Interventions sur "taxe" de François Goulard

... Enfin, il est aberrant que nous n'ayons pas adapté certaines dispositions fiscales aux objectifs évidemment partagés du Grenelle. Je pense en particulier à la taxation du kérosène sur les lignes intérieures. Le malheureux contribuable automobiliste paie ainsi dès qu'il prend sa voiture pour faire cinq kilomètres, alors que l'avion, pourtant grand consommateur de carburant, n'est pas soumis à la taxe. C'est une anomalie que nous pourrions corriger à l'occasion d'un collectif budgétaire.

En effet, cet amendement permettra à la Bretagne, qui ne dispose par d'autoroute à péage, de ne pas subir plus fortement l'impact de l'introduction de la taxe poids lourds.

...s ! Pour ma part, je pense que le plan de relance était bien calibré mais alors que nous sortons de la crise, il ne semble pas que l'on ait vraiment pris conscience de la situation dramatique de nos finances publiques, comme celles d'ailleurs de la plupart des pays occidentaux. S'agissant des recettes, on continue de prêcher la diminution des impôts, et on s'y livre, par exemple en supprimant la taxe professionnelle. Fût-ce politiquement incorrect, je me demande s'il était vraiment opportun de réduire à cet instant les recettes de l'État. D'un autre côté, on continue à dépenser sans compter comme si la dépense était nécessairement vertueuse. Est-il pertinent d'engager sept milliards d'euros de dépenses en faveur de l'activité fret de la SNCF alors que tous ceux qui connaissent le dossier save...

Ce débat traduit la difficulté à instaurer de but en blanc une fiscalité écologique, dont les conséquences restent floues. Si des turbines à gaz étaient implantées de l'autre côté de la frontière, la perte serait considérable pour notre pays. Elles sont toujours contestées par la population locale mais les retombées de la taxe professionnelle constituent un argument de poids en leur faveur. Cet argument, malgré les compensations, serait désormais amoindri. Ces amendements méritent donc considération.

...s cosignataires de l'amendement présenté par Marc Le Fur ne sont évidemment pas hostiles à la disposition du Grenelle que nous avons tous votée. Le problème est donc le suivant. La mesure, dont on a rappelé les montants, est lourde de conséquences. Or le Gouvernement ne nous a fourni aucune étude d'impact sérieuse au plan national. Pourtant les conséquences sont nombreuses. Dans certains cas, la taxe vise à favoriser d'autres modes de transport, objectif auquel nous souscrivons. Toutefois, selon les régions, les activités et les modes de transport disponibles desserte ferroviaire, transports fluviaux , le report modal peut être considérable ou quasi-inexistant. En outre, nos régions diffèrent beaucoup par leurs économies et la nature de leurs productions : dans certains produits à forte v...