Interventions sur "exécution" d'Étienne Blanc

Pour la troisième étape de ses travaux, la mission d'information sur l'exécution des peines a défini deux nouveaux axes de travail : réaliser un bilan statistique de l'exécution des décisions de justice pénale et évaluer le déploiement de l'application Cassiopée et, plus largement, la dématérialisation de la chaîne pénale. Je voudrais aujourd'hui rendre compte de mes travaux sur ces deux aspects. Pour ce qui est du bilan de l'exécution des décisions de justice pénale, je par...

Je présenterai en effet bientôt un rapport sur la dématérialisation de la chaîne pénale, qui s'intéressera notamment aux rythmes d'exécution et aux difficultés du système Cassiopée. Nous ferons des propositions, comme nous en ferons sur les problèmes de la santé en prison et du suivi socio judiciaire. Mais nous pourrions approfondir la réflexion et l'étendre aux questions évoquées à l'instant.

...urd'hui va contribuer à construire une véritable réponse à une question laissée trop longtemps en suspens : à quoi sert réellement l'institution judiciaire, si les décisions qu'elle rend ne sont pas ou trop peu exécutées ? Dès le début de cette mandature, la commission des lois a souhaité faire de ce sujet une véritable priorité et, sans attendre, elle a créé une mission chargée d'analyser l'exécution des peines dans notre pays. Mise en place le 25 juillet 2007, celle-ci a déposé un rapport sur le bureau de la commission le 13 décembre 2007. Ce rapport, adopté à l'unanimité, contient quarante-neuf propositions dont certaines relèvent du domaine réglementaire et d'autres seront reprises dans la loi pénitentiaire que nous examinerons dans les semaines à venir. Aujourd'hui, il est proposé à notr...

Ce sujet n'a pas été examiné par la mission d'information sur l'exécution des peines, puisqu'il ne faisait pas partie de son champ d'intervention. Cela dit, cet amendement traite d'une vraie question. La commission a proposé que, le cas échéant, nous puissions consulter les associations d'élus locaux, notamment l'Association des maires de France, pour qu'elles nous fassent des suggestions et qu'on y voie un peu plus clair sur le sujet, et notamment afin de connaître l'...