Interventions sur "urbaine" de Francis Vercamer

... sans que l'on comprenne l'objectif recherché par les conventions de sortie. Le problème, c'est qu'on ne sait pas quels financements on aura en face : on va faire naître des espoirs sans que l'on sache si les projets qu'elles porteront pourront aller à leur terme. Ce n'est certainement pas la meilleure façon de régler les problèmes des quartiers. Il y a eu plusieurs générations de zones franches urbaines. Celles qui datent de 1996 ont montré leur utilité, mais les quinze zones créées il y a cinq ans par Jean-Louis Borloo n'ont malheureusement pas encore pu jouer tout leur rôle puisque les procédures d'urbanismes sont souvent plus longues que celle des ZFU. Autrement dit, on arrive en fin de zone franche alors que les terrains destinés à accueillir les entreprises désireuses de s'y implanter ne s...

...a ville manque de lisibilité. Elle souffre d'un éparpillement des moyens. Elle reste marquée par la complexité. Elle mérite un pilotage politique clarifié. Madame la secrétaire d'État, depuis plusieurs mois, vous travaillez à une réforme de la politique de la ville. L'attente est grande. En ce qui concerne la géographie prioritaire, vous avez manifesté votre volonté de réduire le nombre de zones urbaines sensibles : nous vous y encourageons. Il n'est plus acceptable, en effet, de dénombrer autant de territoires rattachés à tel ou tel dispositif : 751 zones urbaines sensibles, 435 zones de redynamisation urbaine, 100 zones franches urbaines. En resserrant les territoires de la politique de la ville et en rendant cohérents les périmètres, nous concentrerons les moyens sur ceux-ci, si tant est que ...

...ntration de moyens importants pour un traitement profond des quartiers en grande difficulté sur une durée déterminée, mais suffisante pour en mesurer l'impact ; un projet partagé et lisible grâce à un partenariat contractualisé ; un pilotage confié au maire, élu de proximité, et inscrit dans la durée. C'est d'ailleurs la méthode qui a été utilisée pour la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine. Ces projets ont fait leurs preuves et ont permis à l'espoir de renaître dans les quartiers rénovés. Il serait inconcevable de voir ce dispositif dédié à la rénovation urbaine expirer, alors que beaucoup de quartiers sont en attente de rénovation. Le groupe Nouveau Centre attend du Gouvernement un engagement sur une nouvelle génération de projets urbains d'ici à 2012. Si le programme de rénovati...

...illeurs, il n'a guère été question d'un programme nationale de rénovation de l'habitat dégradé. Combien de territoires ont-ils postulé à l'expérimentation du dispositif ? J'avais défendu un amendement relatif au « permis de louer », qui s'est transformé en « déclaration d'intention de louer ». Quelles sont les communes ou agglomérations qui ont adopté ces dispositifs de périmètre ? La communauté urbaine de Lille l'a fait et cela nous a permis d'assainir quelque peu le parc, même si ma préférence allait à un véritable permis de louer, seul véritable moyen de vérifier que les logements sont vraiment dignes. Le parcours résidentiel pose également un problème : après que les enfants ont grandi et sont partis, certains foyers installés depuis longtemps dans un grand logement se voient proposer un lo...

...t logique que les concours aux collectivités territoriales progressent au même rythme que les dépenses de l'État. En second lieu, le groupe Nouveau Centre soutient les deux grandes orientations contenues dans cette mission. La première est la mise en oeuvre de la politique de développement urbain et le renforcement de la péréquation. En effet, la nouvelle répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale la fameuse DSU, pour 1 milliard d'euros améliore l'efficacité peréquatrice, l'objectif étant de concentrer davantage la solidarité nationale en faveur des communes les plus pauvres. De plus, outre la hausse de la DSU de 70 millions d'euros, la création de la dotation de développement urbain, ciblée sur les communes les plus défavorisées, permettra de financer à hauteur...

...spect de ces dispositifs et de leurs règles comptables. Aujourd'hui, elle est toujours ressentie comme une politique d'instruction administrative alors qu'elle devrait constituer une politique de développement des quartiers en difficulté, orientée vers des objectifs sociaux et mesurée à l'aide d'indicateurs en conséquence. Votre budget, monsieur le ministre, conforte les opérations de rénovation urbaine du PNRU, le programme national de rénovation urbaine, dont le financement est en hausse, avec 325 millions d'euros en 2009 5 millions d'euros sont versés par l'État , contre 230 millions d'euros en 2008. Aujourd'hui, outre son financement, l'enjeu majeur s'agissant de ce programme est de concilier le rythme des opérations et la durée des financements. Il est vital de ne pas entrer dans une log...

...rter une aide complémentaire dans les quartiers en difficulté. Quoi qu'il en soit, comment s'assurer que les fonds de droit commun iront effectivement aux quartiers et comment les coordonner ? Par ailleurs, nous arrivons à la fin d'une première vague de programmes de réussite éducative. Les dispositifs en place seront-ils reconduits ? De la même manière, les premières conventions de rénovation urbaine arrivent à terme. Comment la sortie se passera-t-elle ? Le Président de la République a affirmé que les maires bâtisseurs auraient encore toute leur place dans le plan espoir banlieues. Cela signifie-t-il qu'il est toujours possible de déposer de nouveau projets de renouvellement urbain ? L'article 82 relatif aux zones franches me laisse perplexe. Pourquoi diminuer les aides aux entreprises qui ...

...ière à faire partout des PLAI. En matière d'habitat indigne, l'objectif annoncé est de traiter 15 000 logements alors que le parc privé en compte entre 400 000 et 600 000. Comment faire monter en charge le dispositif ? Enfin, le parcours résidentiel représente un véritable problème. La difficulté à faire bouger les locataires finit par scléroser le logement résidentiel, tandis que la rénovation urbaine se traduit généralement par une hausse des loyers.