Interventions sur "immigration" d'Étienne Pinte

Ma première question porte sur la circulaire du 31 mai concernant la maîtrise de l'immigration professionnelle, qui concerne en particulier les étudiants. Je reçois moi-même, depuis plusieurs années, des étudiants étrangers. Les uns ont la double nationalité, les autres non. Les premiers pourront donc rester sur le territoire national, mais pas les autres. N'est-ce pas quelque peu absurde ? Le Québec ne fait pas de distinction entre ces deux catégories de personnes. Je crains donc que les...

Répondant à l'interpellation de notre rapporteur, le ministre de l'immigration déclara : « Le Président de la République s'est en effet engagé à ce qu'un sage et une commission soient rapidement nommés pour travailler sur ce sujet sensible. » Mes chers collègues, comment confier à un sage ou à une commission le soin de réformer le code de la nationalité sans les saisir également de la déchéance de la nationalité ? L'extension des cas de déchéance de la nationalité français...

...ardien des libertés individuelles, rendue plus difficile, expulsion de ressortissants communautaires, régularisations pour raison médicale limitées : voilà, parmi beaucoup d'autres, les propositions qui nous sont faites pour restreindre encore davantage l'accès de notre territoire aux citoyens d'origine étrangère. C'est le cinquième projet de loi en sept ans sur ce même sujet de la maîtrise de l'immigration.

...s religieuses. Et ce n'était pas tout : un certain nombre d'entre nous qui défendons les libertés et l'homme dans ses droits, contre les thèses xénophobes, ont été accusés par le ministre de l'intérieur d'être des bien-pensants. Je lui pose la question : qui sont les mal-pensants ? Je ne suis pas angélique, mes multiples rencontres, mes nombreux déplacements m'ancrent bien dans les réalités de l'immigration : j'en connais les richesses, je n'en ignore pas les réalités. Enfin, je souhaite que notre nation retrouve toute sa place, comme défenseur des libertés et de la dignité des hommes.

...nce Terre d'asile, auprès des jeunes en errance à Paris et en Île-de-France, où, heureusement, elles se substituent à l'État. Même s'il existe un dispositif de mise à l'abri et des structures spécifiques d'accueil à Bobigny ou au Kremlin-Bicêtre, il demeure que, faute de places, plusieurs dizaines de mineurs dorment aujourd'hui à la belle étoile à Paris. Or, rien n'est prévu ni dans la mission « Immigration » ni dans la mission « Ville et logement » pour le financement du dispositif dit Versini, dont les crédits s'élevaient l'an passé à 2,7 millions d'euros. Comment sera-t-il financé en 2010 ? Il faut impérativement, quel que soit le ministère qui en ait la responsabilité, que ces crédits soient fléchés. Certains témoignages font froid dans le dos. Ces jeunes adolescents constituent en effet des pro...

J'ai quatre questions à vous poser, monsieur le secrétaire d'État. En premier lieu, c'est vous, ou le ministre des affaires étrangères, qui nous présentez ces accords signés par M. Hortefeux lorsqu'il était ministre de l'immigration. Pourquoi ce ministre n'est-il pas présent sur les bancs du Gouvernement ce matin ?

À ce point de notre débat sur les réfugiés du Calaisis, je veux exprimer ma satisfaction de voir le Gouvernement, et le ministre de l'immigration en particulier, prendre la situation en mains. Je n'imaginais pas que ma forte interpellation de votre prédécesseur, dans le quotidien La Croix du mois de décembre dernier, à l'occasion du sixième anniversaire de la fermeture de Sangatte, allait donner de tels résultats. Lors de votre nomination, vous vous êtes saisi immédiatement du dossier. Vous êtes allé à Calais, ce que votre prédécesseur n'...

Aussi, face aux arrivées massives et très souvent dans des conditions dramatiques, de réfugiés à Malte ou à Lampedusa, par exemple, nous faudra-t-il réfléchir à une véritable politique de solidarité entre États de l'Union européenne. Puisque nous avons l'occasion d'aborder les thèmes de l'immigration et de l'intégration, permettez-moi d'appeler votre attention sur les modalités de la maîtrise des flux migratoires sur notre territoire. Vous savez que je suis hostile à la notion de quotas. Les hommes ne sont pas des marchandises que l'on peut soumettre à quotas, comme le lait ou la pêche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Qu'il faille renvoyer chez elles, avec humanité, l...

...a vie et de la mort. Des exemples ont été cités. Je ne vois pas pourquoi nous n'arriverions pas, en tout cas pour le moment, à trouver notre propre voie. Certains des pays qui ont été cités pratiquent ces recherches sans aucun dispositif législatif, et donc sans protection pour les citoyens. D'autres les appliquent à toutes les personnes, qu'elles soient ressortissantes du pays ou candidates à l'immigration. Tel n'est pas le cas de la proposition qui nous est faite. La pratique est donc très variable et malheureusement trop peu protectrice des personnes. C'est pourquoi nous ne pouvons pas accepter une telle disposition, qui remet en question l'esprit et la lettre même de notre droit. Une telle remise en cause de nos principes ne saurait intervenir par le biais d'un amendement à un projet de loi rel...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, j'ai l'impression d'assister quotidiennement à une bataille de chiffres lorsqu'il est question d'immigration. Ce sont ici 50 % d'immigration économique à atteindre, ou là 25 000 éloignements annuels à réaliser. Objectifs quantitatifs en permanence. Et il serait même bientôt question de légiférer sur les qu...

Certains des pays que vous avez cités pratiquent ces recherches sans aucun dispositif législatif. D'autres reconnaissent lesdites recherches pour toutes les personnes, qu'elles soient ressortissantes du pays ou candidates à l'immigration. Les pratiques en la matière sont donc très variables.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous ne pouvons accepter une telle proposition qui remet en question l'esprit et la lettre mêmes de notre droit. Une telle remise en cause de nos principes ne saurait avoir lieu à l'occasion d'un amendement à un projet de loi relatif à l'immigration, mais, au contraire, dans le cadre d'une véritable réflexion sur les règles régissant la filiation. Comme vous nous l'avez proposé tout à l'heure, monsieur le ministre, prenons le temps d'approfondir la question, car le sujet est bien trop grave pour que nous légiférions à la va-vite. Il aurait d'ailleurs certainement été plus opportun d'aider, et depuis très longtemps, divers pays amis à créer u...

Je déplore que nous ayons manqué là une occasion de poser des règles encadrant strictement cette procédure, notamment en fixant des délais d'examen des demandes. La France présidera l'Union européenne à partir du 1er juillet 2008. Notre Président de la République souhaite que l'immigration soit au coeur de cette présidence. Je m'en félicite, car les défis lancés par l'immigration ne se régleront pas au niveau national, mais bel et bien au niveau européen. Il suffit, pour s'en convaincre, d'entendre les pays du pourtour méditerranéen réclamer une véritable politique européenne sur la question. Enfin, grâce au chef de l'État, le codéveloppement prend une nouvelle dimension. Là aussi...