Interventions sur "ANPE" de Francis Vercamer

Je rappelle que ce sont des agents du service public, dont la mission est de proposer des offres d'emplois. Ayons la décence de leur faire confiance dans l'accomplissement de leur tâche. La plupart resteront fonctionnaires, puisque ce sont des agents de l'ANPE .

Pour le Nouveau Centre comme pour le Gouvernement et certainement pour nous tous ici , l'accompagnement est préférable pour tenter d'établir une véritable relation entre l'offre et la demande. Je suis surpris d'entendre M. Issindou déclarer que le service public de l'emploi ne sert à rien. Je trouve très irrespectueux pour l'ANPE, pour ces gens qui se battent pour trouver des solutions pour nos demandeurs d'emploi, de dire qu'on ne verrait pas de différence s'ils n'existaient pas. Certes, monsieur le secrétaire d'État, le Nouveau Centre posera des questions. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi trouvera un travail, gagnera-t-il vraiment plus que lorsqu'il était au chômage ? En effet, s'il gagne la même chose ou gagne moin...

...s en crise, Il convenait de border le dispositif par une réforme de la formation professionnelle, qui donne à ceux qui en ont le plus besoin un accès réel à une formation et à une nouvelle qualification. Il importait de faire précéder le texte par une identification claire des priorités de la nouvelle convention d'assurance-chômage et des missions concrètes du nouvel opérateur issu de la fusion ANPE et ASSEDIC Il fallait prévoir une rénovation complète des outils mis en oeuvre dans le champ de l'insertion à la suite du Grenelle de l'insertion et de la généralisation du RSA. Or nous sommes encore loin du compte, ce qui n'est d'ailleurs pas une critique. Cela se comprend d'autant plus aisément que les chantiers de ces réformes sont vastes, complexes, et que le Gouvernement a choisi d'y assoc...

... approfondir sur le rôle des maisons de l'emploi au niveau territorial. Les conclusions de la mission d'information sur les maisons de l'emploi, présidée par Mme la rapporteure, ainsi que le contenu du récent rapport d'évaluation de notre collègue Anciaux, mettent en lumière la nécessité d'une articulation étroite avec le service public de l'emploi et l'opérateur unique issu de la fusion entre l'ANPE et le réseau des ASSEDIC. Par le biais de ces remarques, nous voulons, en réalité, vous faire partager notre conviction que, pour nous, l'accompagnement du demandeur d'emploi reste l'un des moyens les plus efficaces de contrôler celui-ci,

...sions des acteurs de l'emploi restent aujourd'hui en suspens. Par conséquent, votre projet de loi apparaît à certaines associations de demandeurs d'emploi comme déséquilibré, avec une vision plus précise des devoirs du demandeur d'emploi que de ses droits. Il en est ainsi également en ce qui concerne les engagements du service public de l'emploi et en particulier de l'opérateur issu de la fusion ANPE et ASSEDIC, à l'égard du demandeur d'emploi, que ce soit en termes d'accompagnement, d'accès à la formation, d'aide à la mobilité. L'offre de service doit être détaillée, et les conditions de son accessibilité doivent être précisées. Je ne doute pas de votre volonté de donner aux demandeurs d'emploi les meilleurs outils d'accompagnement en contrepartie de l'affirmation de leurs devoirs. Mais, au...

