Interventions sur "émetteur" de François Brottes

Il s'agit de permettre aux émetteurs existants d'être opérationnels dès la phase de passage de l'analogique au numérique. La possibilité doit être offerte aux collectivités qui en font la demande d'assurer la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés, ce qui du reste pas contradictoire avec la volonté du Gouvernement. Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'...

Une telle approche est peu gênante, madame la secrétaire d'État. Lorsque le maire procédera au choix, il ne connaîtra pas exactement la zone couverte par l'émetteur. Dans les zones de montagne, chères à Patrick Ollier, Henri Nayrou, Vincent Descoeur, Francis Saint-Léger, il y aura forcément des habitants qui, malgré l'émetteur, seront exclus du dispositif. Si l'on vise un objectif de 100 %, pourquoi exclure les logements qui ne seront pas concernés par un émetteur réactivé en numérique et le décider a priori ? J'attends une réponse du Gouvernement sur cet a...

Ce n'est pas parce qu'une collectivité aura fait un choix que ceux qui, à l'issue de la mise en oeuvre de l'émetteur, ne seraient pas desservis ne pourraient être éligibles au soutien. La précision est d'importance car elle n'avait pas été apportée jusqu'ici. En effet, madame la secrétaire d'État, la gestion de la pénurie se prévoit. Il ne faudrait pas que le plan d'organisation des fréquences pénalise a priori toute une série de secteurs mal desservis. Et c'est bien au CSA de veiller que l'on prévienne, en am...

Mme la secrétaire d'État a tout à l'heure indiqué qu'il était important que les maires fassent savoir assez tôt s'ils réactiveront des émetteurs installés sur leur territoire. Nous proposons que, quelques mois après la promulgation de la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie une liste complémentaire d'émetteurs qui pourraient être réactivés. Nous devons trouver un équilibre entre la pénurie potentielle de fréquences et la volonté locale de réactiver des émetteurs. Si cet amendement est adopté, il permettra aux maires de dis...

...ues. Premièrement, j'avais cru comprendre qu'il y avait une volonté de la majorité de faire payer en partie les chaînes. Or, je note que Mme la rapporteure vient de nous indiquer qu'il n'est pas question de leur faire verser un centime d'euro en plus ! Deuxièmement, madame la secrétaire d'État, on donne, ce qui est une totale hypocrisie, la possibilité aux collectivités locales de réactiver des émetteurs, mais, en même temps, on ne pourra pas, a priori, recalculer le point de fréquence, qui sera calé sur le nombre d'émetteurs qu'avait indiqué le CSA. Dès l'instant où vous tenez ce type de raisonnement, l'hypothèse d'une ouverture d'émetteurs dont le CSA avait décidé la fermeture n'a plus de fondement ! Il était important que l'on soit précis sur ce point.

...de plus ! Vous nous dites à juste titre d'ailleurs que la diffusion numérique est moins rayonnante que la diffusion analogique : il faut être dans le faisceau numérique si on veut recevoir le signal, alors qu'en analogique, même si on était un peu en dehors du faisceau, on recevait tout de même le signal. Je fais un peu d'explication de texte ! (Sourires.) Dès lors que la diffusion de chaque émetteur sera moins performante, et que de surcroît on supprime 54 % des émetteurs, on voit les conséquences que cela peut avoir en termes de réception du signal pour bon nombre de foyers dans ce pays ! (L'amendement n° 109, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Un peu quand même En l'occurrence, la colère a monté car, pour nous tous, il était inacceptable de supprimer 54 % des émetteurs sans donner de perspective crédible pour la couverture du territoire. Aujourd'hui, si nous proposons le rejet de ce texte, c'est que le fonds créé au Sénat n'a pas de fonds. Madame la secrétaire d'État a indiqué que l'État y consacrerait 277 milliards. Quinze euros par foyer, je ne suis pas sûr que cela suffise à assurer le passage au numérique pour tous. Il va falloir réévaluer les crédits ....

...ancement, les chaînes vont réaliser une double économie, comme l'a dit Patrick Bloche. Premièrement, si l'on prend l'exemple de TF1, la diffusion en numérique lui coûtera 6,6 millions d'euros au lieu des 60 millions d'euros nécessaires jusqu'à présent à la diffusion en analogique. Mais, comme si cela ne suffisait pas, il faut une deuxième économie, qui sera obtenue en diminuant le réseau 50 % d'émetteurs en moins , ce qui n'est pas acceptable pour les territoires ruraux, qui vont subir une double peine.

À ce propos, j'informe l'Assemblée que je sous-amenderai l'amendement n° 114. Comme beaucoup d'entre nous dans cet hémicycle, je suis maire. À ce titre, j'ai été informé par le CSA, il y a quelques mois, que l'émetteur voisin de Chamrousse passerait en numérique à telle date, engagement qui n'a pas été tenu. Mais, si, quand la loi confie au CSA une mission dont il ne s'acquitte pas, ses membres n'encourent aucune sanction, il n'en va pas de même pour le maire, qui, même s'il est mal informé, sera en butte aux réactions de ses concitoyens. Il serait normal, si la loi qui attribue aux maires une responsabilité p...

