Interventions sur "énergétique" de François Brottes

... peut difficilement être considérée de la même manière qu'il y a cinq ou six ans : le secteur de l'énergie a profondément évolué ; de nouveaux acteurs ont fait leur apparition ; les choix économiques et financiers ne sont pas les mêmes qu'hier ; les événements lourds de Fukushima ou la controverse sur le gaz de schiste ont impacté la manière de voir des acteurs concernés. À mon avis, l'efficacité énergétique représente le grand échec aujourd'hui. Vous en avez beaucoup parlé sans proposer de réelles solutions dans votre présentation. Quel est votre avis sur ce sujet important ? Quelle est votre approche concernant le stockage de l'électricité ? Y a-t-il des avancées qui peuvent donner des espoirs ? Le stockage de l'hydrogène est un rêve chimérique mais a-t-il une chance de devenir réalité, et si oui ...

... quelques autres entreprises sur lesquelles vous semblez vouloir élargir votre influence, vous avez échappé à la régulation par la base puisque l'ARENH ne comprend pas l'hydraulique au fil de l'eau. J'ai noté que vous ne le déploriez pas dans votre exposé liminaire. Reste la question du prix, que le Gouvernement tranchera. Plus largement, je souhaiterais connaître votre sentiment à propos du mix énergétique mondial. L'offre de votre entreprise est équilibrée. Le nucléaire fait l'objet de velléité aux États-Unis et dans d'autres pays, mais le gaz a encore de beaux jours devant lui. Quelle est votre analyse ? Vous semblez émettre des réserves sur le haut de gamme en matière de nucléaire. Pourtant, en Italie, en Suisse, en Allemagne, les populations manifestent de fortes réticences et l'implantation d...

Chaque pays devrait adopter une loi de transposition avec un chausse-pied pour essayer de rentrer dans la chaussure. Manque de bol, aucun mixte énergétique n'est identique d'un pays à l'autre en Europe, et même avec un chausse-pied, on n'est pas à l'aise si la chaussure ne correspond pas à la dimension de notre pied ; le chausse-pied ne peut rien y changer ; on a qu'une envie : changer de chaussures.

...es pays industrialisés hors de la Communauté européenne s'engagent sur des objectifs comparables et que les pays en développement les plus avancés apportent une contribution adaptée. Elle soutiendra également la conclusion d'engagements internationaux contraignants de réduction des émissions. Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de la Communauté européenne et elle s'engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 20 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020. » En cas d'alternance donnant un rôle important au groupe socialiste, je l'espère , nous ne changerons pas cet article, nous tiendrons ces engagements et nous ferons en sorte d'aller au bout de ces objectifs.

Nous défendons une position responsable, bâtie autour de cinq points, et qui peut d'ailleurs être partagée au-delà de nos rangs. Premier point : le système électrique français est surtout dépendant en cas de production de pointe, comme cela a été rappelé tout à l'heure. Il est nécessaire de responsabiliser les consommateurs domestiques et industriels sur la maîtrise de leur consommation énergétique et les possibilités d'effacement. L'évaluation de nos besoins énergétiques futurs doit être analysée à l'aune de la priorité donnée à la sobriété et à l'efficacité énergétique, notamment dans le bâtiment et les transports. Autrement dit : nul besoin de faire de grands programmes prévisionnels d'investissement sans prendre en compte la dimension économie d'énergie. Deuxième point : étant donné n...

... de la même façon, cela suppose le maintien d'une exigence forte en matière de contrôle et de transparence de la filière nucléaire et de non-prolifération. La dimension internationale est très importante. Cinquième point : cet effort de recherche ne doit pas se faire au détriment de l'effort de recherche au moins équivalent qui doit être consenti en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique et en faveur d'un développement volontariste de l'ensemble des filières industrielles liées. Par exemple, les obligations d'achat à des tarifs intéressants ne doivent pas induire des effets d'aubaine pour ceux qui vendent de l'énergie renouvelable mais qui nous font importer des capteurs fabriqués sur des continents très éloignés du nôtre, alors que les savoir-faire existent dans nos contrées.

