Interventions sur "ISF" de François de Rugy

si injuste socialement et si inefficace et inutile économiquement ; nous l'avions souligné en 2007 , vous ne pouvez pas vous empêcher de faire deux pas en arrière. C'est plus fort que vous. Premièrement, vous proposez immédiatement un nouveau cadeau fiscal avec la suppression d'une partie de l'impôt de solidarité sur la fortune. Car il faut appeler les choses par leur nom : ISF, on ne sait pas trop ce que c'est. Tous les sigles embrouillent un peu l'esprit des Français. Mais quand on parle d'impôt de solidarité sur la fortune, c'est très clair. Les mots ont un sens. Deuxièmement, vous avancez sur un chemin étonnant, celui de l'imposition régressive : plus on est riche, moins on paye ! J'aimerais, monsieur Baroin, que vous nous expliquiez où se situe la « justice social...

Mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés d'apprendre que Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier et moi-même voterons la motion de rejet préalable, qui a été très bien défendue par Pierre-Alain Muet. Celui-ci a en effet parfaitement démontré, non seulement les changements de discours du Président de la République sur le bouclier fiscal et l'ISF lui-même dont il avait dit qu'il le supprimerait entièrement , mais aussi sa ligne directrice : finir le quinquennat avec un solde net de cadeaux fiscaux aux gros patrimoines et, en l'espèce n'ayons pas peur des mots , aux grandes fortunes. J'ai le sentiment, en entendant certains collègues de l'UMP, que l'ISF rapporterait trop. C'est pourtant, de manière générale, une qualité de l'impôt d...

... au financement des dépenses de l'État et aux services publics. Notre collègue Pierre-Alain Muet a fort justement rappelé que la France se situait au troisième rang mondial, derrière les États-Unis et le Japon donc au premier rang européen , en termes de nombre de millionnaires. C'est la preuve que la France n'a pas été désertée par les patrimoines importants et les hauts revenus à cause de l'ISF. L'idée selon laquelle cet impôt appauvrirait la France, répétée par un certain nombre de collègues de l'UMP depuis de nombreuses années, est donc totalement fausse. En réalité, ces dernières années, la valeur et les revenus des patrimoines ont beaucoup plus progressé que les salaires, l'inflation et les revenus du travail. Il nous paraît donc tout à fait juste que soit imposée une contribution s...

...ces publiques, M. Philippe Parini, sans obtenir de réponses très convaincantes. Vous regrettez, monsieur Drezet, que le sujet des expatriations n'ait pas été traité jusqu'au bout. Pourriez-vous préciser votre propos, derrière lequel se profilent la question de l'harmonisation fiscale au niveau européen et celle des paradis fiscaux ? Certains s'emploient à propager l'idée que la suppression de l'ISF rapporterait plus que son maintien car elle provoquerait le retour de nombreux contribuables évadés. A-t-on réalisé à cet égard des évaluations ? Enfin, on entend souvent dire que les syndicats de Bercy s'opposent à la formule de la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu. Qu'en est-il ?

Certains collègues de l'UMP proposent aujourd'hui de supprimer le bouclier fiscal. Comme d'autres avant moi, je note que la proposition est soutenue à la fois par l'aile un peu sociale de l'UMP nous avons entendu M. Couanau ou d'autres et par son aile très libérale. En effet, certains représentants de la droite libérale voient là l'occasion de supprimer l'ISF. C'est là que le bât blesse : l'ISF représente des recettes dont le montant est quatre fois supérieur à la perte due au bouclier fiscal. Il existe un lien intrinsèque entre le bouclier fiscal et l'ISF, dites-vous. À mon avis, c'est l'aveu que vous auriez voulu supprimer l'ISF en 2007, sans pouvoir le faire. Rappelons que, cette année-là, vous avez adopté plusieurs mesures réduisant la fiscalité ...

...entiment d'injustice et d'inégalité. J'aimerais donc que vous ne vous contentiez pas, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de répondre « avis défavorable », comme si ces amendements étaient totalement farfelus ou purement rédactionnels. Nous débattons sur le fond. Nous venons d'avoir un débat intéressant. Mais c'est aussi une sorte de leurre. En effet, pendant que l'on parle de l'ISF et du bouclier fiscal et l'on voit bien que vous tournez autour du pot depuis trois ans et demi sans rien faire , on n'évoque pas un sujet beaucoup plus lourd : la différence de taxation entre les revenus du capital et ceux du travail. Cet enjeu financier pour l'État est pourtant nettement plus important que le bouclier fiscal ou l'ISF.