Déplacé ? Je vous laisse la responsabilité du terme, monsieur Martin-Lalande, mais laissez-nous notre liberté d'expression ! Peut-être ne m'avez-vous pas écouté ? J'ai dit que j'avais été victime d'une information erronée. Je vous inviterai donc dans ma commune pour dire aux habitants qu'il est normal de ne pas sanctionner quelqu'un qui vient vous dire qu'un émetteur va passer en numérique dans les trois mois quand un an et demi plus tard ce n'est toujours pas fait ! Une autorité indépendante a donc le droit de dire des mensonges, des inexactitudes, aux élus sans jamais être sanctionnée ? C'est cela votre conception de la démocratie ? C'est inadmissible, c'est ne pas respecter le Parlement que de se comporter ainsi pour une autorité indépendante.

... faire l'amendement dont nous discutons ; il ne cherche pas à fixer les coûts. Il me semble donc que les réponses qui ont été apportées ne sont pas totalement frappées au coin du bon sens législatif. Par ailleurs, mon collègue Martin-Lalande notera avec moi que nous sommes remplis de contradictions. Ainsi, le CSA attribue les fréquences alors que l'on demanderait à l'ARCEP de gérer le réseau des émetteurs. Je suis de ceux qui, depuis de nombreuses années, défendent l'idée selon laquelle tout ce qui est infrastructure, technologie et fréquences devrait être entre les mains de l'ARCEP, et non entre celles du CSA dont les missions devraient être limitées aux seuls contenus. Quelles que soient les majorités politiques concernées, nous n'avons pas été capables d'organiser correctement la régulation d...

... en oeuvre des fréquences, peut-on poliment lui demander de présenter au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne en France métropolitaine ou en outre-mer dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi ? Les collectivités pourront ainsi, par anticipation, déposer leur candidature pour bénéficier du fonds, afin, le cas échéant, de réactiver des émetteurs. J'ai présenté cet amendement avec beaucoup de courtoisie. J'espère ne pas vous avoir froissé, monsieur Martin-Lalande.

...ns acte. J'en viens à l'implication des collectivités locales. Elles seront informées, certes, mais il ne revient pas aux maires de porter à leurs administrés les bonnes ou les mauvaises nouvelles en matière de couverture numérique. Il faut également que le CSA cesse de prendre des engagements qu'il n'est pas capable de tenir, car il a écrit à un certain nombre d'entre nous pour annoncer que des émetteurs allaient être activés, ce qui ne fut finalement pas le cas. En matière de financements, quelles garanties peuvent nous être apportées ? Nous ne sommes pas contre l'idée de se tourner vers les chaînes, qui vont d'ailleurs réaliser des économies à l'occasion de ce passage de l'analogique au numérique, plutôt que de solliciter le budget de l'Etat. Par ailleurs, nous avons eu une discussion intére...

...à l'analogique, et je partage le constat de la nécessité d'un basculement pur et simple de l'un à l'autre. De même l'approche par région me parait une bonne approche. Mais on a le sentiment que l'on s'est demandé ce que les chaînes étaient prêtes à payer, et que dans la mesure où celles-ci ne semblaient pas particulièrement disposées à le faire, dès lors la question posée a été celle du réseau d'émetteurs susceptible d'être maintenu dans ces conditions. En Isère, dans une région de montagne, 39 émetteurs vont cesser d'émettre, et l'on sait qu'en zone de montagne il est impossible de rouvrir un émetteur qui a fermé. Or personne ne se plaint de la qualité de la réception de la télévision analogique, et votre définition de ce qui constitue une bonne qualité de réception de la télévision numérique n...

...à l'analogique, et je partage le constat de la nécessité d'un basculement pur et simple de l'un à l'autre. De même l'approche par région me parait une bonne approche. Mais on a le sentiment que l'on s'est demandé ce que les chaînes étaient prêtes à payer, et que dans la mesure où celles-ci ne semblaient pas particulièrement disposées à le faire, dès lors la question posée a été celle du réseau d'émetteurs susceptible d'être maintenu dans ces conditions. En Isère, dans une région de montagne, 39 émetteurs vont cesser d'émettre, et l'on sait qu'en zone de montagne il est impossible de rouvrir un émetteur qui a fermé. Or personne ne se plaint de la qualité de la réception de la télévision analogique, et votre définition de ce qui constitue une bonne qualité de réception de la télévision numérique n...

...ponsabilités dans un comité opérationnel en charge des antennes téléphoniques, je sais qu'il est très difficile de remettre en service un pylône qui a été démantelé. La suppression de nombreux pylônes au motif que la TNT sera désormais assurée par les paraboles élimine pour toujours la possibilité de diffuser des ondes hertziennes à haut débit. Or, dans les zones de montagne, la puissance des émetteurs ne règle pas tous les problèmes. Certaines vallées qui étaient auparavant desservies grâce à un pylône ne pourront pas recevoir l'hertzien haut débit, quelle que soit la puissance de l'émetteur le plus proche, et le satellite ne leur permettra pas d'accéder à Internet. Cet amendement vise à faire cesser le démantèlement des pylônes.

Je salue l'impartialité du président Ollier et j'apprécie la façon dont il préside le groupe UMP. Le CSA nous a présenté, il y a un an et demi, des listes d'émetteurs qui auraient dû être activés pour la télévision numérique terrestre, et son président lui-même nous a annoncé les dates de leur mise en oeuvre. Mais, sous la pression des chaînes, le CSA a renié les engagements qu'il avait pris auprès des élus. Je comprends que vous nous demandiez d'être prudents, mais nous sommes passés de 3 500 à 1 600 sites sans que personne ne nous demande notre avis. L'amen...