Interventions sur "renouvelable" de François Brottes

...ertaines absences dans vos propos. Vous avez parlé d'« accident nucléaire japonais » : en vérité, sauf erreur, c'est une catastrophe naturelle qui, ensuite, a eu des conséquences industrielles ! Vous avez également signalé que la Suède avait relancé son programme nucléaire, mais j'ai cru comprendre, lors d'un déplacement dans ce pays, qu'ils ont l'intention d'en sortir car c'est une énergie non renouvelable. Lorsque vous avez évoqué vos engagements offshore, est-ce là que vous comptez étaler vos investissements alors que nous sommes plusieurs à penser dans cette commission que AREVA doit être un moteur de cette technologie ? Vous avez également évoqué vos relations avec EDF et le fait que vous meniez conjointement des actions, notamment d'ordre commercial. Comment se passe votre activité lorsque v...

...if que celui de 42 euros le MWh sur lequel le Gouvernement a jeté son dévolu ; celui n'aurait-il pas eu la main un peu lourde ? Il me démangeait de faire cette observation. Même si, là encore, elle excède vos compétences, la question des ressources me paraît fondamentale, compte tenu des conséquences par exemple de la sécheresse, à la fois sur la production d'électricité nucléaire énergie non renouvelable , mais aussi sur l'hydro-électricité, elle véritable énergie renouvelable. La biomasse pourra-t-elle constituer une source pérenne ? L'éolien off-shore nécessite des investissements colossaux. Dans ces conditions quels seront les industriels qui pourront s'offrir un ticket d'entrée ? Un colloque, auquel le président de la commission a participé, a récemment mis en lumière le coût faramineux 10...

...if que celui de 42 euros le MWh sur lequel le Gouvernement a jeté son dévolu ; celui n'aurait-il pas eu la main un peu lourde ? Il me démangeait de faire cette observation. Même si, là encore, elle excède vos compétences, la question des ressources me paraît fondamentale, compte tenu des conséquences par exemple de la sécheresse, à la fois sur la production d'électricité nucléaire énergie non renouvelable , mais aussi sur l'hydro-électricité, elle véritable énergie renouvelable. La biomasse pourra-t-elle constituer une source pérenne ? L'éolien off-shore nécessite des investissements colossaux. Dans ces conditions quels seront les industriels qui pourront s'offrir un ticket d'entrée ? Un colloque, auquel le président de la commission a participé, a récemment mis en lumière le coût faramineux 10...

... Ces questions de coût se posent pour l'ensemble des filières, notamment pour le nucléaire. Malheureusement, je n'y vois pas beaucoup plus clair qu'avant d'avoir entendu vos explications. Il est temps d'avancer sur ces questions de coût de production et de prise en charge financière. Même si la CSPE a été imaginée par une majorité à laquelle j'appartenais, la croissance exponentielle des énergies renouvelables nous impose de renouveler totalement son financement. On pourrait même envisager une autre assiette pour assurer des investissements à la hauteur de nos objectifs dans ce domaine. Nous voulons également pouvoir distinguer entre les spéculateurs et les investisseurs vertueux prêts à assumer un risque industriel normal. Or il faut bien avouer que la complexité du sujet contribue à l'absence de tr...

... Ces questions de coût se posent pour l'ensemble des filières, notamment pour le nucléaire. Malheureusement, je n'y vois pas beaucoup plus clair qu'avant d'avoir entendu vos explications. Il est temps d'avancer sur ces questions de coût de production et de prise en charge financière. Même si la CSPE a été imaginée par une majorité à laquelle j'appartenais, la croissance exponentielle des énergies renouvelables nous impose de renouveler totalement son financement. On pourrait même envisager une autre assiette pour assurer des investissements à la hauteur de nos objectifs dans ce domaine. Nous voulons également pouvoir distinguer entre les spéculateurs et les investisseurs vertueux prêts à assumer un risque industriel normal. Or il faut bien avouer que la complexité du sujet contribue à l'absence de tr...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour nous livrer à un examen de la situation de crise que traversent certaines filières. Nous avons du mal à savoir si, en cette affaire, le pilotage est vraiment assuré. L'Europe a fixé deux objectifs forts, les économies d'énergies et le développement de celles qui sont renouvelables. L'évolution, annoncée comme favorable en termes d'objectifs, semble l'être moins sur le terrain. Il se trouve que les mêmes règles sont appliquées à des pays aux bouquets énergétiques différents. Or, celui de la France est très spécifique. De plus, nous appliquons aux énergies renouvelables des méthodes, des règles différentes selon leur nature : ici, il est procédé par appels d'offres ; là, i...

