Interventions sur "port" de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous arrive très fréquemment d'être d'accord avec nos collègues du Sénat, mais je dois dire que ce n'est pas le cas en ce qui concerne leur récente proposition : nous considérons en effet que rentrer dans une logique de proportionnalité pour le remboursement des dépenses de campagne poserait un grave problème de rupture d'égalité des candidats devant le suffrage universel. Nous croyons voir là une confusion. Le financement public des élections législatives est, pour la première fraction, proportionnel aux résultats obtenus aux élections législatives et, pour la deuxième fraction, proportionnel au nombre de députés élus....

Avec un mécanisme de remboursement proportionnel, les candidats ne pourraient pas savoir au préalable de combien ils seraient remboursés, puisque cela dépendrait du résultat. Ce serait une mécanique intellectuelle très étrange. Le deuxième point me paraît plus important. Soyons clairs et francs, mes chers collègues : ce texte exprime un souci d'économie qui est en fait très symbolique. Toutes les économies sont bonnes à prendre et nous n...

Certaines vont bientôt être jugées, qui concernaient le financement de la campagne présidentielle de 2007 ou les micropartis. Tout le monde sait que ces micropartis ont fleuri depuis quelques années : on en dénombre aujourd'hui plusieurs centaines, qui ne servent qu'à collecter des dons et à bénéficier d'un avoir fiscal. Ne me dites pas que cela n'a pas de rapport avec notre sujet : chaque fois, en effet, ce sont des dépenses pour l'État, car ces dons donnent lieu à une ristourne fiscale, qui peut aller jusqu'aux deux tiers du montant du don. Nous avons été plusieurs à proposer le plafonnement des dons. Il est normal que l'on puisse faire des dons à plusieurs partis, mais on peut estimer que l'ensemble ne doit pas dépasser 7 500 euros par personne physique...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, chers collègues, tout au long de nos débats, nous avons été nombreux à nous prononcer en faveur d'une vraie politique maritime française et à demander au Gouvernement d'affirmer une nouvelle ambition pour nos ports que, de Nantes-Saint-Nazaire à Dunkerque, du Havre à Marseille, nous aimons et nous défendons. Qu'il faille adapter certaines organisations, nous en convenons presque tous. Mais il n...

...plémentaires. Dans le second degré, on annonce la suppression de 101 postes, alors que les effectifs diminuent seulement de 400 élèves. Le second degré est d'ailleurs doublement pénalisé, puisque 136 postes sont transformés en 2 448 heures supplémentaires. Si une telle mesure est conforme à vos objectifs budgétaires, elle nuit à la qualité de l'enseignement et marque un renversement total par rapport à la doctrine qui consistait jusqu'à présent à regrouper les heures supplémentaires afin de les convertir en postes. Enfin, pourquoi remettez-vous en cause les programmes élaborés en 2002, sinon par vous-même, du moins à l'époque où vous étiez ministre délégué à l'enseignement scolaire ? Cette question préoccupe beaucoup les enseignants, mais aussi les parents d'élèves que j'ai pu rencontrer. Ai...

...ce. Je suis choqué, en effet, par le choix qui a été fait d'une représentation aussi déséquilibrée. Il y a cinq représentants de l'État auxquels s'ajoutent cinq personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'État, seulement quatre représentants de collectivités locales, alors que nous avons bien démontré hier qu'elles intervenaient souvent plus que l'État dans les investissements portuaires, et seulement trois représentants du personnel de l'établissement public, ce qui est pour moi le comble de l'inacceptable. Nous avons donc déposé une série d'amendements tendant à faire reposer la composition du conseil de surveillance sur un équilibre incontestable. Nous proposons la règle des quatre quarts : quatre représentants de l'État, quatre personnalités qualifiées, quatre représen...

Monsieur le rapporteur, vous vous êtes mépris sur mes propos : nous n'avons jamais critiqué la décentralisation, mais le désengagement de l'État. Celui-ci veut conserver ses prérogatives lorsqu'il s'agit de définir une politique, mais n'en assume pas les conséquences financières. C'est pour cela que nous demandons un rééquilibrage même si la règle des « quatre quarts » reste favorable à l'État puisque celui-ci nom...

Bien sûr que si, mais il est également important de respecter le résultat des élections locales, par exemple. Enfin, vous avez donné l'exemple de la SNCF, mais il serait peut-être nécessaire d'y revoir certaines nominations et certains équilibres. À Réseau ferré de France, autre exemple, c'est exactement le même problème : l'État décide de tout, et les projets des collectivités locales doivent passer sous ses fourches caudines, même si ce s...

...Il ne s'agit pas de cogestion : dans le système que nous défendons, les salariés n'ont que quatre sièges sur un total de seize. La cogestion, ce serait la moitié des sièges pour les salariés et aucune voix prépondérante. Nous en sommes loin, alors ne nous entraînez pas dans de faux débats. Ce que nous demandons, c'est que les salariés soient pleinement mobilisés en faveur du développement de leur port. Ils doivent donc être pleinement associés à sa gestion. C'est également une question de respect. La presse évoquait encore ce matin la situation dans les ports français. Ne serait-il pas temps de faire un geste, au lieu de refuser tous les amendements que nous présentons, malgré les compromis qu'ils représentent ? Cet amendement vise à ce que le conseil de surveillance comprenne quatre représe...