J'ai passé quelques heures à siéger dans la commission Champsaur. Le sens initial du projet de loi était bien de traiter de la situation particulière, en France, de la base et de la pointe. Il ne s'agissait pas seulement d'un problème de compatibilité avec les directives européennes. En effet, notre mix énergétique est tout à fait particulier. Je m'adresse notamment à Michel Bouvard, qui suit de près ces questions. Le problème n'était pas financier ; il ne s'agissait pas de taxes, par exemple. La question était la suivante : comment notre mix énergétique peut-il mieux fonctionner en éliminant davantage les pointes ? Car les pointes nous coûtent très cher.

...ue l'énergie, non moins importante que l'alimentation ou la monnaie, ne soit pas traitée avec la même exigence afin de modifier des comportements qui, pardon de le dire trivialement, nous entraînent tous dans le mur. L'Union doit revoir sa copie pour favoriser les économies d'énergie, mieux prendre en compte la spécificité des moyens de production des États membres en l'occurrence de notre mix énergétique, particulier et original , mieux prendre en compte le fait que l'électricité est un bien non stockable et non transportable sur de longues distances, et enfin revenir sur cette aberration qui consiste à vouloir imposer des marchés transnationaux, quand les politiques énergétiques sont toujours déterminées nationalement. J'espère vous avoir convaincu, monsieur le rapporteur, que vous avez fait q...

Nous gérons mal la mise en cohérence de toute notre base. La question de l'électricité produite en base qui est importante dans notre pays, ce qui distingue notre mix énergétique de celui de tous les autres pays du monde était donc au coeur du texte, qui devait permettre de trouver des solutions à ce problème. Ici, au contraire, on limite le champ d'application. C'est un choix, que nous sommes réduits à commenter sans pouvoir l'infléchir, puisque nous ne sommes pas majoritaires. Mais, de ce fait, le texte ne traite plus du rapport entre la base et la pointe. Il s'agit ...

...es 20 % d'économies d'énergie à réaliser. Il ne fait qu'évoquer l'effacement, alors que c'est en ce domaine que résident les marges de progrès les plus importantes : toute l'énergie économisée représentera autant d'investissements productifs en moins à réaliser. Malheureusement, la directive est incompatible avec la mise en oeuvre du paquet énergie-climat. Le quatrième argument tient à notre mix énergétique, qui n'a rien à voir avec celui de l'ensemble des pays de l'Union : le chausse-pied de la loi NOME ne nous permettra pas d'entrer dans la chaussure de la directive. Cinquième argument : le texte marque la fin des tarifs réglementés. Vous nous dites, monsieur le ministre d'État, que ceux-ci seront maintenus pendant un certain temps. Je ne le conteste pas ; mais le tarif réglementé n'empêche pas l...

...avec vous, monsieur le secrétaire d'État. J'ai simplement dit que ce qui préoccupait la commission, ce sur quoi elle réfléchissait, était la question de la base et de la pointe. Les conclusions sont bien celles que vous avez évoquées ; je vous remercie d'avoir eu l'honnêteté de dire que certains d'entre nous ne les approuvaient pas. Mais la réflexion partait du constat que nous possédions un mix énergétique particulier. Si nous avons pris part à cette commission, c'était bien pour traiter cette question. Mon amendement n° 30 est désormais sans objet, puisque le rapporteur est entré dans l'ARENH et ne veut donc plus que nous discutions de l'hydraulique ni, par conséquent, d'un prix moyen de l'accès régulé à une base à la fois nucléaire et hydraulique. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission...

Sixième argument : vous avez renoncé au débat si intéressant de la commission Champsaur entre la base et la pointe. Notre mix énergétique pose en effet problème de ce point de vue. Plus nous gérons de la base, plus les prix, et la pollution, augmentent ; plus nous éliminons la pointe, plus nous sollicitons notre base avec sérénité, avec une pollution moindre. Manque de pot, passez-moi l'expression : la base est en partie composée du nucléaire, mais aussi de l'hydraulique au fil de l'eau. Vous avez considéré que cette dernière produ...

Nous devons en effet économiser notre temps du fait de cette contrainte insupportable du temps programmé, limité, censeur, guillotine. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il est important de resituer le contexte du débat ! Quelle est la différence entre une coupe du monde et les jeux Olympiques ? Si l'on juge des performances énergétiques et environnementales d'un bâtiment du point de vue des jeux Olympiques, l'on est amené à analyser ce qui se passe dans le bâtiment, les conséquences de son mode d'exploitation et, au regard de ces résultats, ses performances. Si l'on adopte au contraire une approche « coupe du monde », on attendra la fin de la compétition pour savoir si l'on a en face de soi un champion. Le débat est bien de dét...

