Interventions sur "nucléaire" de François Brottes

...ur ; mais, puisque la procédure accélérée n'a pas été engagée sur ce texte, j'imagine que nous y verrons plus clair d'ici à la fin des débats. Cet opérateur aura d'abord pour mission, me semble-t-il, de vérifier que les 100 térawattheures sont disponibles, mais on peut penser que cela est garanti. Il aura également comme rôle de vérifier que ceux qui demandent à être éligibles à l'accès régulé au nucléaire historique en ont bien le droit, c'est-à-dire qu'ils répondent à un certain nombre de critères, que je souhaiterais d'ailleurs que vous nous rappeliez à cet instant, monsieur le rapporteur, même si nous les verrons un peu plus loin. Au-delà de cette fonction de vérification, se pose la question suivante : comment calculera-t-on le volume auquel ils ont droit ? Je parle de volume car, pour l'inst...

Monsieur Proriol, ne parlez pas d'improvisation ou M. Fasquelle va se mettre en colère ! (Sourires.) Merci, monsieur le ministre, d'avoir ouvert un peu la voie sur la question des contrats pluriannuels. Je suis de ceux qui pensent, pour des raisons purement techniques, que ce type de contrat est totalement incompatible avec l'accès au nucléaire historique tel qu'il est pensé. Sur ce point, la réponse du rapporteur ne me surprend donc pas. Je ne vois pas comment on pourrait faire autrement. En revanche, la question des contrats pluriannuels est latente depuis longtemps. Nombre d'industriels gros consommateurs d'énergie ont besoin d'être sécurisés dans la durée. La préoccupation portée par nos collègues reflète donc bien celle des indust...

...r le sujet, le président de la commission m'a fait remarquer que mon discours relevait presque de la discussion générale. Je ne reprendrai donc pas mon explication qui a été écoutée attentivement par le rapporteur, qui ne m'a d'ailleurs pas répondu et que je sollicite maintenant, et par le ministre. Comment mesurer, chez un consommateur, le volume de sa consommation issu de la production du parc nucléaire historique ? Cette question est fondamentale, car de là découlera le volume auquel son fournisseur pourra prétendre auprès de l'entité improvisée j'emploie ce terme, car c'est celui que tout le monde comprend. (Sourires.) Et si cette entité était associative, comme le suggérait Jean Proriol, ce serait assez exceptionnel puisqu'elle ouvrirait la voie de l'économie sociale et solidaire. Et pourqu...

Compte tenu de la réponse édifiante du ministre (Sourires), je reviens un peu sur le sujet, au coeur duquel nous nous trouvons. Nous sommes en train de déterminer ce qu'un fournisseur d'électricité aura le droit de demander sur les 100 térawattheures de la base historique du nucléaire. « On ne sait pas l'évaluer, la CRE se débrouillera », me dit le rapporteur.

... à la CRE le mode d'emploi, elle ne va pas l'inventer. Il faut quand même que le Parlement s'exprime et donne des indications un peu plus précises. On ne peut pas se contenter de renvoyer à la voie réglementaire, qui se débrouillera. Puisque vous dites qu'on ne saura pas identifier ce qui vient de l'hydraulique ou d'autre chose, je vous dis que vous ne saurez pas plus différencier ce qui vient du nucléaire historique. À quoi vous répondez : peut-être, mais par voie réglementaire, ils se débrouilleront, c'est leur affaire.

...ment, ce qui est cohérent puisque vous considérez que ceux qui bénéficient de la base liée à l'hydraulique au fil de l'eau ne sont pas concernés par le texte. Nous ne sommes pas d'accord, mais c'est votre choix. Par contre, j'ai vraiment besoin d'un éclairage, en particulier du ministre, sur le mode de calcul qui permettra de démontrer qu'un consommateur a utilisé tant de térawattheures issus du nucléaire historique. C'est tout de même la base du droit d'entrée de son fournisseur au nucléaire historique. J'aurai une deuxième question à vous poser, ce qui vous laissera le choix de répondre à mes deux interrogations ou seulement à l'une d'entre elles Comme il n'y a pas de traçabilité, on ne sait pas dans quelle mesure le fournisseur agréé à accéder à la base ne l'utilisera pas pour d'autres consom...

En résumé, comment mesurer, chez un consommateur, le volume de sa consommation issu de la production du parc nucléaire historique ; et comment vérifier qu'un fournisseur agréé n'en fait pas bénéficier d'autres consommateurs, y compris au-delà de nos frontières, que ceux qui ont servi à la base de calcul pour être éligible à l'ARENH. J'espère que ma seconde question est claire. En tout cas, j'ai essayé de la synthétiser.

Nous sommes au coeur du débat. S'agissant du rôle de la CRE, Jean Gaubert vient de se demander pourquoi on ne simplifierait pas en ayant un seul organisme. Il a raison, ce serait sans doute plus lisible. Toutefois, je me pose une question. Si j'ai bien compris, la CRE sera l'entité qui analysera en permanence le coût revendiqué par EDF pour vendre sa base de nucléaire historique. Et elle évaluera aussi la capacité des fournisseurs concurrents d'EDF à revendiquer, à un prix que la CRE aura déterminé une fois que le Gouvernement aura passé la main, assez rapidement. Nous aurons donc un dispositif où elle sera à la fois juge et partie. Je m'interroge beaucoup sur la nécessité de confier à la même instance le soin d'opérer des choix qui peuvent être paradoxaux. (...

