Interventions sur "joueur" de François Pupponi

Les articles 20 et 21 sont importants ; nous avons beaucoup parlé de la protection des joueurs pathologiques. C'est une réalité sociale, on le sait. Mais je voudrais aussi attirer l'attention sur les risques pour les mineurs. L'article 21 veut encourager les opérateurs à promouvoir un jeu responsable et à lutter contre le jeu excessif ou pathologique, notamment chez les mineurs. On nous explique que, pour jouer, il faudra donner une date de naissance. La belle affaire ! Comment les jeun...

Il s'agit d'un débat important, monsieur le président. Nous avons tous envie de moraliser la profession d'agent de joueurs. Depuis hier, nous faisons des propositions, car nous considérons que la proposition de loi pourrait comporter des avancées plus importantes encore. Je prendrai des exemples précis au sujet des mineurs. Vous avez entièrement raison de vouloir lutter contre l'esclavage moderne qui touche les enfants venus d'Afrique. Mais il faut aussi se préoccuper de l'esclavage moderne que subissent les enfant...

J'estime qu'il faut aller plus loin et attribuer une carte à tous les agents de joueurs figurant sur la liste. Pourquoi ? Quand, le week-end, des gens viennent dans les quartiers et qu'on leur demande qui ils sont, ils ne répondent pas : ils entrent dans les vestiaires et partent avec le gamin qu'ils ont repéré pour faire signer un contrat à ses parents avec la bénédiction des clubs professionnels. Nous n'avons aucun moyen de contrôle pour empêcher de telles pratiques. Il est inim...

Dans ce texte, il n'est question que des agents de mineurs et des personnes qui mettent en relation les deux parties, alors que, pour notre part, nous vous parlons des salariés des clubs, c'est-à-dire des gens qui ne sont pas des intermédiaires ni des agents de joueurs. Or ce sont eux qui viennent débaucher des jeunes. Ce texte comporte donc un vide juridique. J'ajoute qu'un maire n'a pas le droit de demander ses papiers d'identité à quelqu'un.

... agents, mais des salariés ou des collaborateurs de clubs : ne mettant pas des gens en relation, ils ne seront pas touchés par la loi. Enfin, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je vous pose une autre question : où se trouve la sanction dans ce texte ? Quelles sanctions prévoyez-vous dans ces textes réglementaires à l'encontre des fédérations qui contrôleraient mal les agents de joueurs ? (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

On a beaucoup parlé des agents de joueurs professionnels et des clubs professionnels. Moi, je vais parler de la dure réalité que constitue le comportement des clubs professionnels vis-à-vis des mineurs. Les agents ne sont pas tous responsables de ce qui se passe. Ce sont en effet souvent les clubs professionnels, bien connus sur la place publique, qui, tous les dimanches, sur tous les terrains de France, envoient des recruteurs qui son...

Répétons-le : nous sommes là au coeur du dispositif. Dans les affaires judiciaires pendantes ou passées, j'ai rarement vu des joueurs verser des rétrocommissions. C'était toujours le fait des agents, placés au centre de la transaction : ils en redonnaient une partie souvent peu importante au joueur et ils rétrocédaient le reste à d'autres personnes. Que va-t-il se passer ? Les clubs désireux de perpétuer certaines pratiques peu acceptables vont choisir un agent et le désigner aux joueurs, puis lui verser une commission sa...

Les bras m'en tombent ! Jusqu'alors, le joueur, salarié du club, payait l'impôt sur le revenu et les charges sociales afférentes à ce salaire. L'argent gagné lui permettait ensuite de rémunérer son agent. Désormais, c'est l'agent qui va toucher l'argent, lequel sera assujetti à l'impôt sur les sociétés, dont le taux, que je sache, n'est pas le même que celui de l'impôt sur le revenu. Au demeurant, je rappelle que le bouclier fiscal permet aux...

...otalité des agents impliqués dans les affaires judiciaires en cours ont toujours obtenu des fédérations l'autorisation d'exercer leur activité. On ne m'a pas communiqué mais est-elle bien longue ? la liste des autorisations qui ont été retirées par les fédérations. Vous proposez que les ligues puissent également intervenir. Mais elles sont l'émanation des présidents de club, des clubs et des joueurs. Est-ce bien à ceux qui sont au coeur du système de vérifier qu'il tient debout ? S'il a été organisé de manière à permettre les pratiques frauduleuses, ils ne vont quand même pas se dénoncer eux-mêmes. Avec cette disposition, ils seront, en tout cas, juge et partie. Vous savez très bien que cela ne peut pas fonctionner. Peut-être les fédérations ne sont-elles pas capables de faire ces vérificat...