Interventions sur "raisonnable" de Francis Vercamer

...s avoir éventuellement refusé pour des raisons indépendantes de sa volonté une offre valable d'emploi. Toute l'architecture de votre projet de loi repose sur l'articulation entre, d'une part, le projet personnalisé d'accès à l'emploi, élaboré par le demandeur d'emploi lui-même et son réfèrent au sein de l'organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC, et d'autre part, la notion d'offre raisonnable d'emploi, dont les caractéristiques vont dépendre, en partie, des orientations données par le demandeur d'emploi à son projet personnalisé. Dans le cadre du débat, nous avons présenté des amendements visant notamment à compléter le contenu du projet personnalisé d'accès à l'emploi, de manière que l'offre raisonnable d'emploi tienne compte, sans entrer pour autant excessivement dans le détail, de...

L'offre raisonnable doit prendre en compte les moyens de déplacement du demandeur d'emploi. Si l'emploi est situé à une distance n'excédant pas trente kilomètres, le demandeur d'emploi peut tout de même être dans l'impossibilité de se déplacer s'il n'habite pas dans une agglomération relativement bien pourvue en transports en commun comme Paris. Il est un fait que les transports en commun sont peu développés dans ce...

Il s'agit d'un amendement des plus raisonnables !

...s de différence s'ils n'existaient pas. Certes, monsieur le secrétaire d'État, le Nouveau Centre posera des questions. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi trouvera un travail, gagnera-t-il vraiment plus que lorsqu'il était au chômage ? En effet, s'il gagne la même chose ou gagne moins, il n'est pas très facile de défendre la valeur travail. Sans doute définirez-vous également ce qu'est une offre raisonnable d'emploi, afin d'éclairer la représentation nationale. Je rappelle que plusieurs pays, comme la Belgique, le Danemark, Espagne et le Portugal, dont certains sont d'ailleurs dirigés par des socialistes, ont déjà choisi cette méthode, qui est européenne, quel que soit le parti politique au pouvoir. Faire du dogmatisme permanent

...gilant à ce que ce projet de loi ne franchisse pas la limite, qui peut paraître ténue, entre la volonté de contrôler les personnes qui ne cherchent pas de travail, ce qui est compréhensible, et le fait de sanctionner celles qui ne trouvent pas de travail, ce qui ne saurait être acceptable. Ainsi, nous vous incitons à aborder, avec prudence, les mécanismes de dégressivité avec le temps de l'offre raisonnable d'emploi, notamment au regard du salaire envisagé. En effet, revaloriser le travail, c'est aussi convaincre que le travail paie mieux que les revenus d'allocations. Or, si on aboutit à une situation où un demandeur d'emploi doit accepter un travail à un niveau de salaire égal au revenu de remplacement, alors qu'il perd dans le même temps le bénéfice des droits connexes à l'allocation qu'il recev...

... indispensable de mieux assurer la prise en compte du demandeur d'emploi, c'est-à-dire de l'usager, dans le cadre de ses relations avec le service public de l'emploi. C'est particulièrement vrai dans le cas du nouvel opérateur de l'emploi, et nous présenterons un amendement en ce sens. Le projet personnalisé d'accès à l'emploi, parce qu'il contribue à définir les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi, devrait ensuite rappeler expressément un certain nombre d'éléments dont il est nécessaire qu'il tienne compte tels que l'âge, l'état de santé, la pénibilité des métiers, le type de contrat de travail recherché. Il nous apparaît encore indispensable que vous précisiez à la représentation nationale les modalités d'entrée dans le nouveau dispositif des personnes qui sont actuellement insc...