Interventions sur "ARCEP" de François Brottes

L'ARCEP est garante, à la fois, de l'aménagement du territoire, de la qualité constante des services et de tarifs compatibles avec le pouvoir d'achat des ménages, dont le porte-monnaie est de plus en plus sollicité dans le domaine considéré. Vous nous avez expliqué que, d'une certaine façon, l'itinérance faisait renaître le monopole : à quoi bon, en effet, disposer d'une infrastructure pour offrir de no...

... temps dans le cadre d'un plan public, me laisse perplexe. La France ne sera fibrée qu'en 2025 et dans l'attente, nous avons besoin de haut débit. C'est la raison pour laquelle il faut que la zone prioritaire pour la couverture en 4G soit réellement prioritaire. Nous avons déjà échoué dans le développement de la boucle locale radio, en Wimax ; il faut que la 4G soit correctement déployée et que l'ARCEP dispose des moyens nécessaires pour s'en assurer. Les fréquences sont des biens rares et elles ne doivent pas être gaspillées. Je ne suis pas un expert en matière technique mais il me semble que la manière dont l'ARCEP fait ses consultations pose problème : plus il y aura d'opérateurs 4G et moins, me semble-t-il, on pourra pénétrer loin dans le territoire en 4G. Pourriez-vous nous éclairer sur ce...

L'ARCEP est l'autorité de régulation la plus mature, et je m'en félicite il est vrai qu'elle est la plus ancienne. Quoi qu'il en soit, elle gère très correctement son indépendance. Quelles sont les relations entre l'ARCEP et l'Autorité de la concurrence ? Chacune de ces deux autorités reste-t-elle dans son rôle ou marche-t-elle sur les platebandes de l'autre ? Selon vous, la Cour des comptes se mêle-...

...e activés, ce qui ne fut finalement pas le cas. En matière de financements, quelles garanties peuvent nous être apportées ? Nous ne sommes pas contre l'idée de se tourner vers les chaînes, qui vont d'ailleurs réaliser des économies à l'occasion de ce passage de l'analogique au numérique, plutôt que de solliciter le budget de l'Etat. Par ailleurs, nous avons eu une discussion intéressante avec l'ARCEP hier, et nous avons soulevé le débat sur l'opportunité de mettre en place un régulateur unique du réseau, en lieu et place du CSA, compétent en matière de réseaux et de contenu, et de l'ARCEP, en charge des réseaux. La diffusion du haut débit numérique hertzien peut impliquer le recours aux pylônes qui maillent actuellement le territoire, et les paraboles ne constituent pas une réponse adaptée au...

Je voudrais demander à la secrétaire d'État quelle est la marge de manoeuvre de l'ARCEP sur la 4ème licence 3G dans la mesure où un seul candidat est en lice.

L'ARCEP a une vision trop idyllique de la question. Par pragmatisme, notre groupe soutient par conséquent M. Jean Dionis du Séjour sur ces amendements.

Monsieur le président, je souhaiterais indiquer à titre liminaire que je désire pour ma part interroger M. Silicani sur la première partie du texte de la proposition de loi et non uniquement sur la deuxième comme vous l'avez suggéré au début de cette audition. Je tiens tout d'abord, M. le Président de l'ARCEP, à vous féliciter car je suis ce secteur depuis de nombreuses années et je constate que depuis votre nomination, l'ARCEP sait parler d'une seule voix et sait également ne pas s'exprimer tout le temps. Je voudrais également rappeler qu'en termes de régulation, nous sommes passés d'une régulation asymétrique, consistant en quelque sorte à « punir » le gros opérateur historique pour faire de la plac...

Votre connaissance du sujet et votre sens de la diplomatie sont incontestables, mais le président de l'ARCEP se doit d'exercer son autorité à l'intérieur de l'institution comme à l'égard de l'ensemble des acteurs du secteur. Cette autorité, qui vous est confiée par la loi, vous donnera prochainement l'occasion de vous exprimer sur des questions délicates. Nous devons savoir si vous serez en mesure d'y faire face. J'ai participé à la table ronde instaurant le Grenelle des antennes-relais. Pourquoi l'ARC...

L'ouverture du capital de La Poste va confronter l'ARCEP à la réorganisation du secteur postal. C'est un rôle nouveau pour elle, mais il lui faudra être très prudente, car ce secteur souffre de la dégradation de la situation économique et le courrier n'offre aucune marge de progression. Imaginez que l'un de mes amis ait réalisé des téléchargements interdits et que mon abonnement Internet ait été suspendu. Fort d'une récente décision du Parlement europ...

... le feu. À la différence de mes collègues de l'UMP, je ne crois pas qu'une concurrence accrue fasse baisser les prix. Nous risquons de sacrifier dans cette affaire une partie du dividende numérique, qui devrait être prioritairement utilisé pour l'aménagement du territoire et l'Internet à haut débit mobile. Or, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), du fait d'une mauvaise articulation avec l'ARCEP, dont on ne saurait vous imputer la responsabilité, vient de reporter divers réaménagements des émetteurs pour passer au numérique terrestre. Les ondes hertziennes sont un bien rare, que nous devons tous veiller à utiliser sans abus. Comme l'a souligné tout à l'heure Mme de La Raudière, l'articulation risque d'être difficile. Ainsi, tant que la question de l'utilisation du dividende numérique n'a...

J'ai cru un moment, monsieur Mallet, que vous n'alliez pas parler de La Poste : c'est pourtant loin d'être un petit dossier. J'ai été surpris de vous entendre parler d'État à propos de l'ARCEP. Jusqu'à présent, les régulateurs étaient plutôt présentés comme des entités totalement indépendantes de l'appareil d'État et ayant à peine des comptes à lui rendre, dans un contexte où le marché est supposé régler les problèmes d'aménagement du territoire ou de service rendu au consommateur. Vos propos semblent traduire la volonté de redonner à l'État et donc aussi au Parlement un droit de r...

Le premier problème réside toutefois dans la définition des consultations et des appels d'offre de l'ARCEP. Je ne suis pas persuadé que la loi contraigne celle-ci à un découpage régional, qui n'est pas toujours le plus pertinent, ni que ce soit au législateur de lui interdire de réviser son cahier des charges si la technologie est en retard : l'ACERP pourrait s'autosaisir de ces questions. Le législateur n'arrivera jamais à inscrire dans la loi toutes les dispositions nécessaires pour que le régulateu...

Que l'ARCEP et le CSA aient adopté des positions diamétralement opposées montre bien que c'est un sujet que le politique, parce que c'est son rôle s'agissant d'un bien rare au plan national, doit trancher.

... comme en Angleterre. M. Fillon avait déclaré à l'époque que la gauche bradait le domaine public parce qu'elle ne vendait pas assez cher les licences aux opérateurs. Il n'est pas très correct de votre part de le mettre en cause aujourd'hui. On ne peut donc accepter de vous entendre dire que le prix était trop élevé. Il aurait été judicieux que le régulateur de l'époque, qui n'était pas encore l'ARCEP, impose une mutualisation plus forte des pylônes, mais ce n'est pas le domaine du Gouvernement.