Interventions sur "retiré" de François Brottes

...ossédant une valeur normative forte, et décidée collectivement et non pas élu par élu , ce soit cette instance qui prenne les décisions des implantations, quelle que soit leur surface. En dehors des schémas de cohérence territoriale, nous proposons d'en rester à la législation en vigueur. Dans la mesure où vous avez fixé un rendez-vous à six mois, nous ne comprenons pas pourquoi vous n'avez pas retiré cet article pour faire du meilleur travail à cette échéance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Si cet amendement était retiré, on assisterait, une fois de plus, à une forme de désaveu du Président de la République ! Je vous invite donc, chers collègues de l'UMP, à vous ressaisir. Car si vous trahissez les engagements publics récents du Président de la République à l'égard des consommateurs, c'est le signe de certaines dissonances que la presse ne manquera pas de relever. Vous qui, monsieur le secrétaire d'État, fait...

...ie. Il est normal et courtois que je réponde aux interrogations de M. le rapporteur. Je n'entends pas faire durer le suspense : nous ne retirons pas notre amendement. Cependant, nous prenons acte des engagements de M. le secrétaire d'État et, s'il est vrai qu'il est de tradition, dans cette assemblée, lorsqu'un membre du Gouvernement prend des engagements aussi fermes, que les amendements soient retirés, M. Chatel comprendra que nous souhaitons le soutenir fortement en maintenant le nôtre. (Sourires.) Ce n'est pas le premier engagement qu'il prend à ce sujet, mais, cette fois, nous voulons le croire absolument. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je le retire, monsieur le président.

Il est important, dès lors que ces amendements sont retirés on comprend tout à fait pourquoi, et je pense moi aussi que c'est la sagesse , que le rapporteur nous précise à quel statu quo nous retournons. Il est peut-être préférable, en effet, de traiter de ce problème dans le cadre de la loi de finances, dans la mesure où c'est elle qui est à l'origine des difficultés. Je veux dire aussi, à l'intention de ceux qui observent nos travaux avec intérêt,...

... l'heure la facturation au transfert de propriété. Il n'est certes ni rapporteur ni ministre cela viendra peut-être , mais il laisse à penser que les acomptes du champ de la facturation évoqué par l'article sont seuls pris en compte. Il est donc important, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous précisiez que l'article de loi, qui ne sera pas modifié sur ce point puisque l'amendement est retiré, concerne aussi les paiements intermédiaires. À défaut, les délais de paiement imposés par l'article pourront être interprétés comme se limitant au règlement de la facture finale.