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...font état alternativement des jetons de présence au conseil d'administration et du climat social un peu délicat voire tendu dans différents sites. Il n'y a sans doute aucun rapport entre l'une et l'autre question. Le renforcement de la présence postale territoriale, évoqué par le président Poignant, me paraît une simple traduction d'un « relais de décroissance » face à la diminution du nombre de bureaux de poste : plus il en disparaît, plus il faut investir pour financer les APC et autre RPC. Cet effet mécanique correspond du reste à l'engagement pris pour pallier la suppression de bureaux de poste. Vous avez précisément détaillé les mesures destinées à l'accompagnement social de la modernisation. Sans souffler sur les braises, il faut objectivement reconnaître que le malaise d'un certain nombr...
... dans La Poste dépendra de la valeur des résultats atteints. Et l'État, de son côté, déclare qu'il ne mettra pas plus que la CDC ! Où était donc l'urgence, monsieur Bailly ? Je le répète : l'augmentation de capital n'a toujours pas eu lieu. Par ailleurs, M. Estrosi s'est félicité que le fonds dédié aux points de contact augmente. Or, une telle augmentation est mécanique : plus vous supprimez des bureaux de poste de plein exercice, plus vous avez besoin de dépenser pour respecter l'engagement qui a été pris en matière d'ouverture d'agences postales ou de points de contact. Il s'agit d'un simple constat objectif, que vous ne contesterez pas. La Poste fonctionnait très bien sous l'ancien statut. Quant à la Banque postale, elle a pu se montrer durant la crise la plus vertueuse des établissements fi...
Vous avez réussi à vendre à l'Association des maires de France, qui s'est fait rouler dans la farine, ce qui n'est qu'une pirouette. L'AMF le regrettera, tout comme elle regrettera la création des agences postales territoriales. Voilà comment cela se passe : on commence par restreindre les horaires d'ouverture des bureaux de poste, suscitant le mécontentement des populations et des maires ; on n'attend pas pour cela d'avoir intégralement mis en place les prêts à la consommation. Si je sais gré à votre gouvernement, monsieur le ministre, d'avoir fait ce que nous appelions de nos voeux depuis longtemps car il est important, à nos yeux, que la Banque postale propose un service le plus complet possible à l'ensemble ...
Il est indigne que la loi précise comment réduire les plages horaires d'ouverture des bureaux de poste. Très franchement, outre que ce sujet relève du domaine réglementaire, il est peu glorieux d'en être réduit à légiférer pour expliquer comment réduire le service public ! Monsieur le ministre, vous nous avez confirmé que l'accès aux services bancaires, notamment pour les plus démunis, constituait l'une des quatre grandes missions de service public de La Poste. J'imagine en conséquence, ...
Je défendrai également l'amendement n° 79, monsieur le président. J'attire l'attention de notre assemblée sur le fait que le Sénat a adopté un certain nombre d'amendements, notamment sur la revalorisation de carrière des fonctionnaires reclassés, sur la limitation des prérogatives du président de La Poste, afin qu'il ne cumule pas les mandats, ou sur la présence d'Internet dans les bureaux de poste. On a accepté ces amendements au Sénat pour que le vote des sénateurs sur l'ensemble du texte soit favorable. Or je constate qu'à l'Assemblée nationale on fait du nettoyage en supprimant tous ces amendements. Nous souhaitons donc rétablir ces dispositions. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je ne vois pas comment un amendement du président de la commission des affaires économiques imposant à tous les bureaux de poste de travailler jusqu'à vingt et une heures ne constituerait pas une dépense nouvelle et complémentaire tandis que d'autres, qui visent à garantir à l'ensemble de nos villes et nos villages une présence postale territoriale, subiraient les foudres de l'article 40. Je demande donc au président de la commission des finances ou à son représentant de venir nous expliquer en quoi La Poste, une...
...onnêteté en doute, mais au Gouvernement. De fait, l'histoire et l'expérience nous empêchent d'accorder beaucoup de crédit aux arguments que vous avez développés. Je rappelle que, contrairement à ce qui a parfois été dit, la Commission européenne n'a jamais formulé d'injonction relative à un changement de statut. Partout où le statut de la poste a changé, on a observé une diminution du nombre de bureaux de poste et des effectifs, ainsi qu'une augmentation des tarifs. L'exemple de la Suède n'est donc pas forcément bon à suivre. En France, chaque fois que le statut des entreprises publiques a changé, la participation de l'État a toujours fini par être inférieure à 50 %. M. Proriol a été celui qui, en 2005, a commencé l'assassinat. Le Gouvernement a d'abord choisi, alors que cela n'avait rien de n...
...uche était majoritaire, elle s'est toujours opposée au niveau européen à ce qu'une directive retire à La Poste le secteur réservé, et elle a obtenu gain de cause ; la droite, elle, a lâché la bride. De même, je me suis opposé très vigoureusement à la banalisation du livret A, dont ce gouvernement assume la responsabilité. Enfin, nous sommes très inquiets du risque de disparition de très nombreux bureaux de poste au profit de points de contact, offrant un périmètre de services très restreint et n'apportant aucune garantie de confidentialité.