Interventions sur "audiovisuel" de François Pupponi

... à partir du mois de janvier 2009. Seulement, entre le moment où la décision a été prise et celui de la présente discussion, la crise économique est survenue. Nous faisons donc une sorte de cadeau empoisonné à ces sociétés privées, car les recettes publicitaires qu'elles vont encaisser, supérieures à ce qu'elles sont aujourd'hui du fait de l'interdiction de la publicité à certains horaires sur l'audiovisuel public, ne seront toutefois pas à la hauteur de leurs espérances. Elles font d'ailleurs déjà valoir que, de leur point de vue, la fameuse taxe qui devrait financer l'audiovisuel public est trop importante par rapport à leur business plan pour 2009. Nous sommes allés très vite pour leur fournir des recettes supplémentaires pour 2009, mais nous allons nous apercevoir très bientôt que ces ressource...

Certains l'ont dit, il s'agit d'une heure où la vie de famille s'épanouit puisque, après le dîner, tous les enfants scolarisés sont supposés être dans leur lit plutôt que devant la télévision, du moins peut-on le souhaiter. Je vais faire une comparaison. L'année prochaine, l'État va redistribuer 450 millions d'euros à l'audiovisuel public. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Madame la présidente, vous avez été ministre de la ville. Certaines communes, par le biais de dossiers de renouvellement urbain, demandent quelques dizaines de millions d'euros pour rénover les écoles publiques dans les quartiers les plus défavorisés. Or, le Gouvernement ou l'ANRU nous répondent qu'il n'y a pas d'argent, l'année même où l'on déc...

de surseoir à cette réforme et d'attendre quelques années que l'activité économique reprenne ? Il serait préférable de consacrer le peu de moyens dont on dispose à des secteurs où, a priori, ils seront le plus efficaces, c'est-à-dire à l'éducation notamment, et de permettre la rénovation d'écoles publiques dans certains quartiers populaires, plutôt que de donner de l'argent à l'audiovisuel public pour compenser les pertes de recettes publicitaires.

Et au moment où l'on nous refuse des fonds pour l'école publique, on va en débloquer pour permettre aux sociétés privées de l'audiovisuel d'avoir plus d'argent. C'est tout simplement scandaleux !

Nous voici au coeur d'un sujet important : la nomination par le Président de la République du président de France Télévisions et de l'ensemble de l'audiovisuel public. Certains de mes collègues ont dit qu'il s'agissait d'un recul de vingt-cinq, trente ou quarante ans. Je pense qu'il est bien plus important. Le Président de la République vous demande de lui permettre de désigner directement le responsable de l'audiovisuel public. Vous ne pouvez pas exaucer son voeu, puisque vous êtes obligés, de par la loi, de proposer que cette nomination soit faite ap...

...rs que nos compatriotes ultramarins nourrissent déjà des craintes sur l'avenir de RFO, qui va disparaître pour se trouver intégré à France Télévisions ? Victorin Lurel vous confirmerait que nos compatriotes d'outre-mer craignent de ne plus avoir de chaîne dédiée, et votre volonté d'avoir recours aux ordonnances risque de les priver encore d'un vrai débat transparent au Parlement sur l'avenir de l'audiovisuel public dans les départements et les territoires d'outre-mer. Le recours aux ordonnances est une erreur juridique. Nous demandons nous qu'un débat ait lieu au Parlement sur la manière dont nous allons procéder pour que l'ensemble des Français, y compris outre-mer, puissent bénéficier dans les mêmes conditions des chaînes de la TNT le plus tôt possible. Nous souhaitons donc que l'on n'attende pas...

Madame la ministre, vous nous avez démontré à l'article 6 que vous ne vouliez pas modifier les équilibres des conseils d'administration. Or ce qui valait pour l'article 6 ne vaut pas pour l'article 7, car vous modifiez les conditions de l'équilibre de l'actuel conseil d'administration de la structure en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Le précédent conseil d'administration avait été mis en place par la loi de 1986 M. Chirac étant à l'époque Premier ministre , avec six représentants de l'État et six personnalités qualifiées. Le président de la structure était nommé par décret parmi les membres du conseil d'administration, ce qui est une pratique normale, puisqu'en général, les conseils d'administratio...

En effet : cela permettrait de compenser la nomination d'un membre supplémentaire par le Président de la République. C'est d'autant plus pertinent que vous proposez, à l'article 7, d'augmenter le nombre de membres du conseil d'administration de la société de l'audiovisuel extérieur de la France de douze à quatorze : pourquoi cela serait-il possible dans ce cas, et non dans celui de Radio France ?

Je ne comprends pas cette logique. Nous nous accordons tous à dire que, dès lors que l'État sera devenu sa seule source de financement, l'audiovisuel public aura besoin de davantage de pluralisme et d'indépendance. Or, la meilleure preuve de ce pluralisme ne serait-elle pas l'entrée de l'opposition au conseil d'administration, de sorte qu'elle puisse vérifier que Radio France et France Télévisions ne sont pas aux ordres du Président de la République ? Qu'y a-t-il d'insultant à demander qu'un membre de l'opposition intègre le conseil d'administ...

Voilà ce que nous demandons par le biais de certains amendements, que vous refusez. Ne pouvez-vous donc pas faire l'effort d'accepter davantage de pluralisme dans des conseils d'administration aussi importants, qui détermineront la politique audiovisuelle un sujet crucial pour l'avenir de la démocratie ? Tel est l'effort que nous vous demandons !

...inistration soit constitué de parlementaires, de représentants de l'État, de membres nommés par un CSA lui-même nommé par le gouvernement actuel et de deux représentants du personnel, et considérer que le pluralisme, dont le pays et la presse ont besoin, est respecté. Il faut que vous assumiez devant la population ce que vous voulez faire. Vous voulez mettre en coupe réglée l'ensemble du secteur audiovisuel de notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), y compris Radio France qui a, sans doute, de votre point de vue, trop de liberté de pensée, alors qu'on sait que la qualité de Radio France est unanimement reconnue par l'ensemble des auditeurs français. Vous avez décidé que ça suffisait comme ça, que les journalistes devaient être aux ordres et obéir à un conseil d'administration nommé p...

Assumez ce que vous voulez faire. Justifiez devant l'opinion le fait que vous voulez, dès demain, nommer l'ensemble des responsables de l'audiovisuel public dans notre pays. Venez le dire aux Français ; ils seront ensuite en mesure de choisir librement.

...écompté, comme c'est le cas pour l'opposition et la majorité. Actuellement, le Président de la République peut s'exprimer sans que cela soit compté. Mais il trouve que ce n'est pas encore suffisant, et veut pouvoir contrôler ce qui se dit à la télévision publique et à Radio France. Le rôle de l'État consiste à assurer l'indépendance du service public. Or la composition du conseil supérieur de l'audiovisuel pose problème. Si votre objectif était de la réformer, il aurait fallu que ce soit dans le sens d'une plus grande indépendance. Malheureusement, vous faites tout le contraire. Le CSA devra se contenter d'émettre un avis sur la décision prise par le Président de la République. La réforme impliquerait de faire au moins en sorte qu'il soit nommé de façon indépendante, qu'il puisse faire appel à des ...