Interventions sur "test" d'Éric Ciotti

À l'exception de votre conclusion, madame Pau-Langevin, vos propos m'ont paru beaucoup plus mesurés que ceux de M. Braouezec. Je me félicite que vous ayez su sortir de l'excès, de l'outrance, de la caricature, pour exposer des arguments que nous respectons, même si nous les contestons. Le débat sur l'immigration est un débat sérieux et important, puisqu'il va conditionner la vie de millions de personnes dans les décennies qui viennent. Il mérite que nous le dépassionnions et que nous trouvions, ensemble, la voie du consensus qui a jusqu'à présent fait défaut dans notre pays un consensus qui s'est imposé dans la plupart des pays de l'Union européenne qui ont su se rassemb...

...es. Ainsi, il n'y a pas lieu de prêter à ceux qui soutiennent ce texte des arrière-pensées qui ne seraient pas conformes aux valeurs de la République. Vous n'avez pas le monopole de la générosité et de l'antiracisme, nous y sommes attachés tout autant que vous ! Ce texte, nous vous le rappelons, offre des protections aux étrangers en favorisant leur parcours d'intégration. Comment pouvez-vous contester que l'on favorise l'apprentissage de la langue française pour les étrangers s'apprêtant à rejoindre le sol national ?

Comment pouvez-vous contester que les immigrants aient à connaître les valeurs de la République ? La connaissance de ce qui devrait nous rassembler est-elle inutile ? Ce texte, qui offre des garanties fondamentales en la matière et aidera les étrangers à réussir leur parcours d'intégration, constitue un atout dont une république ne saurait se dispenser. Nous considérons, contrairement à vous, que ce texte est très utile da...

Nous voici donc parvenus au terme du débat qui, incontestablement, fera date.

Malheureusement, je crois que vous n'avez toujours pas compris vos erreurs. Comment ne pas évoquer dès lors l'irrationalité et le caractère totalement irréel du débat sur le test ADN ? Thierry Mariani lui-même l'a dit, cet amendement ne méritait ni la publicité ni l'indignité dont il a été l'objet.

J'ai approuvé personnellement, comme l'immense majorité du groupe UMP, le recours à ce test, qui, ne l'oublions pas, offre d'abord des droits aux étrangers, mais répond aussi à cette impérieuse nécessité de mieux lutter contre les fraudes.

La fausse générosité et l'humanisme de salon ne répondront pas au problème de l'intégration des étrangers ni au problème de l'immigration, que certains continuent toujours de nier. Je salue l'approche équilibrée, dans un contexte particulièrement difficile, que le ministre a su avoir face à ce débat. Les garanties qu'il a apportées, notamment le caractère gratuit du test, mais aussi le recours à un juge dans la procédure, nous ont permis de nous rapprocher d'une disposition déjà appliquée, sans drame, sans polémique stérile, dans douze pays de l'Union européenne.

Mais le débat a incontestablement dérivé, et je le regrette. Certains ont délibérément voulu masquer la réalité et tromper les Français. À gauche, caricatures, contrevérités et outrances ont été au rendez-vous ; elles ont servi de paravent à l'absence totale de position cohérente sur l'immigration. De façon plus surprenante, elles se sont aussi manifestées de l'autre côté de l'échiquier politique, de la part de quelques-u...

...nt diminué le délai moyen de recours de vingt mois à quatorze mois en 2006. La France est le pays d'Europe qui possède la législation la plus généreuse en termes d'accueil. Et c'est bien. Nous nous en félicitons et nous nous en réjouissons, mais nous estimons aussi qu'il y a aujourd'hui une obligation d'harmonisation avec la législation européenne. Nous l'avons évoquée tout à l'heure à propos des tests ADN. Comment pouvoir prétendre, là encore, que la Grande-Bretagne, qui prévoit un délai de recours de dix jours et n'est pas pour autant caractérisée par un régime liberticide, devrait avoir une obligation plus forte que la France en ce domaine ? Nous sommes attachés à cette harmonisation. En plus, vous le savez, nous serons confrontés à partir du 1er janvier 2008, du fait de l'aide juridiction...

... sur cet amendement et je vous comprends. Tout d'abord, s'agissant de l'aide à la mise à jour des documents dans les pays dont l'état civil n'est pas fiable, je tiens à préciser que la France a déjà commencé à mettre en place des dispositifs d'aide financière. Je voudrais ensuite saluer la qualité de cet amendement. Je crois qu'il est aussi, voire plus important que celui qui a été voté sur les tests d'ADN, et je regrette qu'on en parle moins. C'est un témoignage concret de la capacité d'innovation et de proposition d'un texte qui, comme on l'a dit et répété, repose sur une volonté d'équilibre, d'humanité et de justice. Cet amendement est largement soutenu par le Gouvernement, dont je salue le sous-amendement, ainsi que, plus généralement, l'action du ministère de l'immigration, de l'identit...

...our au titre de l'immigration familiale et 11 000 soit à peine 7 % au titre de l'immigration économique. Ce déséquilibre n'est plus acceptable. Il devenait donc urgent de mieux encadrer l'immigration familiale et de privilégier l'immigration économique choisie. Il convenait aussi de lutter contre certaines fraudes. Certains amendements vont y contribuer, notamment l'amendement instaurant les tests ADN qui suscite tant de débats. Fondé sur la base du volontariat et destiné à prouver, en cas de doute, la filiation, il me paraît, personnellement, utile, pertinent et responsable. Utile car il permet de lutter contre une source de fraude importante en matière d'immigration familiale dans des pays dépourvus d'état civil fiable. Responsable car il offre aux candidats au regroupement familial, co...