Ces amendements, déjà évoqués précédemment, visent à poser le principe selon lequel les coûts de production des très gros producteurs d'électricité sont suffisamment compétitifs pour qu'il ne soit pas justifié de les faire bénéficier de l'accès régulé au nucléaire.

Je vous remercie de vos précisions, monsieur le rapporteur. Je note au passage qu'il y a donc un contrat direct entre EDF et ceux qui achètent de l'accès régulé. J'avais compris que c'était l'entité qui s'interposait qui contractualisait avec ceux qui avaient accès au nucléaire historique, et que cela ne se passait pas en direct avec EDF. Or, dans la première phrase de l'alinéa 21, vous nous dites autre chose. Il y a certainement un ajustement à faire compte tenu de ce qui a été voté précédemment ; je voulais en tout cas en avoir confirmation. Je ne veux pas me mêler du travail du rapporteur, mais je crains que, dans cette affaire, nous ne soyons pas très cohérents

Nous sommes à un moment important du débat. Dans l'échange que nous avons eu précédemment avec le ministre d'État, j'ai souligné qu'il nous paraissait indispensable et nous n'envisageons pas d'autre solution que le parc nucléaire reste sous maîtrise publique. Le ministre d'État m'a répondu, quand j'étais à la tribune, que tel était bien le cas. J'ai acquiescé. Le rapporteur, lui, a indiqué que les deux nouvelles centrales nucléaires étaient sous maîtrise publique. Dont acte. La question qui se pose est de savoir quelle est la volonté de ce gouvernement pour l'avenir. Il est donc important de dire clairement que « le parc...

C'est la règle de la démocratie et la raison pour laquelle nous abordons ce texte sans polémiques, avec beaucoup de sérieux. Je me permettrai de rappeler la position du groupe socialiste sur la question de l'énergie nucléaire. En effet, on ne peut pas aborder la loi NOME, qui traite notamment de l'accès au nucléaire, sans avoir une position claire sur le sujet. Nous avons le souci d'être constructifs pour l'avenir, en espérant limiter la casse à l'occasion de ce débat. Le texte que la majorité va voter est une loi que je qualifierai de « loi chausse-pied ». La directive, c'est comme une chaussure qu'on imposerait dan...

Je vais exposer notre analyse en trois points : premièrement, rappeler notre position sur le nucléaire ; deuxièmement, préciser comment on en est arrivé là non pas en réécrivant l'histoire comme vient de le faire le rapporteur dans son propos mensonger, et j'espère que lui-même me laissera le soin d'aller jusqu'au bout de la démonstration ;

...as à la fois les critiquer et ne pas en débattre. Il y a eu un sursaut de l'ensemble des groupes pour que cet article, qui constituait un chèque en blanc donné au Gouvernement, soit supprimé. Vous avez parfaitement compris nos arguments, et j'en prends acte. Voyez, monsieur le président, que les termes de nos échanges sont sérieux, presque sereins. Quelle est notre position en matière d'énergie nucléaire ?

L'amendement n° 29 est au coeur de la réflexion que nous menons, puisque nous parlons encore aujourd'hui de l'ARB, l'accès régulé à la base. Je ne crois pas que l'expresssion ait été changée à l'issue du travail en commission, même si nous devons parler prochainement, sur proposition de M. le rapporteur, de « l'accès régulé au nucléaire historique ». La « base » faisant l'objet d'une série d'amendements, il convient de la définir. Il s'agit de la production en continu d'énergie électrique. Cela vise à la fois une partie de ce que fait le parc électronucléaire puisqu'il produit de la base mais aussi de la semi-base, lorsqu'il est sollicité par intermittence et ce que fait l'hydraulique au fil de l'eau, qu'il s'agisse du Rhin...

Troisième remarque : l'expertise française, en matière d'énergie nucléaire, est reconnue mondialement.

...être analysée à l'aune de la priorité donnée à la sobriété et à l'efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment et les transports. Autrement dit : nul besoin de faire de grands programmes prévisionnels d'investissement sans prendre en compte la dimension économie d'énergie. Deuxième point : étant donné nos engagements européens en matière de lutte contre les gaz à effet de serre, l'énergie nucléaire est actuellement incontournable dans le bouquet énergétique français.

Troisième point : pour être accepté, le nucléaire doit être sûr et rester sous maîtrise publique. C'est pourquoi le prolongement de l'autorisation d'exploitation des centrales nucléaires existantes et leur renouvellement ne peuvent reposer que sur la continuité de l'effort de recherche et le maintien des compétences. Cet effort doit permettre d'avancer vers une future génération de réacteurs visant à réduire et maîtriser les déchets. Quatrième ...

En quoi sommes-nous opposés à votre réforme ? L'un des points d'achoppement est la maîtrise publique du nucléaire. Certains opérateurs, désormais privés, sont des partisans à peine masqués d'une partition du parc. Pour l'instant, monsieur le ministre d'État, votre Gouvernement n'a pas franchi la ligne jaune en question, mais il n'a pas non plus dit qu'il ne la franchirait pas.

Non, c'est un constat. Nous avons toute la durée du débat pour entendre le ministre d'État nous assurer qu'il n'y aura jamais d'acteurs privés dans le domaine de l'exploitation nucléaire en France. Pour l'instant, cela n'a pas été exprimé en ces termes. Comment en sommes-nous arrivés là ? Bien sûr, il y a l'histoire racontée aux enfants par notre rapporteur Jean-Claude Lenoir. Et puis, il y a l'histoire.