Interventions sur "taxe" de Francis Vercamer

visaient à en exclure la CSG et la CRDS, car nous estimions que tout le monde devait contribuer à l'effort de solidarité et que le bouclier fiscal ne devait s'appliquer qu'aux impôts et taxes.

...e Courson avait d'ailleurs déjà formulées l'année dernière le problème du bouclier fiscal demeure. En ce qui concerne l'amendement, nous n'y sommes pas opposés au fond. Le seul problème, c'est qu'il ne dit rien : aucun taux n'est fixé, aucun dispositif clair indiqué. Il se contente d'indiquer que les stock-options seront taxées ; soit, mais à quel niveau, comment ? Si nous sommes d'accord pour taxer les stock-options, l'amendement ne nous paraît pas satisfaisant tel qu'il est rédigé.

...uci que l'on évoquera durant le débat ; le contenu de l'accompagnement et les moyens consacrés que se passera-t-il pour ceux qui échoueront dans ce parcours, auront-ils droit à une deuxième chance ? Qu'en sera-t-il du financement ? Le groupe Nouveau Centre Maurice Leroy en parlera tout à l'heure dans la discussion générale est, vous le savez, opposé au maintien dans le bouclier fiscal de la taxe de 1,1 %. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l'eau du bain ? Non ! Ce texte de base est fondateur d'une nouvelle politique sociale. C'est une révolution sociale. Je tiens à retenir cette disposition essentielle dans le texte. Nous avons proposé un certain nombre de modifications, qui ont été d'ailleurs adoptées en commission, comme le plafonnement des niches fiscales, pour lequel Charles-Amé...