Interventions sur "quartier" de François Goulard

Je rappelle que M. François Pupponi et moi-même avons présenté voici un peu plus d'un an au Comité d'évaluation et de contrôle notre rapport sur les quartiers défavorisés. Cela dit, avant toute chose, je tiens à souligner la qualité du travail fourni par le secrétariat du Comité. Je présenterai rapidement les observations formulées au bout d'un an, dont certaines, relatives notamment à la péréquation, seront développées par M. Pupponi. Si, depuis le dépôt de ce rapport d'évaluation, des améliorations ont pu être observées, le bouleversement que nous...

...aincantes que celles généralement fournies. Cela dit, l'organisation même de nos travaux n'est pas étrangère à cet état de fait. S'agissant de la mixité, monsieur Rogemont, il faut bien garder présente à l'esprit la différence fondamentale entre la région parisienne et pour partie la région lyonnaise, et le reste de la France. En Île-de-France, il est des communes qui ne comptent presque que des quartiers défavorisés. La situation est différente en province, où certaines communes possèdent sur leur territoire des quartiers défavorisés, mais ont aussi des quartiers « normaux » dirais-je. Dans ce cas, il est possible, lors d'une opération de renouvellement urbain, de créer dans les quartiers défavorisés des logements privés ou en accession sociale et, dans les autres quartiers, des logements sociau...

...gueur, la liberté qui a été la nôtre dans la conduite de nos travaux font que nous avons pu, je crois, réaliser un travail approfondi en entendant un grand nombre d'acteurs de la politique de la ville. Cela est à mettre à l'actif de l'innovation introduite dans la Constitution et dans nos modes d'activité parlementaire. Sur le fond, nous avons constaté l'échec global des politiques en faveur des quartiers défavorisés, malgré des réussites partielles. Il suffit de lire les statistiques : sur une longue période, il n'y a pas de changement ou, si changements il y a, ils ne vont pas dans le bon sens s'agissant des principales données concernant les quartiers en difficulté. Que ce soit le taux de chômage comparé à celui de la moyenne nationale, le taux d'échec scolaire, la situation en matière de sécu...

... La DSU a été une réforme intéressante mais, au final, insuffisante, car il reste des communes qui, malgré les mécanismes actuels, n'ont, disons-le crûment, strictement aucune chance de s'en sortir. À défaut de pouvoir dresser un inventaire complet dans notre rapport, nous avons examiné en détail un certain nombre de cas. Ainsi Orléans : c'est une ville qui n'est pas constituée exclusivement de quartiers sensibles et qui a su conduire une politique tous azimuts, financée principalement grâce aux ressources communales auxquelles s'ajoute l'aide de l'État. Sans être spécialement riche, disons qu'elle a les moyens de mener une politique globale pour s'en sortir, et ça marche. A contrario, il y a des communes qui ne s'en sortiront jamais. Il est donc indispensable de procéder à une redistribution fi...

...ni négatif, mais qui mériterait d'être revu et corrigé. N'en est-il pas ainsi de toute politique publique à laquelle on doit apporter les correctifs qui s'imposent dans le cadre d'une révision régulière ? Un allègement de charges, qu'elles soient fiscales ou sociales, est indispensable pour assurer le maintien de certaines activités nécessaires à la vie quotidienne de nos concitoyens habitant les quartiers dits sensibles,

Il me paraît impératif de prévoir des dispositifs pérennes d'aides. Ensuite, pour ce qui concerne les quartiers difficiles, nous aurions intérêt à adapter les dispositifs en vigueur pour privilégier non pas l'entreprise et son implantation mais l'emploi. Pourquoi ne pas imaginer une sorte de discrimination positive, assortie de tous les contrôles nécessaires, qui profiterait à ceux qui habitent ces quartiers ? Elle leur permettrait d'échapper à cet enfermement dans une sorte de « sur-chômage ». Les emploi...

...aupoudrages, des rigidités, à la distribution d'argent sous contrainte. Ce n'est pas la meilleure manière de rendre l'action publique efficace. C'est pourquoi je plaide à l'instar de François Pupponi pour une forte décentralisation : seuls les maires ou les responsables d'intercommunalités sont vraiment en mesure de gérer la politique de la ville, de faire en sorte que nous transformions nos quartiers, que nous surmontions les difficultés les unes après les autres.

Il faut absolument qu'en la matière le pouvoir soit donné aux élus locaux. Il n'est pas inconvenant de soutenir, dans notre République, que des moyens aujourd'hui aux mains de l'État pourraient très bien être mis demain à la disposition des maires. Aux Pays-Bas, les maires des quartiers en difficulté sont responsables de l'équivalent de nos contrats aidés, qui sont, du coup, affectés de façon plus efficace et ô combien plus durable que ne peut le faire l'administration de l'État. Un effort d'imagination reste à fournir ; il nous faut rompre avec nos routines. Ce n'est pas parce que des moyens relèvent aujourd'hui de l'État qu'ils ne sauraient demain être mis à la disposition p...

