Interventions sur "plus-value" de François de Rugy

De surcroît, cette résidence secondaire produit, lors de sa revente, une plus-value. On ne parle donc pas d'une fermette dans la Creuse ou d'une masure en montagne ; il s'agit plutôt d'un appartement ou d'une villa sur la Côte d'Azur ou à La Baule. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dit, madame la ministre, que cela représentait un coût pour ces personnes. Non ! Ils font une plus-value : c'est une recette. Il est normal que celle-ci soit taxée. Enfin, vous l'...

Quand j'ai vu ce qui se passait en commission, je n'ai pas voulu déposer d'amendements : quelques heures après le dépôt du texte du Gouvernement, plusieurs amendements sur la taxation des plus-values immobilières ont fleuri, un véritable festival auquel ont participé nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre. M. Copé a d'ailleurs souligné qu'il faisait confiance aux capacités d'imagination de ses amis députés. Il est certain que lorsqu'il s'agit de réduire la taxation des plus-values immobilières, vous faites preuve d'une grande imagination, chers collègues. Mais si les députés de la majo...

Que les plus-values immobilières échappent pour partie ou en totalité à l'impôt sur le revenu, contrairement à d'autres types de revenus, pose problème . Il serait intéressant, ce que vous ne faites pas, chers collègues de la majorité, de distinguer ce qui, dans la plus-value, relève des investissements effectués par les propriétaires et ce qui relève de l'effet d'aubaine. Nous savons très bien que les plus-values ...

... de ce qui vient d'être dit. Nos collègues de la majorité usent d'arguments qui sont de faux prétextes. Les cas mis en avant sont extrêmement rares (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) puisqu'il s'agit de gens qui ont acheté une résidence secondaire qu'ils ont pu occuper un jour à titre de résidence principale. Ne l'occupant plus, ils la gardent très peu de temps et font une grosse plus-value. Vous voudriez donc qu'ils ne soient pas taxés.

Quant à votre argument, monsieur Bouvard, si les prix n'augmentent pas partout, là où ils restent stables, il n'y a pas de plus-value et donc pas de problème. Mais je constate que, dans beaucoup d'endroits, sur le littoral ou dans les grandes villes, les prix des résidences secondaires ou des biens d'investissement immobilier explosent et que la plus-value est un pur effet d'aubaine. Vous savez comme moi que les agents immobiliers harcèlent les propriétaires lorsqu'ils ont dépassé la durée de défiscalisation encore une ! On ...

...la nuit des temps ; je ne sais pas ce que cela veut dire. Mme la ministre, quant à elle, a été beaucoup plus concrète, puisqu'elle nous a indiqué que le pic des ventes se situait entre cinq et sept ans. Mais si la fiscalité était dissuasive, le pic aurait lieu bien plus tard. Voilà une première contradiction. Par ailleurs, alors que votre objectif, même si vous ne le dites pas, est de protéger la plus-value, vous prétendez vouloir faire baisser les prix de l'immobilier, autrement dit faire fondre les plus-values.

En réalité, vous accumulez les faux-semblants et les mensonges. M. Le Bouillonnec a rappelé quelles étaient les raisons des plus-values. Les gens qui font des travaux pour améliorer leurs maisons ne sont pas taxés sur ces améliorations : ils travaillent plus pour gagner plus, en quelque sorte. Mais il est d'autres cas et ils sont très nombreux dans ma ville , dans lesquels la valeur d'une maison augmente de 20 %, 30 % ou 40 % uniquement parce que le PLU a été modifié ; il s'agit donc d'un strict effet d'aubaine. Si une collec...

... amendement. L'UMP et le Nouveau Centre ont déposé trente-trois amendements sur cet article, six sur l'article 3, qui concerne les taxes sur les mutuelles ! Enfin, nous avons appris une chose, par déduction. Nous nous demandions de quoi vous parliez dans les réunions du Premier cercle. Eh bien, s'il est un sujet qui doit revenir souvent dans les conversations, c'est bien celui de la taxation des plus-values immobilières. Pour que vous passiez autant de temps sur cette question, elle doit vraiment préoccuper les adhérents qui donnent 7 500 euros à l'UMP et à vos micro-partis. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...éation d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. Ne faites pas un pas de plus dans cette direction alléger la fiscalité sur le patrimoine tout en alourdissant une fois de plus la fiscalité sur le travail tant que les revenus du capital ne sont pas intégrés au calcul de l'impôt sur le revenu. Comme d'autres orateurs l'ont souligné, le système des prélèvements libératoires sur les plus-values mobilières ou immobilières et certains revenus d'épargne sont beaucoup plus avantageux que l'impôt sur le revenu actuel. Une solution simple s'offre à vous, chers collègues, si vous voulez vous débarrasser du boulet bouclier fiscal et de l'affaire Woerth-Bettencourt qui va avec : votez nos amendements qui abrogent purement et simplement le bouclier fiscal, et travaillez à une réforme fiscale de...

...us avons tout de même quelques éléments de réponse, et ils sont intéressants. Un rapport, vous avez raison, monsieur le rapporteur général, est une mine d'informations et de réflexions mais il y a un moment où l'on ne peut pas en rester à l'analyse et où il faut bien passer à l'action. J'entends également l'objection selon laquelle il faut agir au niveau européen. Pourquoi pas même si, pour les plus-values immobilières, par exemple, ce n'est pas tellement au niveau européen que cela se joue ? Je ne crois pas en effet que beaucoup de gens choisissent l'endroit où ils achètent une résidence en fonction seulement de la taxation sur les plus-values. C'est aussi le cas pour d'autres produits d'épargne d'ailleurs. On prétend que les capitaux sont mobiles mais ce n'est pas si vrai que cela dans un certai...

Cet amendement vise également à rééquilibrer la fiscalité entre les revenus du travail et ceux du capital. Puisque vous ne voulez pas intégrer les revenus du capital, les plus-values de cessions mobilières et immobilières dans le calcul de l'impôt sur le revenu, nous proposons de relever le taux du prélèvement libératoire.