Il s'agit d'un amendement de repli. Je voudrais commencer par une remarque sur le rendement de l'ISF. Certains députés UMP le trouvent trop élevé. Ils sont choqués et ne supportent pas que l'ISF rapporte de plus en plus, que de plus en plus de personnes y soient assujetties.

Parlons-en de ce constat ! Il y a quelques années, lorsque l'ISF a été instauré, on nous disait que c'était un impôt purement symbolique qui ne rapporterait rien, que cela ne valait donc pas la peine de le mettre en place et qu'il rapporterait d'autant moins qu'il ferait fuir les capitaux et les grosses fortunes.

Et vous tenez encore ce discours. Mme Lagarde nous a ainsi très bien expliqué au mois de juillet que le bouclier fiscal permettrait de faire revenir de riches Français qui avaient dû s'exiler. Elle a même parlé de la question de la gare du Nord, ce qui était plutôt risible, mais dans ce cas on rit jaune ! Si l'ISF rapporte de plus en plus, vous devriez vous en féliciter, car cela veut dire qu'il y a de plus en plus de personnes qui ont réussi, comme vous dites, qui ont accumulé du patrimoine, quelle que soit la façon dont ils s'y sont pris. Vous deviez vous en féliciter, au lieu de vous en plaindre.

Vous voudriez nous attendrir, monsieur Bouvard, sur le sort de contribuables qui possèdent un important patrimoine immobilier et se retrouvent redevables de l'ISF pour la seule raison qu'il a pris de la valeur. Mais tout le monde se félicite quand c'est le cas. En juillet, vous nous avez tenu le même discours à propos des héritages : quel héritier se plaint de ce que son bien ait de la valeur ? Examinons le cas d'un contribuable qui posséderait un patrimoine d'un million d'euros, ce qui, soit dit en passant, représente tout de même quatre maisons d'une va...

En effet ! Là où le prix de l'immobilier est très haut, cela représente deux maisons de cinq cent mille euros ; ce n'est pas rien non plus ! Quel est le montant de l'ISF qu'acquitte ce contribuable ? Pas plus que M. Brard, je ne suis inspecteur des finances ; mais je l'évalue à mille euros par an, ce qui représente moins que la taxe d'habitation et la taxe foncière dudit patrimoine, et moins que la taxe foncière acquittée par la plupart des Français propriétaires de leur logement. Au regard de ce chiffre, considérez-vous toujours qu'une telle situation doive nous...

...a fortune. Il est bien dommage qu'il ne soit pas là pour le défendre : cela aurait donné un bon débat. Je voudrais faire une remarque préliminaire. J'ai lu, page 209 du rapport de M. Carrez, que la raison principale de cet article sur le bouclier fiscal était la fuite des capitaux et des fortunes à l'étranger, qui entraînait une perte de recettes pour l'État de 130 millions d'euros au titre de l'ISF. L'argument m'a surpris, mais j'imagine que le chiffre cité dans le rapport est juste. Quelle est donc la logique politique, et, surtout, financière, d'un cadeau de 1,2 milliard d'euros chiffre obtenu en cumulant les deux effets du bouclier fiscal, d'abord à 60 %, puis à 50 % pour éviter la perte de 130 millions d'euros ?

...e pour s'attaquer aux gros patrimoines. Or j'apprends, en lisant l'exposé sommaire de l'amendement n° 173 de M. Myard, que cela concerne 300 000 foyers fiscaux et rapporte 3,6 milliards d'euros j'espère que ces chiffres sont justes. J'ai lu, dans la presse, que, si l'on avait songé à ce bouclier fiscal, c'est parce que certains s'inquiétaient de voir trop augmenter le nombre des redevables de l'ISF. Il me semble qu'il y a plutôt là un hommage rendu à ceux qui ont créé cet impôt. En outre, 300 000 contribuables, ça reste peu par rapport aux dizaines de millions de Français. Ils paient en moyenne 12 000 euros par an, ce qui, vous l'avouerez, ne les tuera pas, surtout quand on parle des patrimoines qu'a évoqués M. Brard. À un moment du débat, comme toujours dans ces cas-là, on a essayé de fai...