... en matière d'évaluation : la loi le prévoit explicitement. L'évaluation est insuffisante, les indicateurs qui figurent dans la LOLF ne sont pour la plupart pas « renseignés », pour reprendre le jargon administratif, et, surtout, ils sont assez peu pertinents : ils privilégient une approche nationale alors même qu'existe un ensemble de problèmes locaux qui méritent que l'on suive l'évolution des quartiers un par un, tant il est vrai qu'ils ne sont pas comparables et appellent parfois des politiques différentes. Les résultats obtenus doivent être suivis individuellement ; or ils ne le sont pas suffisamment dans la mécanique budgétaire actuelle. Le Parlement n'est pas assez informé de l'efficacité des politiques publiques. C'est la raison pour laquelle j'appelle à une révision de la mise en oeuvre...

...dame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au-delà des postures partisanes, qu'il faut respecter, nous allons tous nous retrouver, nous qui sommes nombreux à être à la fois élus locaux et nationaux, sur certains constats. Ainsi, j'aurais pu faire mienne l'intervention de M. Vercamer. François Pupponi et moi-même sommes chargés depuis quelques mois d'un rapport d'évaluation sur les aides aux quartiers défavorisés. Cela nous a amenés à faire différentes constatations qui vont exactement dans le sens des propos de M. Vercamer. Nous devons tous considérer que ce domaine constitue une priorité absolue pour les politiques publiques. La situation d'un certain nombre de communes, de quartiers, de cités est telle et cela est d'ailleurs méconnu par beaucoup de nos concitoyens que nous ne pouvons ...

...unes, les péréquations au sein des intercommunalités, que l'on constate dans la plupart de nos régions, ne s'opèrent absolument pas en région parisienne. Je le dis sans aucun esprit de polémique : c'est une question de fond. Nul ne peut le nier, la ville de Paris est une collectivité riche. Or, à ses portes, on trouve des communes qui sont parmi les plus pauvres de France et où la dégradation des quartiers atteint un niveau très élevé. C'est un problème politique de premier ordre. Nul ne peut nier ce problème d'organisation territoriale. Toutefois, prétendre que l'État n'a rien fait en matière de politique de la ville est totalement contraire à la vérité. Certains dispositifs sont actifs, massifs, et obtiennent des résultats. Le plan de rénovation urbaine en est l'illustration la plus accomplie, ...

...convaincante , alors qu'une autre ne l'a pas été. Laisser les choses en l'état, ce serait annihiler rapidement les efforts consentis jusqu'à présent. Il faudra donc poursuivre l'effort, mais celui-ci est réel et il a prouvé son efficacité. Certaines administrations de l'État ont, au moins dans l'affichage de leurs priorités et dans la mise en oeuvre de leurs moyens, intégré la problématique des quartiers. Je veux saluer par exemple l'éducation nationale : même s'il y a beaucoup à dire sur la manière dont sont conduites les actions et sur le manque de souplesse des dispositifs, on y constate une vraie prise en compte des problématiques des quartiers. A contrario, il existe aussi et il faut le déplorer des administrations qui n'ont pas totalement reconnu la place que doivent avoir les quartier...

Un exemple parmi d'autres : l'administration de l'emploi intègre de manière tout à fait insuffisante les spécificités, pour ne pas dire les difficultés particulières de nos quartiers. Ce que je voudrais dire très simplement cet après-midi, c'est que, au-delà de la solidarité financière nécessaire, qui est globale mais aussi locale, nous avons sans doute besoin de redéfinir nos modalités d'action, trop marquées par les rigidités et les habitudes administratives. Il y a un besoin évident de décentralisation, car ce sont les élus locaux qui peuvent conduire ces politiques. Il ...

...is Pupponi et moi-même sommes allés aux Pays-Bas il y a quelques semaines. Il est frappant de voir que, dans un pays comme celui-là, on donne aux communes l'intégralité des moyens pour agir. Ainsi, les emplois aidés sont à la disposition des maires ; ils ne restent pas entre les mains de l'État. C'est une seule et même autorité qui est intégralement responsable de la conduite de l'action dans les quartiers, et il me semble que c'est la condition nécessaire de l'efficacité. Je voudrais dire aussi qu'il faut absolument que tous les aspects soient traités en même temps. Or, de ce point de vue, nous avons connu quelques défaillances. Par exemple on l'a dit les aspects économiques ont été par trop négligés, alors qu'ils sont évidemment essentiels. Il y a l'action du service public de l'emploi, san...

...voudrais à nouveau dire à quel point nous devons tous nous engager. Surtout, les moyens doivent être maintenus, voire augmentés par une meilleure redistribution des ressources entre les collectivités locales. Nous devons absolument revoir en permanence nos modes d'action, qui ont rencontré un certain nombre de succès jusqu'à présent, mais se sont révélés insuffisants pour transformer vraiment ces quartiers. Il faut absolument continuer à oeuvrer et rechercher l'efficacité par l'action locale, par la concentration des moyens et par la cohérence d'ensemble des dispositifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...rnant 453 zones urbaines sensibles ou assimilées. Le fait le plus notable est la décision de substituer aux crédits budgétaires une contribution du 1 % logement, ce qui amène à annuler 1,5 milliard d'autorisations d'engagement. À cela s'ajoute le fait que Mme Boutin a décidé que l'ANRU financerait non seulement le programme de rénovation urbaine mais aussi le programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés. Je souhaite connaître les modalités juridiques de ce versement. Est-ce par voie de convention que l'UESL apportera ce financement à l'ANRU ou est-il envisagé de prendre des dispositions législatives, notamment dans le cadre du projet de loi à venir ? Il est à redouter d'autre part que les ressources du 1 % logement ne suffisent pas à faire face au phénomène de « bosse » qu'au...