...désigner des « personnes utiles », expression que Mme Andrieux a, à juste titre, relevée. Cela signifie-t-il que, demain, par le jeu des personnalités qualifiées, le Gouvernement, ou ses représentants, sélectionnera certaines catégories ? Ce n'est pas un procès d'intention, mais une inquiétude justifiée. Je citerai l'exemple très concret d'une personne qualifiée qui a été écartée des instances du port de Nantes-Saint-Nazaire pour des raisons politiciennes.

Chacun a compris la philosophie qui nous anime s'agissant de la composition du conseil de surveillance. Nous ne sommes pas là pour faire de l'obstruction ou pour pinailler. Mais puisque nous sommes prêts à parier que la gestion du conseil de surveillance sera satisfaisante, sa composition est d'importance et mérite que l'on s'y attarde. Dans l'esprit de la règle des quatre quarts que nous avons défendue tout à l'heure, il nous paraît juste que les collectivités locales puissent nommer la moitié des personnalités qualifiées nous proposons donc qu'il y en ait quatre et non cinq et que l'État nomme l'autre moitié. Du fait de leur implication dans la politique portuaire, les collectivités ter...

Tout le monde sait qu'il était droit dans ses bottes ! M. Juppé aurait dit que les ports autonomes étaient trop autonomes. D'après mon expérience en Loire-Atlantique, ils sont souvent trop autonomes par rapport aux collectivités locales

Selon moi, c'est un écran de fumée pour ne plus parler de démocratie. Cela dit, vous n'allez pas au bout de la logique, parce que, dans un grand groupe, les membres du conseil de surveillance ont des pouvoirs réels par rapport au directoire. Ils ont le pouvoir de nomination et de révocation. Dans la même logique que la nomination directe par le conseil de surveillance, pour que le président ait une vraie légitimité, et une vraie autonomie, y compris vis-à-vis de l'État, le conseil de surveillance doit pouvoir le révoquer s'il estime qu'il ne met plus en oeuvre la politique qui a été déterminée.

C'est la même logique, parce que nous trouvons que la rédaction actuelle donne tout de même une très grande autonomie au directoire. Les propos du rapporteur sur la dévalorisation du conseil de développement allaient d'ailleurs dans ce sens. Finalement, vous avez créé une hiérarchie qui ne dit pas son nom entre le directoire, le conseil de surveillance qui, déjà, n'est plus là que pour surveiller de façon assez lointaine, et le conseil de développement, qui accompagnerait le tout de façon encore plus lointaine. Nous souhaitons donc qu'il soit écri...

Nous revenons à la discussion que nous avions entamée hier soir au sujet de la place qu'auront les associations ayant pour objet la protection de l'environnement. Le projet prévoit que, dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements seront représentés dans un conseil de surveillance. Pourquoi ne pas avoir été plus précis alors que l'on sait qu'il y a une attente forte et de nombreuses craintes ? Quand on veut restaurer la confiance, il faut faire des gestes. C'est encore une fois une contribution const...

Apportez dès maintenant une réponse concrète. Pourquoi toujours tout reporter à plus tard, alors que le Grenelle s'est achevé en octobre 2007 ? L'opinion va finir par penser qu'il n'aura servi à rien, et c'est toute la démarche qui s'en trouvera discréditée. Or les ports s'inscrivent la plupart du temps dans des espaces naturels extrêmement fragiles, tels que les estuaires de la Loire ou de la Seine. J...

Or, dans sa rédaction actuelle, votre texte ne mentionne même pas la protection de l'environnement. Il est simplement dit que le projet stratégique « comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels. » Tous les élus que nous sommes savent très bien qu'il ne suffit pas de cartographier une zone pour lui assurer le début du commencement d'une protection. Mais notre amendement trouve sa motivation principale dans le fait que la nécessité d'évaluer l'impact environnemental d...

Je suis sûr, monsieur Muselier, vous qui êtes un élu du plus grand port français, que vous piaffez d'impatience d'amender ce projet de loi !

L'amendement n° 56 a pour objet d'ajouter un alinéa après l'alinéa 88 de l'article 1er du projet de loi, visant à préciser que le projet stratégique doit également prendre en compte l'emploi et les effectifs. Pour jouer pleinement son rôle de prospective stratégique quant aux activités portuaires, le projet stratégique doit fournir des éléments d'analyse sur la viabilité de l'emploi dans le temps pour les activités dont le projet stratégique prévoit le développement. Certaines choses doivent être écrites noir sur blanc, et nous tenons à y insister, au risque de nous répéter mais, en politique, mieux vaut redire que se dédire , après avoir déjà démontré hier le caractère très flou...

M. le rapporteur nous a expliqué tout à l'heure qu'il n'était pas question de faire de la cogestion et que l'État était maître chez lui, notamment dans les ports. Il semble en revanche que l'État n'applique pas le principe selon lequel celui qui décide paie. Puisque vous avez déclaré que, pour éviter les conflits d'intérêts, il ne devait pas figurer dans le texte que les différentes catégories de personnel si...