Interventions sur "site" de Franck Riester

...ération des missions de la HADOPI. Il a voulu lui donner une mission de labellisation des offres légales. L'idée est de valoriser ces dernières. L'un des grands objectifs de ce texte est de mettre en avant les offres légales auprès des internautes. Il faut pour cela que la HADOPI puisse donner une labellisation. Je m'empresse de préciser qu'il n'est absolument pas question de surveiller tous les sites existant sur le Net. Il s'agit simplement de prévoir qu'un site souhaitant avoir une sorte de label légal pourra s'adresser à la HADOPI. Celle-ci verra avec le site quels services et produits sont mis à la disposition des internautes, et donnera une labellisation. Bien sûr, les offres légales non labellisées auront légitimement leur place sur le Net. Mais les internautes pourront mieux s'y retro...

Avis défavorable. Je vous rassure : seuls seront qui auront souhaité être labellisés le seront. Et si un site respecte les critères nécessaires, il obtiendra le label. Il n'y a donc pas de distorsion de concurrence.

Les choses sont claires : ce que nous proposons, c'est une labellisation sur un site.

Ce qui est formidable dans le système que nous vous proposons, c'est qu'il ne s'agit pas de vente forcée. Le consommateur consomme ce qu'il souhaite. Il pourra en conséquence, s'il le veut, aller sur un site de streaming, site de visionnage en direct. Aujourd'hui, c'est gratuit, puisque financé par la publicité. Cela paie donc les auteurs, les compositeurs et les créateurs.

décorticable je vous remercie, monsieur Brard. Or, en matière de musique et de cinéma, les créateurs, artistes, auteurs-compositeurs, sont si nombreux qu'il est difficile de décortiquer les différents revenus qu'ils perçoivent.

Il faudrait presque faire une comptabilité analytique du coût de revient de ces produits entre producteurs, auteurs et compositeurs. Ce serait un système trop compliqué à mettre en place, même si l'objectif premier de cet amendement va dans le sens d'une meilleure information du consommateur. Avis défavorable, donc.

...autres acteurs les producteurs, les éditeurs , et ce dans le cadre de relations contractuelles. Les rémunérations qui découlent de la négociation entre ces différents acteurs sont plus ou moins abondées, en fonction de la diffusion des oeuvres. On ne peut pas remettre en question, avec les systèmes proposés par ces amendements, ce fondement que sont les négociations entre les auteurs, les compositeurs, les artistes et les producteurs.

...oins, c'est la lutte contre le téléchargement illégal qui est au coeur de ce projet de loi, car elle permettra, je le répète, de créer les conditions d'un environnement sécurisé pour le développement d'une offre légale et, partant, des revenus croissants pour les créateurs. J'en viens au mécanisme de la contribution que vous proposez, et qui consiste en une taxe sur la publicité diffusée sur les sites légaux. Pour ces sites, comme Deezer par exemple, un tel dispositif présente le risque du double paiement : le paiement aux auteurs, compositeurs et ayants droit dans le cadre des relations contractuelles habituelles d'une part et, d'autre part, le paiement lié à la taxe sur la publicité rappelons que le modèle économique de ces sites se fonde sur les revenus publicitaires.

D'autre part, la taxe sur la publicité est un mécanisme bien plus difficile à envisager sur internet qu'à la télévision, car nous ne pouvons pas identifier les revenus publicitaires des sites étrangers. Dès lors, une taxe sur les revenus publicitaires des sites internet menacerait les sites français. C'est pourquoi je suis très défavorable à cet amendement, non pour l'intention qu'il manifeste, mais pour le mécanisme qu'il prévoit.