Interventions sur "logement" de Francis Vercamer

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, dans un contexte budgétaire extraordinairement contraint, les crédits de cette mission sont ô combien essentiels quand on sait que le logement demeure une des priorités des Français et que la politique de la ville concerne près de 2 500 quartiers dans notre pays pour plus de 8 millions d'habitants. À première vue, on peut se satisfaire d'une certaine stabilité des crédits, avec une augmentation de 2,85 % des crédits pour le budget logement et une légère baisse de 76 millions d'euros des crédits de la politique de la ville, baisse résul...

Parallèlement, la baisse des crédits du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », consacrés à l'aide à la pierre, qui diminuent de 7,52 % en autorisations d'engagement et de 27,2 % en crédits de paiement, laisse le groupe Nouveau Centre dubitatif sur la réalité de l'objectif ambitieux affiché par le Gouvernement avec la construction de 120 000 logements sociaux en 2012. Très attaché à la construction de logements sociaux, en particulier à l'application de la loi SRU et à l...

...us avons la conviction que la politique de la ville est un outil déterminant de l'action de l'État et des communes pour favoriser l'égalité des chances, non seulement entre les territoires, mais d'abord et surtout entre les hommes et les femmes qui y vivent. C'est une politique de reconquête des fondamentaux de la vie en société, à travers l'accès à l'emploi, à la culture, à la connaissance, à un logement digne, à travers la lutte contre les discriminations et l'action en faveur de la mixité sociale. C'est une politique qui nous interpelle dans notre rapport à l'autre, à ses différences, et qui met à l'épreuve des réalités notre volonté de réduire les écarts sociaux, de refuser les ghettos, et de constituer une société apaisée où le vivre ensemble ait un sens. C'est un défi permanent depuis plus...

Les deux composantes de la mission « Ville et logement » présentent le même degré de complexité, tant au niveau de la gouvernance qu'au niveau du financement. Le non-spécialiste a le plus grand mal à savoir qui fait quoi et qui finance quoi, d'autant que beaucoup de choses s'empilent année après année. Le Gouvernement s'emploiera-t-il enfin à simplifier les dispositifs plutôt que d'en créer de nouveaux pour contourner les précédents sans pour autant ...

... la réalisation des diagnostics d'accessibilité des établissements recevant du public, puis, pour la définition des plans de mise en accessibilité de ces bâtiments. Cette mise en accessibilité doit être opérée, et les communes ont bien l'intention d'assumer leur responsabilité sur ce point, dans la logique de la loi de 2005, qui a prévu de développer, sur dix ans, l'accessibilité des voiries, des logements, des transports et des établissements recevant du public. Le coût de cette mise en accessibilité des établissements recevant du public est toutefois considérable puisqu'il est estimé à 15,5 milliards d'euros, soit, en moyenne, 70 000 euros pour les communes de moins de 5 000 habitants, et 4 millions d'euros pour celles de plus de 5 000 habitants. Si nous souhaitons garantir, dans les délais, l'...

Dans un contexte de ralentissement de l'activité, il est nécessaire de développer des politiques d'accompagnement fortes là où se concentrent les difficultés d'ordre économique ou sociale. Cela est vrai dans le domaine du logement comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En ce qui concerne cette dernière, les difficultés économiques et la hausse prévisible du chômage doivent inciter le gouvernement à intensifier la mise en oeuvre du plan « Espoir banlieues » dans ses différentes modalités, et à soutenir les acteurs locaux, villes et associations, qui interviennent dans les quartiers. Plus que ja...

...renouvellement urbain ? L'article 82 relatif aux zones franches me laisse perplexe. Pourquoi diminuer les aides aux entreprises qui s'installent dans les quartiers en difficulté précisément dans une période où il faut mobiliser tous les moyens pour créer de l'activité, et alors que le plan espoir banlieues prévoit parallèlement de créer 10 000 entreprises ? Il y a là un paradoxe ! En matière de logement social, le plan de cohésion sociale n'est pas respecté puisque seulement 120 000 constructions sont programmées contre 142 000 prévues. En 2008, 108 000 logements auront été réalisés. Comment avoir l'assurance que l'objectif de 120 000 sera atteint ?

De plus, quelle sera la répartition entre les différentes catégories de logement social ? Allez-vous donner une impulsion en faveur des personnes les plus en difficulté via les PLAI, dont le nombre est actuellement très insuffisant ? Quant à l'accession sociale à la propriété, dont vous soulignez à juste titre l'importance, elle ne doit pas se faire au détriment du logement social. Je m'oppose toujours à ce qu'elle soit comptabilisée dans les 20 % de logements sociaux. Il fa...