Interventions sur "médecine du travail" de Francis Vercamer

Ce texte était attendu à plus d'un titre. La loi sur les retraites prenant en compte la pénibilité, la médecine du travail se devait d'être en mesure d'établir sa traçabilité. Il était donc important de modifier les missions des médecins du travail en la matière. Face à l'explosion de maladies professionnelles et d'accidents du travail, il fallait également prendre des mesures. Mais, comme l'a fait observer le président Méhaignerie, cette explosion coïncide avec l'instauration des 35 heures. (Exclamations sur les ba...

...igurer cette observation dans un de mes rapports budgétaires pour éviter la polémique. Le plan Santé au travail, sous Gérard Larcher, puis sous les ministres du travail suivants avait pour objectif d'améliorer les conditions de travail et de fixer des orientations. La présente proposition de loi vise à décliner ces orientations et à lutter contre les maladies professionnelles. Il est question de médecine du travail et non de médecine du travailleur et d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise à partir de la constatation de troubles qui apparaissent chez les travailleurs. S'agissant de la gouvernance, il ne faut pas tout confondre. Le médecin du travail est indépendant, faut-il le rappeler ? Les partenaires sociaux que j'ai pu rencontrer souhaitent du reste que cette indépendance soit étend...

En quelques mots, je voudrais dire à M. Muzeau mon incompréhension. Il y a urgence : il faut avancer sur cette question de la médecine du travail, travailler sur ce texte et le voter. Ce texte est un texte centriste, issu d'amendements que j'avais moi-même déposés sur le projet de loi de réforme des retraites. Ils avaient été discutés en séance

... une mission davantage axée sur le contrôle de l'aptitude. Il est donc urgent de procéder à une redéfinition légale des missions des services de santé au travail. Cette proposition de loi s'y emploie. Il s'agit d'éviter une situation qui pointerait la seule responsabilité individuelle du salarié devant le risque professionnel et l'accident ou la maladie. Il s'agit aussi de passer à une véritable médecine du travail, fondée sur une vision plus collective, où la responsabilité de l'employeur est engagée pour la collectivité de l'entreprise et où chaque acteur de celle-ci est impliqué dans la prévention des risques. Relevons d'emblée que cette proposition de loi n'aborde pas le sujet, pourtant majeur, de la démographique médicale.

comment redonner tout son intérêt à une profession dont on constate qu'elle peine à attirer les jeunes internes ? L'une des solutions est d'encourager le développement de passerelles entre médecine de ville et médecine du travail en facilitant les reconversions professionnelles de médecins en exercice vers la santé au travail. Cette voie est déjà ouverte, et nous proposerons de la développer plus encore, parce que la santé au travail ne peut pas se passer des compétences médicales de professionnels expérimentés qui souhaiteraient donner un nouveau départ à leur carrière. La proposition de loi comporte plusieurs avancées,...

...avail ont plus de cinquante-cinq ans : compte tenu des départs à la retraite et des délais de formation des médecins du travail, la situation de pénurie qui prévaut déjà ne va pas s'améliorer dans les années à venir, M. le ministre l'a reconnu tout à l'heure. Mon amendement vise à créer des passerelles de reconversion pour les médecins généralistes afin de leur permettre de se réorienter vers la médecine du travail, après avoir suivi une formation adaptée et réuni les qualifications nécessaires, lesquelles seraient déterminées par décret. Le ministre du travail étant aussi ministre de la santé,

Je souhaite élever une protestation. M. Mallot et M. Muzeau ont eu l'air de laisser penser que mes sous-amendements m'avaient été dictés par le Gouvernement ou par je ne sais quelle organisation. Permettez-moi de faire remarquer à M. Mallot que j'ai été le rapporteur du budget du travail et de l'emploi l'année dernière et que j'ai consacré un chapitre entier à la médecine du travail et à sa réforme. C'est de ce rapport que j'ai tiré mes propositions sur la réforme de la mission des services de santé au travail. J'ai discuté avec les médecins sur la pluridisciplinarité, que le Gouvernement a intégrée dans son amendement. Mes sous-amendements visent à revenir à mes propositions initiales et le Gouvernement les a presque tous acceptés. Madame Touraine, il faut parfois savoir é...

Cet amendement va encore renforcer l'indépendance de la médecine du travail. Il vise à ce que le service de santé au travail soit obligatoirement mutualisé entre les entreprises. Ainsi, les grandes entreprises ne pourraient plus disposer d'un service intégré. Elles devraient, comme les PME, travailler avec un service de santé externe, moyennant une cotisation pour assurer son financement et donc son indépendance.

...ement, dans la rédaction actuelle de son amendement, continue de subordonner les services de santé au travail à l'autorité de l'employeur. J'aimerais, comme Martine Billard, recevoir des assurances du ministre, car le doute est possible : à l'époque où une vague de suicides bouleversait France Télécom, nous avons cru comprendre, en entendant les représentants des organisations syndicales, que la médecine du travail de l'entreprise avait été « chapeautée ». La commission compétente du Sénat avait elle-même exprimé des réserves. Cela dit, le groupe Nouveau Centre suivra bien entendu le Gouvernement, puisque cet amendement reprend certaines de ses propositions, sous réserve que nos sous-amendements soient adoptés en séance publique et que le ministre donne les assurances nécessaires.