Interventions sur "ARENH" de François Brottes

...CRE, je souhaite évoquer l'efficacité énergétique ainsi que les interconnexions. Si l'on en croit les tableaux que vous avez fait distribuer, la CSPE va augmenter de 330 % à l'horizon de 2020. C'est une excellente nouvelle (Sourires) N'y aurait-il pas d'autres solutions de financement ? Ne faudrait-il pas songer à trouver des recettes nouvelles pour financer le déploiement des EnR ? Concernant l'ARENH, vous aviez préconisé un autre tarif que celui de 42 euros le MWh sur lequel le Gouvernement a jeté son dévolu ; celui n'aurait-il pas eu la main un peu lourde ? Il me démangeait de faire cette observation. Même si, là encore, elle excède vos compétences, la question des ressources me paraît fondamentale, compte tenu des conséquences par exemple de la sécheresse, à la fois sur la production d'é...

...CRE, je souhaite évoquer l'efficacité énergétique ainsi que les interconnexions. Si l'on en croit les tableaux que vous avez fait distribuer, la CSPE va augmenter de 330 % à l'horizon de 2020. C'est une excellente nouvelle (Sourires) N'y aurait-il pas d'autres solutions de financement ? Ne faudrait-il pas songer à trouver des recettes nouvelles pour financer le déploiement des EnR ? Concernant l'ARENH, vous aviez préconisé un autre tarif que celui de 42 euros le MWh sur lequel le Gouvernement a jeté son dévolu ; celui n'aurait-il pas eu la main un peu lourde ? Il me démangeait de faire cette observation. Même si, là encore, elle excède vos compétences, la question des ressources me paraît fondamentale, compte tenu des conséquences par exemple de la sécheresse, à la fois sur la production d'é...

... il avait précisé qu'il apporterait des réponses lorsque nous aborderions les amendements relatifs aux transports. Il s'agit donc de faire en sorte que les opérateurs qui organisent les transports publics la SNCF ou la RATP, dont on a parlé hier, mais aussi les transports par câble, dont on aurait pu parler et qui sont exploités dans le cadre de délégations de service public bénéficient de l'ARENH. Par nécessité, par obligation et pour remplir leur mission de service public, ils utilisent beaucoup d'énergie électrique. Dès l'instant qu'il y a une approche mutualisée à l'échelle nationale je comprends bien qu'on ne peut pas ouvrir l'ARENH à des centaines et des centaines d'opérateurs , ils doivent pouvoir disposer d'un droit de tirage auprès de l'ARENH, cette part de l'énergie nucléaire ...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour la clarté de votre réponse. S'agissant du dernier point, si j'ai bien compris, un opérateur de transport pourra être fournisseur pour lui-même et, ce faisant, il aura un droit d'accès direct à l'ARENH. Permettez-moi de vous poser une question complémentaire, monsieur le ministre : ces fournisseurs seront-ils en nombre limité ou la mesure s'étendra-t-elle à tout opérateur de transport public qui, dès lors qu'il deviendra son propre fournisseur, pourra avoir un droit d'accès direct à l'ARENH ? Si la réponse est « oui », je suis prêt à retirer mon amendement qui deviendrait, j'en conviens, superf...

...son à François-Michel Gonnot en expliquant que les cocontractants doivent fournir les contrats mais qu'il ne faut pas pour autant que cela entrave le marché. Il ne s'agit pas de permettre à la CRE d'avoir un jugement en opportunité sur la nature de ces contrats, l'objectif, c'est qu'elle soit informée de ce qui se passe. Deux marchés sont en effet en train de se mettre en place, celui des 25 % d'ARENH mis à disposition des opérateurs, et un autre, je ne sais pas comment on va l'appeler. Celui qui n'aura pas consommé tout l'ARENH auquel il avait droit pourra en effet remettre sur le marché les capacités dont il disposait. On aura donc une sur-spéculation dans ce domaine, qui va porter préjudice au prix de l'électricité. Il est donc important que le régulateur ait non pas un droit de contrôle ma...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 7, qui a été introduit dans le texte par nos collègues du Sénat. Le sujet de la garantie de capacités, soit de production soit d'effacement, est un bon sujet en tant que tel. Il est normal que seuls ceux qui sont en capacité, ou de produire ou de s'effacer, soient dans le jeu des acteurs qui sont concernés par les dispositions de l'ARENH. Jusque là, il n'y a pas de problème. Mais au-delà du marché de l'électricité pure et dure, on crée un nouveau marché, puisque l'on peut revendre le fait que l'on détient ou pas de la capacité. On ne vend pas de l'énergie, on vend de la capacité à en produire ou en effacer. C'est donc un second marché, qui donnera lieu, à l'évidence, à des spéculations. C'est un peu comme les MVNO, dans le secte...