Nous sommes réunis aujourd'hui pour nous livrer à un examen de la situation de crise que traversent certaines filières. Nous avons du mal à savoir si, en cette affaire, le pilotage est vraiment assuré. L'Europe a fixé deux objectifs forts, les économies d'énergies et le développement de celles qui sont renouvelables. L'évolution, annoncée comme favorable en termes d'objectifs, semble l'être moins sur le terrain. Il se trouve que les mêmes règles sont appliquées à des pays aux bouquets énergétiques différents. Or, celui de la France est très spécifique. De plus, nous appliquons aux énergies renouvelables des méthodes, des règles différentes selon leur nature : ici, il est procédé par appels d'offres ; là, i...

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur de leur réponse, même si j'ai le sentiment que Mme la ministre a mieux compris la subtilité de nos amendements que M. le rapporteur, pour qui nous proposons encore une fois de supprimer purement et simplement le crédit renouvelable. Monsieur le rapporteur, nous avons proposé sa suppression lorsque nous discutions de l'article 1er, mais, là, il s'agit d'un autre sujet. Nous avons bien compris que vous ne souhaitiez pas supprimer le crédit renouvelable. En l'espèce, nous souhaitons l'encadrer. Ce qui pose véritablement problème je parle sous le contrôle de mon collègue Gaubert , c'est qu'une seule et même personne, dans u...

À cet instant du débat, je veux souligner que les dispositions dont nous parlons marquent la fin du Grenelle de l'environnement. On ne peut pas à la fois plaider en faveur du développement des énergies renouvelables et s'employer à les pénaliser. Si vous ne votez pas cet amendement, ce que je crains, nous en tirerons les conséquences dans la suite de la discussion et le vote final sur le texte.

...s personnellement, monsieur le président. Du reste, je vous sais gré de ne pas avoir changé de point de vue sur l'éolien après les élections régionales, contrairement à d'autres. Toutefois, nous ne saurions accepter qu'on rende impossible la réalisation des objectifs du Grenelle 1, que ce soit en matière phytosanitaire, notamment dans la lutte contre les intrants, ou pour développer les énergies renouvelables, notamment l'éolien. Or c'est un réel travestissement du Grenelle 1 que ce texte organise : je tiens à le dénoncer dès maintenant pour que vous ne découvriez pas notre point de vue seulement à la fin de l'examen du texte. Les dispositions sur l'éolien constituent pour nous un point de non-retour.

... telle évidence qu'il ne devrait même pas y avoir de débat à ce sujet. J'espère donc que nous parviendrons à vous convaincre. Enfin, la situation actuelle du taux de l'usure s'apparente au vol à main non armée, et reste insupportable malgré les précautions que vous prévoyez. Ainsi, je vous ai entendu déclarer, et c'est une bonne chose, qu'à aucun moment il ne pourrait être fait d'offre de crédit renouvelable sans une offre de crédit rechargeable. Pour notre part, nous proposons que soient dissociés le vendeur de crédit et le vendeur de produit. Mais le texte ne le prévoit pas, et c'est en ce sens qu'il peut apparaître comme une illusion.

...édiateur de la République constate qu'il ne peut rien faire, nous proposons d'instaurer l'action de groupe, qui permettra aux consommateurs de mutualiser leur démarche pour dénoncer, neutraliser et punir ces arnaques, qui sèment la misère. Étant donné, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'avez pas toujours les yeux revolver ni le regard qui tue, je vous demande de tuer la pratique du crédit renouvelable à l'aveugle, sans protection, sans responsabilité du prêteur, fixé à un taux proche de la TVA non celle qui s'applique dans la restauration, mais celle à 19,6 % et qui carbonise la vie des gens et rend pauvres ceux qui ne l'étaient pas encore. Merci de m'avoir prêté attention avec intérêt. Acceptez notre proposition ou remboursez les intérêts des endettés ! (Sourires et applaudissements sur ...

... De ce fait, pardonnez-moi, madame de La Raudière, nous ne pouvons pas croire vos promesses et vos engagements. Vous nous avez déjà trahis sur ce sujet. Je vous pose donc une question qui appelle une réponse très précise : oui ou non, vous engagerez-vous à ce que les deux conjoints soient solidairement responsables de la contraction du crédit à la consommation si vous maintenez ce type de crédit renouvelable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je soutiens cette idée de faire pardonner une responsabilité dans une pollution par une production d'énergie renouvelable. Je souligne par ailleurs moi aussi que ce rapport fait honneur au Parlement. Le législateur doit raisonner en prenant en compte tous les types d'énergie disponibles. À titre personnel, je considère le principe de la parité réseau comme contestable. J'ai rencontré récemment un industriel de ma circonscription qui s'est établi en Allemagne avec cinquante employés et qui y a reçu une aide directe ...