Interventions sur "niche" de François de Rugy

S'agissant de l'impôt sur les sociétés, on connaît, là aussi, les arrangements qui existent. Chacun se souvient de l'affaire de la niche Copé, qui permet à certaines entreprises d'échapper à une grande partie de l'impôt sur les bénéfices par un artifice comptable. Vous proposez, monsieur le ministre, une petite modification ; nous aurions souhaité que l'on aille beaucoup plus loin en revenant totalement sur cette niche fiscale.

Vous avez vous-mêmes créé de nombreuses niches fiscales auxquelles vous ne vous êtes jamais attaqués. Vous avez dû reconnaître votre erreur pour ce qui est du bouclier fiscal, qui était une sorte de super-niche fiscale, mais vous n'avez jamais rien fait pour lutter contre les niches fiscales anti-écologiques. La seule que vous ayez divisée par deux est le crédit d'impôt développement durable Comme par hasard ! Attardons-nous sur le coût de...

...ne erreur économique, qui a en outre un coût pour l'État : elle pèse sur la fiscalisation peu, parce que les gens qui font des heures supplémentaires ne payent pas beaucoup d'impôt mais surtout sur le budget de l'État, puisque la compensation des exonérations de cotisations est d'environ 4 milliards d'euros par an, ce qui est énorme dans la période actuelle. Puisque vous parler de raboter les niches fiscales, supprimez celle-ci.

...stantes, mais proposons de créer de nouvelles tranches pour les revenus les plus élevés. Il y a quelques années, la tranche supérieure était taxée à 57 %, puis l'on est descendu à 40 %, ce qui a considérablement amoindri la progressivité de l'impôt et constitué un important cadeau pour les plus hauts revenus, et ce d'autant plus que cette diminution de la progressivité se cumule avec l'effet des niches fiscales. À l'époque de leur création, ces dernières étaient censées compenser précisément la forte progressivité de l'impôt et, dans un mouvement de « donnant-donnant », diminuer la taxation des hauts revenus en contrepartie d'investissements stratégiques. Mais les niches continuent d'exister alors que la progressivité de l'impôt a baissé et que le bouclier fiscal a été mis en place, ainsi qu...

...auts revenus, que vous êtes obligés d'instaurer pour parer au plus pressé, qui changera grand-chose à l'affaire. D'ailleurs, personne ne s'y trompe, comme le montre la mobilisation des Français qui ont défilé dans les rues ces dernières semaines. Ce qui avait été présenté comme une petite concession à l'aspiration des Français à plus de justice fiscale a fait long feu. Avec la multiplication des niches fiscales dont ils bénéficient quasi-exclusivement, les très hauts revenus les 1 % les plus riches ont un taux d'imposition moyen de seulement 20 %. Les inégalités s'accroissent de façon exponentielle dans notre pays : depuis 2004, le nombre de personnes disposant d'un revenu supérieur à 500 000 euros annuels par unité de consommation a augmenté de 70 % alors que, dans le même temps, le nomb...

...ous un a priori favorable que j'espérais que, en raison de votre longue carrière de parlementaire, vous auriez un peu plus de respect pour nos interventions. Or, vous n'avez pas répondu à nos propositions, vous n'avez pas répondu à nos questions. Pourrait-on par exemple savoir ce qu'il en sera du budget bis de juin 2011 ? Est-ce une annonce de plus ou est-ce un vrai sujet ? Pas de réponse sur les niches fiscales, pas de réponse sur le bilan des heures supplémentaires. Vous ne répondez jamais. J'ai parlé tout à l'heure des exilés fiscaux, madame Lagarde. Vous vous souvenez que nous devions aller à la gare du Nord voir tous ces gens obligés de partir pour Londres qui allaient tous revenir grâce au bouclier fiscal. Vous n'avez pas répondu non plus à toutes ces questions. Par conséquent, rien que ...

...et d'aubaine. Ce n'est d'ailleurs pas l'exonération qui coûte le plus cher en la matière, car il y en a en fait très peu. Les personnes qui perçoivent des heures supplémentaires paient très peu d'impôt, mais il faut ensuite compenser l'exonération des cotisations sociales. Lorsque vous prétendez vouloir vous attaquer aux déficits, monsieur Woerth, ce qui pourrait être un objectif louable, et aux niches fiscales, on peut douter de votre crédibilité dans la mesure où vous n'avez pas cessé, ces deux dernières années, de multiplier les super niches fiscales ; j'en ai donné deux exemples : le bouclier fiscal et les heures supplémentaires. Nous avons encore vu une manifestation de cette politique avec la baisse de la TVA sur la restauration. Était-ce vraiment la mesure la plus urgente à prendre en m...