Interventions sur "plan de relance" de François Brottes

C'est le jour où vous ne viendrez plus parmi nous que nous saurons qu'elle est derrière nous ! Nous avons malheureusement découvert votre rapport trop tard, ce qui nous interdit d'en faire l'exégèse et de poser des questions aussi précises que nous le souhaiterions. Je déplore surtout que le Gouvernement ait concentré toutes les initiatives budgétaires sur le plan de relance, afin d'en tirer un bilan satisfaisant. Mais il est vrai qu'en contrepartie, nous disposons grâce à ce rapport d'un moyen d'évaluer l'action de l'État. Lorsque nous avons voté le plan de relance, le Gouvernement nous a invités à simplifier certaines pratiques, notamment en matière d'urbanisme ou de marchés publics, au motif qu'il fallait faciliter l'investissement. Quelle efficacité ont eue ces ...

...de mise sur de telles questions, il me paraîtrait utile que nous entendions l'IRSN et vous prie de bien vouloir relayer ma demande auprès du président Patrick Ollier. Il me semble normal que les instances de contrôle et d'étude mises en place par le législateur viennent rendre des comptes lorsque des problèmes se posent. Comme je découvre, comme mes collègues, le rapport sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie du troisième trimestre 2009, je ne vais pas jouer les épiciers en faisant des décomptes.

Vous avez raison, monsieur le ministre ! Vous avez parlé, au début de votre propos, de la dimension psychologique de l'économie. C'est lucide et honnête de votre part. Je ne peux imaginer, d'ailleurs, que vous ayez quitté La Défense pour faire de la figuration et ne pas être utile au pays. Même si nous considérons ce plan de relance comme un inventaire des « coups partis » et une compilation des dispositions prises, ici et là, par l'État, j'aurais mauvaise grâce à faire la moue car l'important, c'est que notre économie ait vu la réalisation des actions qui étaient annoncées. Cela n'aurait peut-être pas été le cas sans la dimension d'agitateur que comporte votre mission. Vous êtes, en quelque sorte, au crédit public ce que M....

Pendant la période du plan de relance, les services de l'État au niveau départemental ont fait un travail d'écoute intense et ont fait preuve d'une réactivité importante, manifestant une célérité et un degré de compréhension plus grands que d'habitude, que nous ne pouvons que souhaiter qu'ils conservent en permanence. Quel bilan tirez-vous de cette année ? Votre action a-t-elle permis de débloquer des situations interministérielles...

...t les fonctionnaires du ministère des finances effectuent en effet un travail remarquable. Mais s'agissant des marchés publics, Bercy et la place Beauvau n'ont pas la même analyse ; des circulaires sont en train de réinventer des usines à gaz. Enfin, je m'étonne que le projet de ligne ferrovaire Lyon-Turin la procédure de grand chantier devrait se terminer en 2025 ne soit pas inscrit dans le plan de relance, à l'image du BPC de Saint-Nazaire que vous avez cité en exemple. Cela est dommageable, au regard du nombre important d'emplois que ce programme représente.

Pourquoi cet article ? Que cache-t-il ? Quelle opération bloquée jusqu'en 2010 vise-t-il à débloquer avant cette date ? Il doit bien exister un lieu où le blocage d'une construction le justifie, sans quoi vos services ne vous l'auraient pas proposé, monsieur le ministre. De quoi s'agit-il donc, qui vous incite à placer cet article anecdotique, dérisoire même, en tête de votre plan de relance ? Nous ne voudrions pas mourir idiots : éclairez-nous !