Ce que je dis a vocation à expliciter la suite. Dès l'instant où l'on précise qui est responsable, qui est certifié pour délivrer les attestations, faut-il maintenir le diagnostic de performance énergétique qui, chacun le sait, ne sert à rien ? Avez-vous déjà eu la curiosité de lire des DPE ? On y dit juste que la fenêtre était ouverte ou fermée, qu'il y avait un peu de vent. Cela coûte pourtant quelques centaines d'euros. Nous proposons donc que les dispositifs proposés par M. le rapporteur et plusieurs de nos collègues se substituent au DPE il est inutile de payer deux fois pour rien.

Ce ne serait tout de même pas la première fois que le Parlement français, considérant qu'une directive européenne doit être interprétée avec un peu de bon sens et dans un souci d'efficacité, serait conduit à ajuster les choses. Dès l'instant où l'on a certifié un organisme indépendant, on peut considérer que son travail vaut diagnostic de performance énergétique, ce qui est conforme à la directive. J'ai bien compris, et l'ensemble de mes collègues l'ont entendu, que ni le rapporteur ni le ministre ne sont contre cet amendement. Simplement, ils font preuve d'une rigueur qui, certes, les honore, mais dont ils se passeraient eux-mêmes. Je pense donc que la sagesse de notre assemblée peut parfaitement rejoindre notre point de vue. (L'amendement n° 280 n'es...

Cet amendement tend à assurer la prise en compte du coût énergétique global du bâtiment. Il nous faut en effet être cohérents en la matière.

...ce pour parvenir à un contrat gagnant-gagnant entre le propriétaire et le bailleur. Pour le propriétaire qui investit pour parvenir à des économies d'énergie, toute la question est : où se situe le point de retour de mon investissement ? S'il n'a pas de garantie en la matière, il n'investit pas ; d'autant que ne vivant pas dans le logement, il n'a aucun intérêt a priori à faire baisser la facture énergétique du locataire. Quant au locataire, on peut lui expliquer que s'il paye un loyer plus cher, cela permettra à son propriétaire d'investir et donc qu'il aura, plus tard, une facture énergétique moins élevée ; mais s'il n'a pas de garantie concernant la baisse de sa consommation d'énergie, il n'y croit pas. Pour que cet article 5 ne soit pas un marché de dupes, je propose que la charge nette pour le ...

Les textes prévoient peut-être que les sociétés doivent être agréées, il n'en reste pas moins que l'indigence des rapports qui sont soumis en matière de diagnostic de performance énergétique est patent.

...essages, assez simples. Le premier : M. Lenoir en conviendra, nous sommes en train de perdre durablement l'éthique et l'efficacité du service public de l'énergie dans notre pays. Il s'agit de biens de première nécessité, et ce service public est en train d'être totalement démantelé. J'y reviendrai. Deuxième message : nous allons malheureusement, je le crois, rater le rendez-vous de l'efficacité énergétique, qui consiste à consommer moins pour consommer mieux. C'est Mme Laperrouze, députée européenne, chargée de ces questions, qui dit qu'en France, quand on regarde le Grenelle, on s'aperçoit que rien ne commence avant 2012. Il sera trop tard. Troisième message, et la présidence française de l'Union européenne a fait défaut dans ce domaine où elle avait une grande ambition : l'Europe de l'énergie re...

... on l'a dit. Impasse sur les investissements du réseau de distribution : mon collègue Jean Gaubert a développé ce point tout à l'heure. C'est donc effectivement le délitement d'un modèle, celui du service public, dont nous déplorons tous la disparition. Malheureusement, certains ici ont pris une part plus active que d'autres à ce démantèlement. S'agissant du rendez-vous concernant l'efficacité énergétique, je ne mets pas en question votre volonté, monsieur le ministre. Mais constatons ensemble que la bourse des certificats d'économies d'énergie est finalement un échec. On est passé de 100 euros la tonne à dix euros la tonne. Cela ne marche pas très bien. Vous avez évoqué une baisse tendancielle. Mais je voudrais apporter une correction : l'industrie est pour 15 % responsable de cette baisse parce...