Interventions sur "intercommunalité" de François de Rugy

Le vrai débat porte sur l'intercommunalité. Nous nous focalisons sur les communes nouvelles alors que ce sera très probablement l'inverse : je vous fais le pari qu'il y en aura très peu. On a déjà créé par le passé des processus de fusion de communes : ils ont été très peu utilisés. Personnellement, je suis favorable à ce qu'on demande son avis à la population par référendum plutôt que de voir les seuls élus décider par délégation. On pe...

La loi Chevènement constitua le deuxième acte de la décentralisation, et j'y fais d'autant plus tranquillement référence que nous divergeons sur bien des points avec l'ancien ministre, n'était l'intercommunalité, qui fut un grand progrès. Enfin les lois Raffarin, de réelles lois de décentralisation, ont permis le transfert de nombreuses compétences aux collectivités territoriales. Une nouvelle étape s'imposait et vous nous faites passer complètement à côté. Nous plaidons pour ce nouvel acte dont l'architecture reposerait sur le couple communes-intercommunalité, d'une part, et sur le couple départements...

...nement, où il est question de suffrage universel direct alors qu'il reste fondamentalement indirect. Le fléchage sur les listes ne change rien à l'affaire. D'ailleurs, pourquoi ne pas flécher aussi le conseiller territorial, tant que nous y sommes, supprimer une élection de plus et renouveler quatre collectivités d'un coup ? Ce n'est pas sérieux ! Les conseils, les exécutifs, les présidents des intercommunalités gèrent des budgets de plus en plus importants et ont des compétences de plus en plus étendues. Si l'on veut que ces conseils soient légitimes, il faut les élire au suffrage universel direct. La loi Chevènement a représenté une très grande avancée ; elle a permis de mettre sur pieds une vraie coopération intercommunale dotée de réelles compétences. Cependant, elle souffre d'une faiblesse : l'abs...

...at sur l'avenir des communautés en question, mais encore conférerait à celles-ci de nouvelles compétences et une vraie légitimité. En effet, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines perçoivent actuellement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et fixent le prix de l'eau et des transports sans légitimité démocratique directe. Les communes sont allées progressivement vers l'intercommunalité, sans brusquer les choses. Procéder à l'élection des conseillers communautaires le même jour que les conseillers municipaux au suffrage universel direct ne leur enlèverait rien. Ce serait au contraire un enrichissement pour tout le monde. Ce texte nous donne l'occasion de faire ce pas en avant sur le plan de la démocratie. (L'amendement n° 200, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'es...

Que faites-vous dans votre intercommunalité ? Un travail de fonctionnaire ?

...istes puisque, lors des élections de 1986 qui ont suivi, comme, ensuite, lors du scrutin de 1992, vingt des vingt-deux régions métropolitaines ont été remportées par la droite, et que près des trois quarts des conseils généraux ont également été dirigés par la droite à la suite de cette réforme. C'est encore la gauche qui a accompli le deuxième acte fort de la décentralisation, avec la loi sur l'intercommunalité, plus récente puisqu'elle date du début des années 2000.

Il faut aussi noter que le développement de l'intercommunalité se fait en général sur le fondement du principe des compétences propres. Autrement dit, lorsque des communes ont transféré une compétence à la structure intercommunale, elles cessent totalement de s'en occuper, ce qui évite l'enchevêtrement et l'illisibilité. Voilà qui apporte un clair démenti à l'idée, malheureusement reprise tout à l'heure par le rapporteur Dominique Perben, selon laquelle la d...

communes et intercommunalités, d'une part ; régions et départements, d'autre part.

...tre fait duper. S'il n'allait pas jusqu'au bout de la suppression de couches du millefeuille territorial, au moins le rapport Balladur désignait-il en filigrane l'un de nos objectifs : transformer le département en un échelon de proximité à l'intérieur des régions, pour développer ces dernières transformation qui serait aussi, j'y reviendrai, un gage de solidarité territoriale et renforcer l'intercommunalité. Force est de constater que le texte qui nous est soumis efface, quand il ne les nie pas, les avancées des travaux du comité Balladur. Les réformes proposées ne règlent en rien la problématique du millefeuille. Elles l'aggravent au contraire avec les métropoles, puisque celles-ci ne se substituent pas à l'existant. Les conseils d'intercommunalité continueront, pour leur part, d'être élus au sec...

..., ce qui est tout à fait dommageable pour l'intérêt régional. Ce qui renforcerait vraiment les régions, c'est un regroupement des régions et des départements avec un partage des compétences actuelles des départements entre les régions, auxquelles échoiraient toutes les compétences d'aménagement du territoire, d'aménagement et de développement économiques, d'investissement et d'équipement, et les intercommunalités qui, elles, pourraient exercer tout à fait correctement les compétences sociales, avec une plus grande proximité que les conseils généraux. Évidemment, cela pourrait se faire par étapes, et même de façon différente sur le territoire selon le degré de volonté manifesté par les collectivités. C'est ce que nous appelons pour notre part mais je ne lancerai pas un débat sur ce point le fédéralis...

...un cumul automatique : le conseiller territorial sera à la fois conseiller général et conseiller régional. On en revient même c'est un deuxième recul au possible cumul de trois mandats. En effet, un élu ayant déjà un autre mandat je ne crois pas que vous ayez prévu de l'interdire , que ce soit un mandat de parlementaire, de maire, d'adjoint au maire, de vice-président ou de président d'une intercommunalité, aura en plus, automatiquement, deux mandats, peut-être même deux mandats exécutifs ! Un maire parlementaire pourra ainsi être à la fois vice-président d'un conseil général et vice-président d'un conseil régional, ce qui est aujourd'hui impossible. Même chose pour un maire ou un adjoint au maire. Nous proposons pour notre part un mode de scrutin unique, bien connu et apprécié des Français, vous ...

...e nous l'abordions dans un esprit constructif je fais ce rappel à l'intention de M. Jacob. Nous en apportons la démonstration en soutenant cet amendement de Michel Piron. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) N'est-il donc pas possible d'aborder le fond sans tomber dans la polémique et la caricature ? Nous considérons qu'il s'agit d'un véritable enjeu de cohérence territoriale. L'intercommunalité, qui a indéniablement constitué un progrès, a fait un grand bond grâce à la loi Chevènement de 2001. Tous les élus, toutes couleurs politiques confondues, s'en sont emparés et c'est très bien. Mais, dans un certain nombre de domaines, nous sommes restés au milieu du gué. Les SCOT, créés par la loi SRU, ont également été un énorme progrès, mais dont les effets restent encore très timides, la trad...