Interventions sur "TARTAM" de François Brottes

On ne peut pas se payer l'ARENH au prix du TARTAM !

Je n'en suis pas encore là. Si je dérive, vous verrez ce que c'est ! D'abord, s'agissant du TARTAM, pardon, monsieur Poignant, combien de fois nous avons-vous proposé de reporter les échéances ? Avec mes collègues, nous avons présenté bien des amendements tendant à nous laisser du temps pour organiser le marché comme le souhaitait Bruxelles. En première lecture, le ministre de l'époque avait opposé à nos propositions qu'on ne pouvait pas toucher à cela, alors que le Sénat, comme souvent, a eu ...

Si le TARTAM disparaît le 31 décembre, il va bien falloir fixer un prix d'ici là. Mais comment, et par qui ? J'ai bien compris que le Gouvernement souhaitait laisser cette responsabilité au régulateur, mais je ne pense pas que ce soit une bonne chose. La question est stratégique et elle nécessite des réponses claires de la part de ceux qui sont au pouvoir, quels qu'ils soient. J'en viens à une question qui r...

Monsieur le président, vous qui suivez toujours nos travaux avec attention, convenez avec moi qu'on a connu des textes plus poétiques que celui-ci ! (Sourires.) En gros, ce soir, c'est mieux vaux TaRTAM que jamais ! (Rires.) La loi NOME, c'est l'Arlésienne : on nous la promet depuis bientôt plusieurs années mais on ne voit rien venir. On nous dit qu'elle sera peut-être votée d'ici à la fin de 2010 : c'est une supputation que seuls peuvent envisager ceux qui ont envie d'y croire. Or, nous sommes un peu sceptiques sur ce sujet !

Monsieur le rapporteur le sait bien : je suis déjà coupable avec, il est vrai, la complicité de la majorité du report de l'échéance pour le TaRTAM. Nous partageons donc la culpabilité, monsieur le président Ollier. D'ailleurs, nous avions fait cela en l'absence de notre collègue M. Lenoir, qui était peut-être à l'étranger ce jour-là, quoiqu'il y aille rarement. Cela dit, il a ensuite été lui aussi complice,

parce qu'il a adhéré à l'idée. En effet, il savait bien qu'il est indispensable que nos entreprises bénéficient d'une sécurisation en matière de tarif de l'électricité. Ainsi donc, je le répète : mieux vaut TaRTAM que jamais, parce que nous atteignons la limite. D'ailleurs, cela fait même six mois que l'on aurait dû voter cette prolongation. Je faisais partie de ceux qui souhaitaient que l'on n'hésite pas à reculer davantage la date. Certes, monsieur le rapporteur, je connais les contraintes de l'encadrement européen. Je ne suis ni naïf, ni dupe !

... ambulance », puisqu'il est temps de repousser au moins à la fin de l'année un certain nombre de dispositions dont le rapporteur nous a rappelé qu'elles concernaient à la fois la faculté pour les consommateurs particuliers de revenir au tarif réglementé, la possibilité pour un nouveau site d'y avoir accès et la faculté pour les entreprises qui étaient allées se fournir sur le marché de revenir au TaRTAM. De ce point de vue, je félicite le rapporteur d'avoir pris à bras-le-corps cette question que le Sénat n'avait pas complètement traitée. Je félicite d'ailleurs le rapporteur pour autre chose : je veux parler de la qualité de son rapport. En effet, nous sommes appelés à traiter d'un sujet qui, comme je le disais, n'est pas très poétique. Mais il s'agit tout de même d'un thème un peu abscons qui ...

...ie, monsieur le rapporteur, a remis son rapport depuis un certain nombre de mois. Certes, on comprend que le sujet soit complexe, mais nous émettons des doutes quant à la capacité de cette loi à tout régler. C'est pour cela que nous déposerons des amendements, comme nous le faisons aussi ce soir. Il s'agit, en l'espèce, de vous donner un peu plus de confort en allant plutôt jusqu'en 2011 pour le TaRTAM et le tarif réglementé. En effet, on voit bien qu'il ne sert à rien de se précipiter : les choses sont complexes, leur mise en oeuvre prend du temps et nous ne voudrions pas revenir tous les six mois, même si cela nous fait plaisir de nous retrouver autour de ces sujets,

Je serai bref, car j'ai défendu tout à l'heure cet amendement qui vise principalement à prolonger le dispositif du TaRTAM d'un an au lieu de six mois. Il s'agit de rendre service au rapporteur et au secrétaire d'État en leur évitant de revenir ici dans six mois

Cet amendement comporte un autre objet. Dès lors que nous prolongerions de six mois le TaRTAM, il serait souhaitable d'empêcher les bénéficiaires de ce tarif de jouer sur les effets d'aubaine liés à la saisonnalité. Le cinquième alinéa pare à ces techniques d'optimisation abusives : la mise en place d'un dispositif refuge implique que l'on ne puisse pas y entrer et en sortir à tout moment. Nous faisons ainsi preuve d'esprit de responsabilité et je suis certain que M. le rapporteur prêter...

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous fassiez cette réponse et que vous ne puissiez m'en faire une autre. Je ne mets pas en cause le Gouvernement : compte tenu des engagements qu'il a pris, il ne peut tenir un autre langage. En revanche, le Parlement, qui n'est pas le Gouvernement, peut, lui, montrer qu'il est très attaché au dispositif du TaRTAM et aider ainsi le Gouvernement dans ses négociations avec la Commission européenne : voyez-vous, pourra-t-il expliquer, nous faisons ce que nous pouvons, mais le Parlement a pris cette position forte. Cela n'a rien de perfide

...s liés à l'ouverture du marché de l'énergie. Celle-ci a en effet provoqué une flambée des prix de l'électricité insupportable pour les consommateurs comme pour les entreprises. C'est bien la preuve que considérer l'électricité, bien universellement nécessaire et impossible à stocker, comme un bien ordinaire relève d'une forme d'inconscience. Ayant partagé avec vous l'initiative de la création du TaRTAM, monsieur le rapporteur, nous ne pouvons qu'être favorables à sa prorogation. Votre proposition nous semble même un peu timorée : nous aurions préféré aller jusqu'à 2011, voire 2012, car nous craignons de devoir recommencer dans six mois. Soucieux cependant d'éviter toute surenchère, le groupe SRC votera ce texte.

...res d'électricité ayant augmenté de plus de 60 % pour les entreprises qui ont fait valoir leur éligibilité à la suite des dispositions votées par une autre majorité, je ne le cache pas , M. Lenoir, qui, lui aussi, a la langue bien pendue et à qui il arrive également de formuler des propositions judicieuses, à proposé d'instaurer un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, le fameux TARTAM. Nous avons trouvé le dispositif intéressant, mais nous avons vivement contesté les modalités de son financement, les amendements de M. Lenoir se divisant en deux volets distincts. Je ne développe pas, il s'en souvient. Toujours est-il que le TARTAM, qui est utilisé pour 72 % de la consommation des clients du marché libre, va s'éteindre dans quelques mois. Nous profitons donc du vote de ce texte...

...ise de M. le secrétaire d'État, lequel et je tiens à le préciser, monsieur le président de la commission n'avait encore jamais évoqué dans cet hémicycle l'échéance de septembre, je considère que cet « amendement d'appel », comme je l'ai qualifié, a donné un résultat intéressant, et je le retire. Nous nous donnons rendez-vous dans quelques mois afin d'envisager la suite de la mise en oeuvre du TARTAM.