Interventions sur "bande" de François Pupponi

...de regarder ce qui se passe dans un espace privé, de prendre la main et d'en tirer les conséquences. C'est là une nouvelle manière de faire. Je suis, pour ma part, prêt à un débat sur cette question, car il faut effectivement coordonner la gestion de la vidéosurveillance sur un territoire communale. Cependant, aborder la question ainsi, au moment de la discussion d'une proposition de loi sur les bandes, en ne s'arrêtant qu'à un aspect particulier, ne me paraît pas être la meilleure solution.

Je ne comprends pas la position du rapporteur. Dans les quartiers où se développent les bandes, les fonctionnaires de police sont souvent des jeunes qui viennent d'être nommés. Or, dans la formation d'un policier, il n'y a quasiment rien sur les bandes, sur les émeutes urbaines, sur tout ce que ces jeunes policiers vont découvrir dans leur premier poste. S'il y a un effort de formation à faire je ne sais pas si ce groupe de travail en a parlé , c'est bien en direction de ces jeunes fon...

... aux policiers qui travaillent dans ces quartiers au cours de leur formation. Passons sur les procédures longues et complexes que les policiers devront monter pour convaincre les juges que les faits sont bien établis et qu'ils pourront aboutir à une condamnation. Ce texte sera, de toute façon, inapplicable, faute de moyens. Pas plus tard qu'hier soir, dans un endroit bucolique de Sarcelles, deux bandes communautaires, d'une centaine de membres chacune, se font face avec l'intention d'en découdre. La police est appelée ; arrive la BAC : quatre policiers ! Attaqués, blessés, ceux-ci doivent rebrousser chemin. Il a fallu faire appel à l'ensemble des forces de police du district, soit cinquante policiers. Pour que votre texte soit matériellement applicable, il vous faudra multiplier par dix, quin...

Nous sommes au coeur du débat. À qui veut-on s'attaquer ? Les bandes qui ne sont pas forcément structurées comme les gangs américains ou nord-américains mais qui sont des groupes connus par les forces de police et par l'ensemble des acteurs locaux, on sait qui les constitue. Le groupe peut évoluer d'une manière régulière mais, globalement, on en connaît le noyau. On sait qui en sont les membres, en tout cas les plus influents. Dans le texte, on n'appelle pas ça u...

Ce qui est important, c'est de s'attaquer à ces groupes-là et non pas forcément à un attroupement spontané, parce qu'on ne va tout de même pas condamner à trois ans de prison des gens qui se rencontrent de manière fortuite et qui décident à un moment de se battre contre d'autres. L'objectif, c'est de mettre hors d'état de nuire les bandes, que l'on appelle des groupements, et ceux qui en sont les membres réguliers et permanents. Si l'on pouvait arriver à une rédaction reprenant un peu l'amendement de M. Vanneste et supprimant la notion de formation de façon temporaire, pour bien dire que l'on s'attaque aux groupes qui posent régulièrement des difficultés dans ces territoires, on s'attaquerait au coeur de la délinquance dans ces ...

Attendez ! On a vu, face au désespoir, certains de ces manifestants saisir des objets qui, de fait, deviennent des armes par destination. Voulez-vous, oui ou non, appliquer ce texte à ces personnes ? Nous considérons qu'il ne doit pas l'être. On ne saurait traiter ces gens comme on traite les bandes délinquantes : c'est très différent ! C'est ce qu'il faut préciser par amendement. (L'amendement n° 22 est adopté.)

Voilà comment cela sera compris par les gens qui en ont parfois effectivement assez de voir des bandes se promener avec des capuches, des cagoules, des bonnets, des casquettes Cela a le don d'énerver nombre de nos concitoyens qui s'imagineront qu'enfin ces jeunes ne pourront plus le faire. En réalité, ils vont continuer de plus belle à mettre leur capuche ou leur cagoule. Une fois encore, vous allez voter un article qui fera croire, grâce à une campagne médiatique bien organisée, que vous avez ...

Cet amendement est le fruit de l'expérience. Pour avoir une politique efficace de suivi et d'opérationnalité sur les territoires où sévissent les bandes, il faut que les quatre ou cinq personnes chargées du problème dans une ville soient obligés de se parler, d'analyser et d'agir. Il est précisément possible de constituer un groupe opérationnel dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Cet amendement tend à rendre obligatoire la constitution de tels groupes car il ne faut pas attendre que surviennent des ...

