Interventions sur "CDR" de François Bayrou

Lors de son audition, M. Aubert, ancien président du CDR, nous a dit que les dossiers Adidas et Executive Life avaient reçu un traitement juridique particulier et qu'en raison de leur importance et de leurs enjeux en termes de finances publiques, ils avaient été confiés plus directement à la responsabilité de l'EPFR. Qu'en est-il ? Quelle est la nature du lien juridique entre le CDR et l'EPFR ?

J'irai dans le même sens que Charles de Courson : je m'inscris en faux contre vos propos, madame la ministre. Si j'ai bien compris M. Jean-Pierre Aubert, il a déclaré que les dossiers Executive Life et Adidas ont été disjoints de tous les autres dossiers du CDR en raison de l'ampleur du risque et placés sous la responsabilité de l'EPFR. Ce dernier, établissement public administratif et porteur d'une responsabilité particulière, n'était donc pas en situation de recourir à l'arbitrage. Juridiquement, cela change tout. Pour vous, cette procédure, habituelle dans d'autres pays, serait tout à fait acceptable. Ce n'est pas du tout notre analyse. Thomas Clay,...

On connaît au moins deux des sept arbitrages auxquels le CDR a eu recours, pour Executive Life et pour un hôtel à New-York. Savez-vous si les cinq autres sont internationaux ou nationaux ?

Le sentiment que je souhaite traduire pose une question politique. Les explications que vous nous donnez, convaincantes ou non, reposent sur l'exercice, par vous, de l'autorité que vous exercez au sein de CDR en tant qu'entité responsable, société de droit privé et à but lucratif. Vous êtes censé défendre les intérêts de la société en question. Mais l'élément que l'on n'a pas abordé, c'est qu'en fait il ne s'agit pas des intérêts de CDR, mais de ceux du contribuable, qui va devoir payer, sans échappatoire possible. La question de savoir si on avait droit à l'arbitrage ou non se trouve en butte à cett...

..., qui allait entrer au Gouvernement, de sauver la face que l'on a organisé une vente au lieu d'exercer le nantissement. Bernard Tapie a lui-même affirmé que cette vente s'était faite à un « bon prix », avec une plus-value de 240 millions de francs. Il y avait en effet quelque exagération à affirmer que l'arrêt de la cour d'appel et celui de la Cour de cassation faisaient peser des menaces sur le CDR. Ce n'était pas le cas. J'estime donc que l'on a pris une décision à l'encontre des intérêts de l'État et du contribuable.