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A ceci près que dans la loi suivante, on passe à 95 % ! Elle ne m'a pas convaincu non plus qu'en augmentant la puissance des antennes, on diminuait l'intensité des ondes diffusées Cela relève de l'extravagance ! Dans la mesure où la loi n'a pas lié les engagements sur la télévision et ceux sur le haut débit, nous avons aujourd'hui du mal à conjuguer les deux. J'en veux pour preuve les missions confiées au CSA mais je sais que Mme la rapporteure songe à y travailler à l'avenir : on ne peut pas confier à une instance qui s'occupe des contenus la gestion de l'attribution des contenants. Ces derniers doivent être neutres et en tout état de cause, dans la mesure où le passage ...
...s peu d'impact sur la desserte selon lui, on obtiendrait même, au prix d'une véritable prouesse, une certaine amélioration. Cette affirmation n'est que partiellement exacte, car elle ne concerne que les zones où l'analogique était diffusé à une qualité optimale. Or, comme je l'ai déjà dit à de nombreuses reprises, dans nos territoires ruraux et de montagne, on ne regarde pas si la qualité de la télévision est de 100 % : on s'estime heureux quand on la reçoit ! « Monsieur le député, avant, j'avais la télévision, maintenant je ne l'ai plus ! », voilà ce que les élus risquent d'entendre ! De grâce, prenons garde à ce que l'attachement à certains repères ne se traduise pas par l'apparition d'écrans noirs ! Il reste encore énormément de chemin à parcourir, monsieur le président de la commission, c'est...
et, finalement, à l'heure de la convergence, quand le numérique diffuse le téléphone, la télévision et internet, nous nous prenons « les pieds dans le tapis », sans vraiment pouvoir faire mieux qu'auparavant.
...ônes. Tout d'abord, les pylônes fantômes, chers à Laure de la Raudière, et que j'évoque sous son contrôle : gérés tantôt par des collectivités, tantôt par des associations, ils ont souvent été installés et entretenus grâce aux bonnes volontés locales, les chaînes n'ayant rien fait pour que les territoires concernés, peu intéressants pour le marché publicitaire, soient desservis par des signaux de télévision. Deuxièmement, il y aura bientôt, sur le modèle des sites industriels orphelins, des pylônes orphelins qui ne serviront plus à rien. Que fera-t-on de ces points hauts ? Faudra-t-il les démanteler ? Qui les utilisera ?
... le temps à la commission des dividendes numériques. Mme de La Raudière a dû vérifier entre-temps que j'avais raison. L'adoption de l'amendement n° 153 a fait tomber les amendements suivants manière d'éviter un débat auquel nous tenions. Car l'enjeu est de préserver pour le haut débit numérique terrestre, par le biais de ce texte, une bande de fréquence suffisamment large pour s'assurer que la télévision haute définition, par exemple, ne vienne pas demain récupérer ces fréquences.
...ouhaitons que ce dernier soit conservé pour le très haut débit, puisque celui-ci n'est pas exclusivement accessible soit par la fibre, soit par le satellite, soit par le hertzien numérique terrestre. Je pense que l'ensemble des modalités techniques qui existent aujourd'hui doivent le permettre. Le sujet du fonds de diffusion du haut débit n'est donc pas complètement étranger à la diffusion de la télévision numérique terrestre, dont nous parlions tout à l'heure, d'autant qu'aujourd'hui certains opérateurs de télécommunications sont aussi des opérateurs audiovisuels, et inversement. (L'amendement n° 28 n'est pas adopté.)
On ne peut entièrement souscrire à l'analyse de notre rapporteure lorsqu'elle affirme que l'on doit se fier aux chiffres du CSA. Les comparaisons auxquelles se livre le conseil reposent sur la prise en compte d'une couverture analogique parfaite, alors qu'il faudrait intégrer les zones de couverture en analogique dégradé, car pour un foyer, recevoir la télévision, même en qualité imparfaite, c'est tout de même plus satisfaisant que de ne rien recevoir du tout. Mme la secrétaire d'État, vous avez affirmé notamment lors du congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, que la couverture numérique sera plus vaste que la couverture analogique, mais si et seulement si on prend comme point de comparaison une couverture analogique parfaite. En outr...
Quand on a un poste de télévision chez soi, on doit s'acquitter de la redevance audiovisuelle. Si quelqu'un n'a pas d'antenne parabolique, doit-il quand même payer cette redevance dès lors qu'il garde son vieux poste de télévision ?
Je partage le point de vue de la rapporteure. Mais ce qui est aujourd'hui dédié doit le demeurer et les points hauts maintenus ; la loi peut imposer cette servitude. L'amendement en discussion est retiré. Article additionnel après l'article 1er GA : Société de lancement pour la télévision personnelle mobile La commission examine l'amendement CE 127 de la rapporteure.
...es-ci ne semblaient pas particulièrement disposées à le faire, dès lors la question posée a été celle du réseau d'émetteurs susceptible d'être maintenu dans ces conditions. En Isère, dans une région de montagne, 39 émetteurs vont cesser d'émettre, et l'on sait qu'en zone de montagne il est impossible de rouvrir un émetteur qui a fermé. Or personne ne se plaint de la qualité de la réception de la télévision analogique, et votre définition de ce qui constitue une bonne qualité de réception de la télévision numérique ne nous convient pas. Ce débat fait écho à celui qui avait précédé l'abolition de la peine de mort : aux abolitionnistes qui arguaient qu'on ne pouvait maintenir cette peine compte tenu d'un pourcentage de 10 à 15 % d'erreurs judiciaires, leurs adversaires répondaient que ce n'était pas ...
...es-ci ne semblaient pas particulièrement disposées à le faire, dès lors la question posée a été celle du réseau d'émetteurs susceptible d'être maintenu dans ces conditions. En Isère, dans une région de montagne, 39 émetteurs vont cesser d'émettre, et l'on sait qu'en zone de montagne il est impossible de rouvrir un émetteur qui a fermé. Or personne ne se plaint de la qualité de la réception de la télévision analogique, et votre définition de ce qui constitue une bonne qualité de réception de la télévision numérique ne nous convient pas. Ce débat fait écho à celui qui avait précédé l'abolition de la peine de mort : aux abolitionnistes qui arguaient qu'on ne pouvait maintenir cette peine compte tenu d'un pourcentage de 10 à 15 % d'erreurs judiciaires, leurs adversaires répondaient que ce n'était pas ...
Cet amendement limite la fracture numérique à la télévision, bien qu'elle concerne également l'accès à Internet.
Je salue l'impartialité du président Ollier et j'apprécie la façon dont il préside le groupe UMP. Le CSA nous a présenté, il y a un an et demi, des listes d'émetteurs qui auraient dû être activés pour la télévision numérique terrestre, et son président lui-même nous a annoncé les dates de leur mise en oeuvre. Mais, sous la pression des chaînes, le CSA a renié les engagements qu'il avait pris auprès des élus. Je comprends que vous nous demandiez d'être prudents, mais nous sommes passés de 3 500 à 1 600 sites sans que personne ne nous demande notre avis. L'amendement qui vient d'être voté n'est pas irresponsa...