Cet amendement élargit la nécessité de mettre en place le groupe opérationnel auquel j'ai fait allusion au niveau intercommunal car les bandes n'ont pas de frontières. Elles se déplacent souvent sur plusieurs communes d'un même territoire régional et les conflits peuvent donc concerner deux ou trois communes.

Sous forme de boutade, M. Raoult ne fait que confirmer qu'il est important d'obliger les élus à constituer ces groupes. Il faudrait faire une étude sur les derniers phénomènes de bandes survenus dans un certain nombre de communes, en particulier en Seine-Saint-Denis. Je suis convaincu que le groupe opérationnel n'existait pas dans les communes concernées. C'est précisément parce que j'ai été confronté au même problème que je pense qu'il faut obliger certains maires pas forcément les préfets et les procureurs à constituer ces groupes et à analyser dès maintenant la situatio...

 « Enfin ! » : voilà ce que je me suis dit lorsque j'ai appris qu'une proposition de loi avait été déposée afin de lutter contre la violence des groupes. « Enfin ! », car, comme d'autres, je sais que l'aggravation de certaines formes de délinquance depuis plusieurs années est principalement due à la prolifération des bandes et à leur évolution. « Enfin ! », car déposer cette proposition de loi, c'est aussi reconnaître que vous n'avez pas été capables, depuis sept ans, d'appréhender au niveau national ce phénomène qui trouble souvent, dans des conditions dramatiques, la vie de nos cités. Comme Éric Raoult le rappelait, ce phénomène est connu et ancien ces bandes sévissent depuis presque vingt-cinq ans sur nos te...

...u partie des membres de ces groupes ? La loi les y autorise d'ailleurs déjà. Mais, souvent, ils ne le font pas, car le rapport de force leur est défavorable. Lorsque plusieurs jeunes sont, malgré tout, interpellés, les cellules de garde à vue ne sont pas assez nombreuses et, souvent, la bagarre continue dans les locaux du commissariat, car les policiers sont obligés de placer les membres des deux bandes rivales dans les mêmes cellules. Demain, les policiers des quartiers concernés ne seront pas plus capables qu'ils ne l'étaient hier d'interpeller les membres de ces bandes, faute de moyens suffisants. Je pourrais continuer à démontrer, article par article, l'inapplicabilité de votre texte, mais d'autres l'ont fait avant moi. Le groupe SRC a décidé d'adopter une attitude constructive en matière...

Élus locaux, nous connaissons tous le phénomène des bandes. Il ne concernait autrefois que les quartiers périphériques, avant de se généraliser. Je n'ose pas penser que c'est la raison pour laquelle on s'y intéresse désormais. Depuis toutes ces années, combien de morts sont à déplorer ? Je serais curieux de connaître les statistiques. A Sarcelles, cela fait vingt ans que nous avons mis en place des dispositifs de convocation des parents, de sanction pr...

Une rixe entre deux bandes rivales rassemble au moins 40 individus. Que voulez-vous que le commissaire de Sarcelles fasse avec 5 policiers en poste, le soir et le week-end ?

Je vous parle de mon expérience. Vous pouvez la nier, mais c'est ce que nous vivons au quotidien, et c'est ce que les citoyens subissent tous les jours. Le temps que les autres forces de police appelées à la rescousse arrivent, les voyous ont largement le temps de commettre leurs exactions. Et même si l'on procède aux interpellations, comment placer en garde à vue les membres des bandes rivales dans les deux cellules que compte le commissariat ? Le premier article donnera lieu à de belles déclarations, mais il ne sera pas applicable. Une nouvelle fois, les citoyens auront cru qu'il était possible de régler le problème. Après la désillusion viendra le ressentiment. Il n'y aura que les voyous pour se réjouir de cet échec : lorsqu'ils se sont aperçu que la police ne pouvait pas a...

Ce texte a aussi un objectif de prévention, vous l'avez dit vous-même, monsieur le rapporteur. Or l'expérience montre que lorsque ces structures existent, elles sont efficaces. C'est la raison pour laquelle il me semble nécessaire de les rendre obligatoires : si l'on veut vraiment lutter contre les bandes, il faut obliger les acteurs locaux de la sécurité à se parler très régulièrement.