Interventions sur "ARENH" de François Brottes

En résumé, comment mesurer, chez un consommateur, le volume de sa consommation issu de la production du parc nucléaire historique ; et comment vérifier qu'un fournisseur agréé n'en fait pas bénéficier d'autres consommateurs, y compris au-delà de nos frontières, que ceux qui ont servi à la base de calcul pour être éligible à l'ARENH. J'espère que ma seconde question est claire. En tout cas, j'ai essayé de la synthétiser.

...es panneaux solaires. Quant à l'amendement n° 31, j'ai cru comprendre que le Gouvernement serait d'accord pour que nous le votions. M. le secrétaire d'État, homme de conviction, vient, dans une réponse assez véhémente comme il lui arrive d'en faire, d'indiquer à Daniel Paul qu'il était absolument impossible d'imaginer ne serait-ce qu'un quart de seconde, sauf à faire un procès d'intention, que l'ARENH puisse servir à des consommateurs en dehors de nos frontières. Nous proposons donc de préciser que ce « volume est exclusivement réservé à ces consommateurs finals », c'est-à-dire ceux qui ont servi au calcul du droit à l'accès à la base. Je ne vois pas pourquoi cet amendement serait refusé. S'il l'était, nous serions obligés de mettre en doute votre engagement, monsieur le secrétaire d'État, ce ...

On vit beaucoup de grands moments avec ce texte. Hier soir, il était tard, et personne ne s'en est rendu compte, mais lorsque l'on a rebaptisé l'ARB en ARENH j'ai indiqué que le prince Lenoir avait couronné l'ARENH. Maintenant la loi NOME enfin les inconnus ! (Sourires) En effet, EDF devra fournir 100 TWh, mais à qui ? À l'entité que nous sommes en train de créer. Donc, EDF ne connaîtra pas ceux qui malgré tout restent ses clients, car lorsque l'on fournit quelque chose à quelqu'un, on est dans une relation de client à fournisseur. EDF ne connaîtra p...

Nous souhaitons que d'ici à la fin de ce débat, les gestionnaires de réseau qui se trouvent, en tout état de cause, en situation de monopole public, ce qui est autorisé par la directive bénéficient d'un accès direct au prix de l'ARENH, sans avoir à passer par un fournisseur. Il est indispensable de l'affirmer ce que Mme la secrétaire d'État n'a pas fait tout à l'heure. Comme M. le rapporteur l'a très bien expliqué, le tarif payé par le client final est composé de la fourniture de l'énergie, du tarif d'utilisation du réseau de transport et de la contribution aux charges de service public de l'électricité. Plus le transporteur...