... même sujet. On crée un second marché, le marché de capacités. Que le régulateur soit informé des mouvements de ce marché, c'est quand même un minimum ! Or, la loi, dans sa rédaction actuelle, ne fait pas obligation à ceux qui vendent des capacités d'en informer le régulateur. Pourtant, ce ne sera pas sans effet sur la manière dont on calculera les prix au fur et à mesure que se mettra en place l'ARENH. Il est donc utile que le flux de ces échanges soit perçu en temps réel par le régulateur.

... l'amendement qui va sauver le ministre et la majorité ! Si vous le votez, nous pourrons en effet promulguer tranquillement ce texte à la fin du mois de décembre, voire un peu plus tard. Je vous propose en effet de conserver le TaRTAM jusqu'à ce que l'on constate la première session effective d'électricité dans le cadre de cette loi. En d'autres termes, le premier fournisseur qui bénéficiera de l'ARENH sera celui qui déclenchera la fin du TaRTAM, ce qui nous permettra d'avoir un dispositif complètement sécurisé afin que nos entreprises ne s'angoissent pas. J'imagine en effet, monsieur le ministre, que ce n'est pas parce que la loi sera votée, que la solution sera immédiate. Car, à moins que vous ayez des informations dont nous ne disposons pas, je ne suis pas sûr que le prix soit déjà fixé et ...

On ne peut pas se payer l'ARENH au prix du TARTAM !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour qui nous écouterait de l'étranger nous demander, à propos d'un bien de première nécessité, utilisé par tous, non stockable et au coeur des missions de service public, comment payer l'ARENH lorsqu'elle fait des pointes, notre débat paraîtrait pour le moins étrange. (Sourires.) L'ARENH, c'est cet objet nouvellement identifié qu'est la partie de nucléaire qu'EDF va se voir imposer de vendre, donner, brader aux opérateurs alternatifs. La pointe, c'est le moment auquel on consomme le plus d'énergie dans le pays. La formule, qui va être utilisée au cours de ce débat, est susceptible de p...

...ante qu'elle ne l'est en réalité. Par ailleurs, je souhaiterais connaître votre avis sur l'avenir de la contribution climat-énergie dont on ne parle plus alors qu'elle faisait partie des grands engagements du Grenelle. Certes, comme le Grenelle est mort et enterré, on peut comprendre qu'il n'y ait pas de réponse à ces questions, mais je vous pose néanmoins celle-ci. Autre problème, le prix de l'ARENH. On délibère ici sur une règle du jeu. Mais ce qui importe, c'est de savoir quel sera le prix de l'énergie nucléaire. Jean Proriol prétend qu'il n'augmentera pas. Or il augmentera de 10 % au moins. Mais de combien ? De 42 centimes, de 38 centimes ? Monsieur le ministre, donnez-nous des indications avant l'adoption de ce texte, sinon nous ne sommes vraiment là que pour faire de la littérature ; vo...

Il faut lever le voile de l'ARENH

Je ne souhaitais pas intervenir sur l'article, monsieur le ministre, mais l'intervention de François-Michel Gonnot me conduit à ajouter quelques remarques pour nourrir votre réflexion. Je n'ai pas lu dans le texte que les entreprises qu'il a citées pourraient directement bénéficier de l'ARENH. Nous avons évoqué ce problème avec le ministre précédent. Vous devez donc nous dire si des engagements ont été pris dans ce sens et surtout nous expliquer comment cela va se dérouler. Les conséquences pour les usagers des transports en commun risquent d'être considérables. Des amendements seront d'ailleurs déposés sur ce sujet très lourd. Vous avez indéniablement, par rapport à tous vos prédéce...

