Interventions sur "dimanche" de François Brottes

En effet, dès lors que la loi autorisera un grand nombre de salariés, volontaires ou non, à travailler le dimanche, l'État instaurera forcément un service minimum de garde d'enfants. Ce ne sera que justice pour ceux qui travaillent ce jour-là, mais les collectivités locales n'auront plus qu'à subir cette décision. Monsieur le ministre, nous aimerions savoir si une telle menace ne pèse pas sur les collectivités locales. Votre silence vaudrait réponse, et signifierait que notre suspicion est justifiée Je crai...

Je remercie M. le ministre d'avoir indiqué, même si sa réponse n'était pas très fortement exprimée dans le micro, que Lyon serait, comme les autres, soumise à la possibilité de généraliser le travail du dimanche puisque considérée comme ville touristique.

...pourrions les leur refuser, au regard du droit européen. Votre texte règle aujourd'hui la question de deux communes situées dans deux pays différents, mais il ne traite pas du cas de deux zones de chalandise qui seraient en France. L'opposition, à défaut de pouvoir vous mettre en minorité, a le devoir de vous obliger à clarifier. Nous savons déjà que les magasins alimentaires pourront ouvrir le dimanche et qu'il n'y aura pas de double rémunération ni de repos compensateur en zone touristique. Nous devons maintenant mettre en évidence que, demain, une ville pourra tirer prétexte de la proximité d'une zone de chalandise pour solliciter l'autorisation d'ouvrir ses commerces le dimanche. Vous ouvrez la voie à la généralisation du travail dominical.

Ils auront droit à trois dimanches pour quatre trimestres !

La vie sans travailler le dimanche est possible ! Vive l'Alsace !

Beaucoup d'emplois étaient prévus, on a considéré que c'était la meilleure formule. Je veux, pour finir, revenir un instant sur les propos de notre collègue Mallié tout à l'heure. Il proposait que le travail du dimanche des salariés se fasse sur la base du volontariat, mais, quand on est en contrat nouvelles embauches et qu'on a deux ans de période d'essai, avec une possibilité de licenciement sans motif, l'une des motivations pourrait être le constat d'un refus de travailler le dimanche. On voit bien qu'il existe une grande perversité dans la façon dont on argumente les choses. (Exclamations sur plusieurs bancs...