Interventions sur "sceaux" d'Étienne Blanc

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, ce projet de loi affiche des objectifs clairs auxquels on ne peut que souscrire. Le premier d'entre eux est de rapprocher la justice et le citoyen. C'est une oeuvre complexe qui s'accomplit au fil du temps et, depuis une quinzaine d'années, nombre de profondes réformes ont été faites en ce sens. Je voudrais citer un exemple qui relève non pas de la loi, mais du règlement : la d...

Monsieur le garde des sceaux, je vous ai entendu, je vous ai lu, et j'ai prêté une attention particulière à toutes les explications que vous avez données. C'est une discussion ancienne dans notre droit. Cela étant, vous avez affirmé que si l'on allouait ce droit à une victime, nous nous orienterions vers une justice privée. Je l'ai dit tout à l'heure, quand on permet à la victime de lancer l'action publique non de la condu...

Enfin, vous dites qu'il ne fallait surtout pas déclarer l'urgence. Mais enfin ! Jamais nous n'avons assisté à un débat aussi nourri en commission, et ce en présence de Mme la garde des sceaux.

Enfin, et Mme la garde des sceaux a parfaitement répondu sur ce point, nous sommes pour l'encellulement individuel, mais nous voulons être pragmatiques, et nous voulons surtout tenir nos engagements, ceux que nous prenons ici, à l'Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons bien constater aujourd'hui une réalité : la France n'est pas fière des conditions dans lesquelles les condamnés exécutent leur peine de prison, pas plus que des conditions d'accueil des prévenus dans les maisons d'arrêt. Aujourd'hui, la majorité des Français s'accorde pour constater le décalage de notre syst...

...explique peut-être les 147 mouvements collectifs de contestation constatés dans nos établissements pénitentiaires en 2008 dont 26 ont nécessité l'intervention de forces spéciales , les 595 agressions graves commises par des détenus sur des personnels, les 465 actes de violences entre détenus. Nous voudrions que, grâce au projet de loi pénitentiaire que vous nous soumettez, madame la garde des sceaux, les 66 000 personnes placées sous main de justice dans nos établissements pénitentiaires bénéficient d'un service public qui ne soit pas seulement destiné à les écarter de la vie civile, mais qui puisse garantir leurs droits, assurer leur sécurité, favoriser leur réinsertion tout en leur infligeant cette peine privative de liberté qu'ils doivent exécuter. J'observe d'ailleurs que les principes ...

Madame la garde des sceaux, ce texte honore le Gouvernement et la majorité. Humainement et socialement, il constitue une avancée considérable pour notre pays, qui ancre ses traditions dans une vigilance scrupuleuse s'agissant du respect des droits de la personne humaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission de lois, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est soumise aujourd'hui va contribuer à construire une véritable réponse à une question laissée trop longtemps en suspens : à quoi sert réellement l'institution judiciaire, si les décisions qu'elle rend ne sont pas ou trop peu exécutées ? Dès le début de cette mandature, la commission des loi...