...té mon amendement sur le parcours d'insertion, quelques mots qui n'ont l'air de rien mais qui contribuent à bâtir une politique de l'emploi, avec un service public pilotant ou en tous les cas accompagnant ceux qui sont le plus éloignés du marché du travail jusqu'à l'emploi durable. Il s'agit d'une grande avancée, quand on sait qu'aujourd'hui les deux tiers des RMIstes ne sont pas suivis pas l'ANPE. Enfin, vous avez accepté une expérimentation avec les régions pour essayer de coordonner le tout. Quoi demander de mieux ? Le Nouveau Centre va donc voter votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous avez critiqué certains points qu'il n'est pas interdit, comme certains d'entre nous l'ont fait par voie d'amendement, de soulever je pense notamment à l'inquiétude légitime des agents de l'ANPE et des ASSEDIC, qui sont en droit de se poser des questions sur l'avenir que leur réserve la fusion. Faut-il pour autant dramatiser ? La discussion des articles va nous permettre d'obtenir du Gouvernement un certain nombre d'éclaircissements, et il n'est donc pas nécessaire de renvoyer le texte en commission. Quant à la concurrence, serait-elle bénéfique dans certains cas parce qu'elle fait bai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte vise à améliorer le service public de l'emploi, en le rendant plus moderne, mieux adapté au marché du travail et surtout plus efficace pour les demandeurs d'emploi, inscrits ou non dans les fichiers des ASSEDIC ou de l'ANPE. C'est l'objectif que nous devons nous fixer. Il ne s'agit pas de bloquer un texte qui a pour but de moderniser le service public de l'emploi, véritable guichet unique pour les demandeurs d'emploi et pour nos entreprises, notamment pour le recouvrement des cotisations. Bien évidemment, le Nouveau Centre soutient ce texte, même si, comme tout un chacun, nous avons quelques inquiétudes, notamment...

... vous conduisez. Vous le savez, notre groupe est plutôt favorable au texte, notamment parce que la réforme envisagée ne remet pas en cause le paritarisme qui prévaut dans la gestion de l'assurance chômage. Le maintien de la gestion paritaire est pour le Nouveau Centre le signe d'une démocratie sociale respectée et confortée dans sa légitimité. L'idée d'une fusion des services opérationnels de l'ANPE et de l'UNEDIC au travers des ASSEDIC est également intéressante dans la mesure où elle a pour premier objectif d'améliorer le service rendu à l'usager, en l'occurrence le demandeur d'emploi, service dont la nature et la qualité sont au coeur de la réflexion ayant abouti à ce projet de fusion, même si le débat est surtout dominé par les questions organisationnelles ce que les deux motions de pr...

...stion des assurances chômage. Nous sommes, quant à nous, favorables à ce qu'ils puissent choisir entre la convention collective dont ils bénéficient actuellement et celle qui résultera des négociations engagées après la création de la nouvelle institution. : c'est pourquoi nous proposons que le droit d'option leur soit reconnu. Notre groupe sera également très attentif à ce que la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC respecte l'engagement des élus locaux dans l'activation des politiques de l'emploi. Les maisons de l'emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale, doivent pouvoir trouver leur place dans la nouvelle organisation du service public de l'emploi question que développera sans aucun doute Jean-Paul Anciaux , d'autant, madame la ministre, que vos déclarations ini...

...e l'insertion, jeudi dernier, dans un hémicycle malheureusement presque vide, le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a souligné le paradoxe selon lequel les personnes qui rencontrent le plus d'obstacles pour retrouver un emploi sont aussi celles qui bénéficient le moins de l'accompagnement du service public de l'emploi. Seuls 35 % des allocataires du RMI sont inscrits à l'ANPE, et les 65 % qui restent ne le sont pas, non par choix personnel mais parce que le système veut qu'ils ne bénéficient pas au service public de l'emploi. Et Martin Hirsch d'insister, ici même, pour que, à l'occasion de la réforme du service public de l'emploi, l'on reconnecte ce sont ses propres termes, vous pourrez les retrouver dans le compte rendu intégral des débats les mécanismes de ce s...

...réformes à venir en amplifient la portée, et non qu'elles le remettent en cause. La mobilisation pour le développement de l'emploi requiert en effet de la stabilité, de la cohérence et de la lisibilité, à la fois dans les objectifs affichés et dans les moyens de les atteindre. Budget de transition, ses orientations préfigurent l'accomplissement des réformes annoncées, qu'il s'agisse de la fusion ANPE-UNEDIC, de l'expérimentation du revenu de solidarité active, de la réforme des minima sociaux ou du Grenelle de l'insertion. Pour ce qui est de la fusion ANPE-UNEDIC, vous disposez du soutien du Nouveau Centre sur le principe (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), dès lors que la réforme ne repose p...