Interventions sur "guadeloupe" d'Éric Jalton
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Je souhaite simplement interroger le rapporteur et le secrétaire d'État s'agissant de cet alinéa : le transport de marchandises vers les îles du sud de la Guadeloupe sera-t-il éligible à cette aide au fret ? (M. le secrétaire d'État nie de la tête.)
Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte du problème posé par la double insularité des îles du sud de la Guadeloupe en matière de coût du fret. Monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez confié une mission concernant les îles du sud. Le surcoût généré par le transport de marchandises entre le « continent » guadeloupéen et ses îles du Sud, Marie-Galante, la Désirade et les Saintes Terre-de-Haut et Terre-de-Bas constitue un handicap très lourd et déterminant en termes de coût local des produits et de pouvoi...
...ue, une bonne fois pour toutes, pourquoi, dans cette République, en matière de continuité territoriale, les gouvernements successifs refusent de faire d'un Français de l'outre-mer l'égal d'un Français de Corse. L'amendement n° 377 rectifié vise à faire respecter la représentation syndicale. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, nous sortons d'une grave crise sociale, voire sociétale, en Guadeloupe, comme en Martinique et en Guyane. Le mouvement syndical était à la tête du collectif qui portait ce vaste conflit social. Le dialogue social a été mis en exergue. On l'a décrié, on l'a regretté, on a dénoncé sa faiblesse, notamment dans l'entreprise et dans les collectivités territoriales. Cet amendement vise donc à faire respecter la représentativité syndicale telle qu'elle est déterminée dans...
Il s'agit de mettre fin à une politique discriminatoire en matière de salaires de la part de l'IEDOM, établissement public national. Ces discriminations reposent sur des critères historiques et géographiques d'un autre temps celui des colonies , qui n'ont plus de valeur. Suite à un conflit social qui a paralysé la Guadeloupe, quelle que soit sa légitimité, je crains que les accords de fin de conflit ne soient des bombes à retardement. Il nous faut les désamorcer. Cet amendement y contribue. Puisque nous votons une loi sur l'économie, il faut que cet acteur essentiel de l'économie et du social qu'est l'IEDOM en Guadeloupe pratique des politiques plus équitables et moins discriminantes en matière salariale à l'égard d...
Ces quatre amendements portent sur le congrès des élus régionaux et départementaux, créé ici même voici plusieurs années. Il s'agit d'une instance qui délibère sur des propositions à soumettre au Gouvernement en matière institutionnelle ou statutaire. Cette assemblée se réunit généralement en Guadeloupe, mais elle est régulièrement dévoyée, puisque sa composition dépasse son cadre légal, de même que les problématiques dont elle débat. Dès lors, je propose de légaliser cette situation en confirmant dans la loi l'élargissement de la composition de ce congrès, afin qu'il ne comprenne plus seulement des conseillers régionaux ou généraux et des parlementaires, mais aussi des représentants du monde s...
... devant les médias qui l'ont retransmis en direct : sur les produits de première nécessité notamment, en contrepartie de l'engagement de la région de diminuer l'octroi de mer, le préfet, représentant de l'État, s'est clairement engagé à plusieurs reprises sur des exonérations de TVA. Le secrétaire d'État n'a peut-être rien promis personnellement, mais le représentant de l'État qu'est le préfet en Guadeloupe s'est très clairement exprimé.
...ègue Victorin Lurel. Il ne vise pas à remettre en cause la suppression partielle de la TVA non perçue récupérable, mais d'en reporter l'application à l'année suivant celle de l'entrée en vigueur de la présente loi. En effet, cette suppression partielle n'est pas compensée et représentera pour les entreprises ultramarines une réduction de recettes qui affectera leur santé financière. Pour la seule Guadeloupe, le rapport de 2007 des inspections générales établissait à une trentaine de millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable, la dépense fiscale liée à la TVA NPR sur les achats-reventes. Il est donc proposé de reporter de quelques mois l'application de cette mesure, en raison du contexte économique et social particulièrement difficile auquel sont confrontées les entreprises, quelle que soit leur ...
...faudra bien, tôt ou tard peut-être lors des états généraux , prendre des dispositions législatives ou réglementaires pour financer ces sur-rémunérations qui ont été étendues à la fonction publique territoriale sans accompagnement financier. On accuse généralement les communes d'outre-mer d'être mal gérées, mais je rappelle que, dans le cadre de l'accord que nous sommes en train de négocier en Guadeloupe avec le LKP le collectif de grévistes du récent conflit social , nous avons dû légitimement consentir, selon un plan pluriannuel négocié commune par commune, l'alignement à vingt-huit heures des temps non complets des agents de la fonction publique territoriale dans les communes. Cela aura un coût, et l'État devra assurer l'accompagnement. Il faudrait multiplier par 1,4 les dotations globales ...
...e se situe : dans ces territoires doublement insulaires. Monsieur le secrétaire d'État, je souscris donc volontiers à votre projet d'expérimentation pour ces territoires car ils méritent un traitement particulier. Vous m'avez confié une mission au pied levé, lors d'une récente visite à Marie-Galante. J'ai accepté de « jouer le jeu », comme le préconisait Félix Éboué s'adressant à la jeunesse de Guadeloupe, et je vous ai remis dans des délais très brefs un rapport contenant quelques propositions concrètes qui pourront être prises en compte dans ce projet de loi. Les propositions que vous avez énoncées en font partie, même s'il reste beaucoup à faire car il faut mettre en place une véritable panoplie de dispositifs divers si l'on veut vraiment permettre à ces territoires de se trouver au même niveau...