...istre, qu'on ne va pas perdre de temps à faire une étude préalable, qu'on en a déjà trop perdu. Ce n'est pas nous qui choisissons le calendrier, mais je n'y reviens pas. Puisque nous parlons d'étude d'impact, vous allez peut-être pouvoir répondre à la question très précise que nous avons posée avec François-Michel Gonnot à l'instant. Quel sera l'impact pour la SNCF et la RATP de l'existence de l'ARENH ? Pour en bénéficier, devront-elles passer par un opérateur du marché, qu'il soit historique ou nouvel entrant, ou pourront-elles avoir un accès direct ? C'est une question très précise qui pourrait être un élément de l'étude d'impact que nous demandons.

Le ministre nous a indiqué que le cadre était suffisamment précis pour que nous ayons une idée du prix de l'ARENH. Je me suis alors dit qu'il faudrait que j'aille voir le prochain film d'Harry Potter, qui donne dans la science-fiction, que peut-être en prononçant les mots « ARENH, ouvre-toi », nous obtiendrions des éléments plus précis. (Sourires.) Car nous sommes loin d'avoir une indication suffisante ! Avec cet amendement, nous entrons dans le détail, où se niche parfois le diable. Nous proposons de subst...

J'ai beaucoup de respect pour notre collègue Serge Poignant mais je ne comprends pas comment il peut aujourd'hui défendre le TARTAM alors qu'il nous avait reproché d'avoir souhaité sa prolongation ! Par cet amendement, nous souhaitons une étude d'impact préalable pour savoir à quel prix se vendra l'ARENH, car nous n'en savons rien pour le moment : M. le ministre, pouvez-vous nous donner quelques indications sur ce sujet ?

...le quand on évoque l'exploitation ou l'utilisation du parc nucléaire historique. À cet égard, le terme « utilisation » paraît problématique s'agissant des périodes pendant lesquelles les centrales ne sont pas en activité. Le terme « exploitation » nous paraît préférable car il recouvre à la fois les périodes d'activité et de maintenance. N'oublions que c'est de là que va découler le calcul pour l'ARENH !

Il existe des opérateurs qui sont, par nature, de gros consommateurs d'électricité : les entreprises de transport en commun par énergie électrique (tramway, trolleybus, train, métro) ou par câble, comme les remontées mécaniques. Cet amendement vise à permettre aux opérateurs exploitants des services de transport dans le cadre d'une délégation de service public d'accéder directement à l'ARENH, ou de passer par une entité nationale qui mutualise leur demande.

...tion derrière cette écriture : mettre en position sur le secteur du transport d'électricité un autre opérateur. Deuxièmement, l'idée qui préside au texte, c'est qu'en aucun cas, EDF ne doit pouvoir avoir connaissance d'un certain nombre d'éléments relevant du droit de la concurrence. Or si l'on conserve cette rédaction, tout opérateur insatisfait de la manière dont il est traité pour l'accès à l'ARENH prétextera qu'il y a eu des fuites entre RTE et EDF. Dès lors, nous serons saisis d'un contentieux extrêmement lourd. Donc notre groupe propose non seulement la suppression de l'adverbe « notamment » mais il est aussi important de rappeler la loi qui prévoit qu'il y ait une certaine étanchéité dans l'éthique de comportement de RTE. Vous ne mesurez pas à quel point cela peut constituer un élément ...

Malheureusement, l'actualité est riche en contestations de ce type ! C'est un cas de figure très particulier. C'est le mode de calcul de l'ARENH, c'est-à-dire ce qui fait débat dans la contractualisation permanente entre ceux qui veulent acheter et EDF qui a obligation de vendre. Par conséquent, tous les « secrets » de fabrication de l'ARENH vont tomber entre les mains de ceux qui veulent en disposer. Voilà bien une arme dans la négociation, qui n'a plus rien à voir avec l'objectivité. Qu'est-ce qu'un organisme indépendant, si ce n'est un...