lorsqu'à l'occasion de manifestations au coeur de Paris, des bandes violentes quittent certains de nos territoires, elles sont accompagnées jusqu'à la gare par les forces de police...

Je ne comprends pas la position du rapporteur. Dans les quartiers où se développent les bandes, les fonctionnaires de police sont souvent des jeunes qui viennent d'être nommés. Or, dans la formation d'un policier, il n'y a quasiment rien sur les bandes, sur les émeutes urbaines, sur tout ce que ces jeunes policiers vont découvrir dans leur premier poste. S'il y a un effort de formation à faire je ne sais pas si ce groupe de travail en a parlé , c'est bien en direction de ces jeunes fonctionnaires affectés dans des c...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, une question juridique nous oppose : l'article 1er crée-t-il une responsabilité pénale collective ? Nous estimons, quant à nous, que cette disposition risque de permettre à la police d'interpeller les membres d'un groupe dont elle considère, en vertu d'un certain nombre de faits matériels, qu'ils ont la volonté de commettre des violences volontaires contre des personnes ou contre des biens, en leur imputant une responsabilité collective. En dépit de vos précautions rédactionnelles, c'est bien l'intention qui sera réprimée ; la participation au groupe sera incriminée. Vous en...

Nous sommes au coeur du débat. À qui veut-on s'attaquer ? Les bandes qui ne sont pas forcément structurées comme les gangs américains ou nord-américains mais qui sont des groupes connus par les forces de police et par l'ensemble des acteurs locaux, on sait qui les constitue. Le groupe peut évoluer d'une manière régulière mais, globalement, on en connaît le noyau. On sait qui en sont les membres, en tout cas les plus influents. Dans le texte, on n'appelle pas ça une bande, on appelle ça un groupement. Je pense, comme M. Vanneste, que ceux qu'il faut réprimer sont ceux qui participent de manière régulièr...

J'avoue ne pas comprendre le but de l'article 4. On sait que la police est parfois en difficulté lorsqu'elle intervient et qu'elle est systématiquement mise en cause par les délinquants sur les conditions d'interpellation. Régulièrement, les policiers sont obligés de se justifier, de démontrer qu'il n'y a pas eu de bavures, qu'ils ont fait leur travail dans de bonnes conditions. On comprend dès lors tout l'intérêt des films pour démontrer justement que la police fai...

... de responsables ou d'élus pensent qu'ils ne seront pas concernés par ces phénomènes de bandes. Ils s'imaginent que cela n'arrivera pas chez eux. Nous sommes malheureusement convaincus que cela risque d'arriver aussi dans ces villes où l'on n'a pas conscience que c'est possible. Notre amendement prévoit de mettre autour d'une même table le préfet, le procureur de la République, le commissaire de police ou, le cas échéant, le chef de gendarmerie, l'inspecteur d'académie ou leurs représentants et le maire.

On ne peut, à la fois, demander aux élus de payer les locaux qui accueillent la police et refuser des conventions pour l'organisation territoriale des forces de sécurité. Il va de soi que le maire ne doit pas se substituer au préfet. Cela étant, il serait normal d'organiser qu'ils organisent ensemble la répartition des forces de sécurité sur le territoire pour assurer une certaine cohérence.

...es commis : tirs d'armes à feu sur des policiers, guet-apens, rixes hyperviolentes. Les spécialistes estiment que le pire reste à venir. Je voudrais, à ce propos, vous faire part de mon expérience de député de la huitième circonscription du Val-d'Oise, celle de Villiers-Le-Bel, où, il y a environ un an, deux jeunes sont décédés lors d'un accident de moto dans lequel était impliqué un véhicule de police. Quelques minutes plus tard, le commissaire Illy, que je tiens à saluer, était sauvagement agressé. Depuis un an, toutes les semaines, voire tous les soirs, des heurts se produisent entre les jeunes et la police. Le dialogue n'est pas renoué et, chaque nuit, je crains que l'on me réveille pour m'annoncer encore le décès d'un jeune ou d'un policier. Comment en sommes-nous arrivés là ? Je suis con...

