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Interventions sur "CSA" de Francis Saint-Léger


5 interventions trouvées.

...partements les plus ruraux, sont en attente de réponses claires et rapides. Il était en effet impensable de ne pas avoir de garanties pour les territoires aujourd'hui desservis par la télévision analogique et qui étaient en passe de ne pas recevoir du moins sans coûts supplémentaires la TNT par voie hertzienne. Au terme de nombreuses discussions très utiles, madame la rapporteure avec le CSA et TDF, le constat a été fait qu'avec le déploiement des 1 626 sites d'émission retenus sur les 3 400 existants, plusieurs centaines de milliers de nos compatriotes n'auraient pas été mesure de capter la télévision en numérique, alors qu'aujourd'hui ils reçoivent les chaînes principales en mode analogique. Sans solution alternative, ils se seraient retrouvés devant un écran noir régression ina...

Le taux de 91 % a été fourni par le CSA, même si la loi fixe le taux de 95 %. Le taux de 91 % ne sera pas atteint dans 24 départements, et dans 15 départements si l'on double la puissance d'émission. Grâce à l'initiative du président et de la rapporteure, la commission a obtenu des simulations de TDF et du CSA, dont il ressort que malgré le maintien des petits émetteurs, le taux de 91 % est inatteignable dans plusieurs départements. L...

Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de couverture de la population nationale de 95 %. Or, selon l'opt...

Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de couverture de la population nationale de 95 %. Or, selon l'opt...

... bénéficier d'un fonds, mais on n'en connaît ni la dotation ni les caractéristiques. Et il est d'ores et déjà clair que beaucoup de ruraux resteront à l'écart du dispositif. Je crains que les plus âgés ne se résignent à ne plus avoir la télévision, ce qui n'est pas acceptable. Ne faudrait-il pas que les relais convertis de l'analogique au numérique soient plus nombreux que ce qui est prévu par le CSA ?