...ons depuis de nombreuses années sur le sujet avec des sociologues, des policiers et des magistrats, nous sommes convaincus que, seul, un plan national de lutte contre les bandes, structuré jusqu'à l'échelle des quartiers, peut être efficace. Ce plan doit mêler le travail de renseignement, la coordination des institutions concernées et la mobilisation des moyens policiers, y compris et surtout la police d'investigation. Les magistrats doivent y être étroitement associés. Il ne peut faire l'impasse sur le renforcement de la prévention, seul moyen efficace pour qu'un jeune ne bascule pas dans la délinquance et ne vienne grossir les rangs de ces bandes. On pourrait ainsi imaginer un centre national pour la prévention des violences juvéniles, qui trouverait sa déclinaison, au niveau local, dans un g...

...ir à des résultats probants. La seule question qui m'intéresse, c'est de savoir si cette loi nous permettra d'être plus efficaces ou si elle n'est qu'un effet d'annonce, qui laissera croire aux citoyens que l'on a pris des décisions, lesquelles se révéleront ensuite inapplicables. Les bandes sévissent quotidiennement, se nourrissant de l'économie souterraine. En mettant en place des services de police dédiés, il est possible de remonter les trafics de drogue, le recyclage de l'argent, de traquer les actes de délinquance et les vols. Un travail de police judiciaire sérieux le permet. Mais combien de fois n'avons-nous pas été confrontés à un manque de moyens ? La brigade des stupéfiants intervient quand elle le peut, les policiers sont en nombre insuffisant pour mener les investigations. Ces ba...

Je vous parle de mon expérience. Vous pouvez la nier, mais c'est ce que nous vivons au quotidien, et c'est ce que les citoyens subissent tous les jours. Le temps que les autres forces de police appelées à la rescousse arrivent, les voyous ont largement le temps de commettre leurs exactions. Et même si l'on procède aux interpellations, comment placer en garde à vue les membres des bandes rivales dans les deux cellules que compte le commissariat ? Le premier article donnera lieu à de belles déclarations, mais il ne sera pas applicable. Une nouvelle fois, les citoyens auront cru qu'il éta...

...s par l'ensemble des structures concernées démontrent que nous savons comment les gérer. Je suis convaincu, madame la ministre, que la proposition de loi ne sera pas efficace. Or, ce qui m'intéresse, c'est l'efficacité. Pour lutter efficacement contre ces phénomènes de bandes, il nous faut plus de partenariat. Nous l'avons réalisé dans certains lieux, et ça marche. Il nous faut plus de moyens de police plus de policiers formés, plus de policiers spécialisés, en particulier dans la lutte contre le trafic de drogue et les économies souterraines. Nous avons besoin de plus de magistrats qui s'impliquent dans ces phénomènes. Les collectivités locales doivent être dotées de plus de moyens pour prendre en charge sur le plan social tous ces phénomènes, pour faire en sorte qu'un jeune ne bascule pas ...

Madame la ministre, cela fait bien longtemps que les élus socialistes députés ou maires travaillent pour une production commune en matière de sécurité. Nous n'avons donc aucun problème, ni aucun scrupule à le faire, même si on essaie depuis longtemps de nous faire un procès, qui est maintenant bien dépassé. Pour lutter efficacement contre ces phénomènes de bandes, la police et les GIR ont besoin de renseignements. On connaît ces bandes. Elles sont dans les cages d'escalier, au pied des immeubles. Si nous disposions d'une police de proximité plus importante que précédemment, en tout cas beaucoup plus nombreuse qu'aujourd'hui elle a quasiment disparu , il y aurait des policiers de quartier capables de donner les renseignements aux GIR pour qu'ils agissent efficacem...